PROJET DE NOUVEAU CORPS MUNICIPAL
lères. Condamner à huit jours de prison le postillon ou cocher qui conduira ses chevaux autrement qu'au pas en l'absence de son maître.
Voitures publiques.
« Demander la suppression des privilèges et compagnies pour les voitures publiques des environs de Paris et carrosses de la cour; rembourser la compagnie par des droits sur les fiacres et remises; taxer, aux entrées de Paris, voitures, carrosses et cabriolets, pour le remplacement des droits et la liquidation des fermiers supprimés. Taxer à vingt sols par heure les voitures de place, et à quarante celles dont la tenue et la propreté les mettront de niveau avec les voitures bourgeoises
Spectacles.
« Donner à la Ville l'inspection de tous les spectacles.... déchargés de toute subordination les uns aux autres. Donner aux comédiens un état égal aux autres ordres de la société Supprimer le
privilège exclusif des bals en faveur de l'Opéra. Confier à la Ville son droit de taxer tous les spectacles pour leur contribution au profit de l'Opéra, dont la magnificence attire l'étranger et prolonge son séjour dans la Capitale. Continuer de percevoir le quart des recettes au profit des pauvres. Décharger le Roi de toutes pensions; que les retraites des comédiens soient réglées sur les retenues annuelles qui seront faites sur leurs appointements et bénéfices
Corps municipal.
« Le supprimer en entier et rembourser les offices d'après les
liquidations On n'a pu valablement et à perpétuité lui conférer le
droit de délibérer, recevoir, payer, emprunter et disposer du Trésor public sans l'assentiment de ses propriétaires.
Élection du nouveau Corps municipal.
(( Élire un nouveau Corps municipal amovible chaque année par tiers.
« En supposant cinquante mille votants dans la Ville de Paris, arrêter qu'un votant ne pourra se présenter que muni de la procuration de neuf votants absents de l'assemblée; ce qui réduira à cinq mille le nombre des électeurs.
« Cent électeurs formeront une assemblée de quartier; chacune des cinquante assemblées formera séparément ses Cahiers pour la réforme des abus et pour proposer au Corps municipal une constitution sage et légale.
« Après la rédaction des Cahiers, chaque assemblée nommera au scrutin six députés et un suppléant.
« Ces trois cents députés et cinquante suppléants formeront un nouveau Corps municipal
Fonctions générales du Corps municipal.
« Le Corps de Ville, ainsi composé et réuni, prendra connaissance du Cahier des cinquante assemblées; il délibérera et arrêtera, à la pluralité des voix, la constitution qui lui paraîtra la plus avantageuse pour tous les Ordres de Paris.
« Le Corps de Ville assemblé formera le cadre général de sa nouvelle administration, l'imprimera et le publiera un mois avant qu'il soit arrêté, à l'effet de recevoir la censure publique.
a II votera chaque année toutes les recettes et dépenses, tant pour le compte du Roi, que pour celui de la Ville.
Fonctions divisionnelles du Corps municipal.
« Il se divisera en six bureaux, qui partageront toutes les opérations réglées par le code général.
« Il assignera au premier bureau la connaissance de tous les impôts pour le compte du Roi, l'emploi et subdivision de revenus patrimoniaux.
(( Il chargera le second bureau de toutes les recettes et dépenses, et de leur publication.
« Il confiera au troisième bureau l'administration des hôpitaux, des enfants trouvés, des aumônes et des travaux de charité.
« Il assignera au quatrième bureau les détails de la police et des spectacles.
« Il assignera au cinquième bureau tout ce qui a rapport à l'industrie et au commerce intérieur et extérieur de la Ville de Paris.
« Il attribuera au sixième et dernier bureau l'établissement des jurandes et la suite de tous les procès qui y seront portés.
Impositions de Paris.
« Supprimer la capitation de Paris, l'impôt le plus inégal et le plus arbitraire.
« Le remplacer par le vingtième du prix annuel des loyers pour ceux au-dessus de trois cents livres, et par le quarantième pour ceux au-dessous.
« Supprimer toute la régie et charger la Ville de l'établissement et perception de l'impôt nouveau et des vingtièmes sur les fonds.
