MUNICIPALITÉ

« La Ville de Paris, à raison de son étendue et de sa population, le son commerce et de son industrie, des deux excès de luxe et de létresse dont elle est le mélange, de sa richesse et de ses besoins mul-

tipliés et renaissants, du soin pénible et assidu de pourvoir à sa subsistance, est, sans comparaison, celle des villes du royaume qui exige l'administration la plus active et la plus vigilante, la plus sagement organisée et la mieux concertée dans tous ses mouvements.

ARTICLE PREMIER

« En conséquence, le Tiers État demande pour la Ville de Paris une Administration composée de membres librement élus par tous les citoyens, et renouvelés tous les trois ans; formée à l'instar des assemblées provinciales, chargée des mêmes fonctions, et ayant les mêmes rapports avec les États généraux, laquelle administration fera, suivant le régime qu'elle établira, les fonctions du corps municipal, et aura la gestion des propriétés de la Ville.

« Toutes les charges du Corps de Ville actuel seront supprimées et remboursées sur le pied des dernières ventes, comme l'ont été celles de la maison du Roi.

« Il ne sera plus nécessaire d'être né à Paris pour être éligible et admis dans l'Assemblée de Paris.

(i L'Assemblée de Paris mettra au nombre de ses premiers et de ses plus importants travaux, de s'occuper des hôpitaux de Paris.

« Et en attendant, les comptes de tous les hôpitaux, tant en recette qu'en dépense, seront rendus au public tous les ans, par la voie de l'impression.

« Quand quelqu'un aura été blessé, on le transportera dans le lieu le plus prochain, où il pourra recevoir des secours et où l'officier public se transportera.

« L'Assemblée de Paris s'occupera de l'administration du bureau des nourrices, et de l'éducation et de la conservation des enfants trouvés.

« Il sera ouvert des asiles décents aux jeunes personnes honnêtes, mais infortunées, que presse l'indigence et que le vice peut tenter.