XXIV

« Que l'imposition pour le logement des gens de guerre soit supprimée, et que les casernes soient acquises par la Ville de Paris.

« Que les droits d'entrée des marchandises de toutes espèces arrivantes à Paris ne puissent être perçus qu'à raison de leur poids et mesure, au moment de la perception.

« En supprimant à l'entrée de Paris les droits imposés par l'Édit