CAHIER DU TIERS. — MUNICIPALITÉ DE PARIS
« On donnera une attention particulière aux établissements destinés à recevoir les vieillards honnêtes et indigents.
« L'Assemblée de Paris fera faire, tous les mois, la visite des prisons, pour s'assurer de l'état des prisons, du sort des prisonniers, et de l'exécution des règlements.
« L'assemblée du Tiers-État de Paris renonce au privilège des bourgeois, relativement à la compétence exclusive du Prévôt de Paris, ainsi qu'au privilège attribué au scel du Châtelet et au droit de suite; et elle demande qu'en supprimant tous les privilèges de toute espèce existants dans le royaume, ceux-ci ne seront point exceptés.
u Les administrations provinciales, et particulièrement l'administration de Paris, examineront avec attention s'il convient de maintenir, réformer ou supprimer les corporations et jurandes.
M II sera pareillement renvoyé à l'Assemblée de Paris l'examen de la question s'il convient de maintenir, réformer ou supprimer les privilèges des Maisons du Roi et des Princes, et ceux des Corps et des Nations.
« Que dans les halles on supprime le droit de placage, et en général tout impôt sur les marchés; et que, pour s'y établir, le marchand n'ait besoin que du consentement de l'officier public.
u Qu'on démolisse la prison des galériens pour réunir le port de la Tournelle à celui de la halle aux vins.
« Que l'on pèse avec le plus grand soin les intérêts et les droits des habitants du faubourg Saint-Marcel, relativement au projet de détourner la rivière de Bièvre pour la réunir à l'Yvette.
« Que tous privilèges pour ,les voitures publiques soient supprimés, et que les carrosses de remise et de place ne soient plus assujettis à aucune rétribution.
« Que les lois relatives à la falsification des vins et autres liqueurs potables soient rigoureusement exécutées.
« Que l'on ne puisse déposséder, sans payement préalable et due estimation, aucun propriétaire des maisons et places à lui appartenant qui seront prises pour l'utilité et l'embellissement de la
Ville.
« Que l'île Saint-Louis soit jointe à celle de la Cité, par un terreplein, ou par un pont sur lequel les voitures puissent passer.
« Que les quais soient continués d'une extrémité de Paris à l'autre, en conservant et en établissant les ports nécessaires.
« Qu'il soit construit une gare, si nécessaire au commerce et à la navigation, et qu'il soit appliqué à son établissement l'impôt perçu par la Ville, depuis vingt ans, sous le nom de droit de gare.
« L'Assemblée de Paris examinera s'il ne serait pas avantageux que les cimetières, les tueries, les fonderies de suif, et toutes les fabriques qui réunissent un grand amas de matières combustibles, fussent éloignés et isolés hors des barrières de Paris, et qu'il en fût de même de tous les ateliers dont les émanations peuvent être pernicieuses.
{( Que la caisse des marchés de Sceaux et de Poissy soit supprimée.
