RÉFORME DES IMPOSITIONS DE PARIS

Perceptions.

« Diviser Paris en cinquante départements par commissaires de quartier; former par chaque département un bureau de répartition, composé d'un curé, du commissaire de police, de douze notables, nommés par la Ville, dont quatre pris dans la Noblesse et huit dans le Tiers-État.

« Charger ce bureau électif de projeter la minute du rôle d'impositions sur les propriétaires et locataires.

« Soumettre le rôle à la vérification du premier bureau de la Ville qui l'arrêtera et le rendra exécutoire Obliger le commissaire de police de tenir un registre de renseignements numéroté sur les numéros des maisons, d'après lequel on connaîtra le composé de chaque maison, et on suivra les changements de propriétaires et de locataires. Ces travaux, bien suivis et éclairés, rendront nuls les êtres vils qui se livrent à l'espionnage, et mettront plus à portée de réprimer les crimes journaliers auxquels se livrent les ennemis de la société.

Frais de recouvrement.

« Arrêter que les frais de poursuite ne puissent monter qu'à un sol par commandement imprimé, charger la petite poste de les porter gratis.

« Dans le cas de refus de payer, mettre chez le redevable, en garnison, un homme de la garde de Paris, à raison de trente sols par jour.

« Dans le cas de saisie, ne saisir que la valeur de ce qui est dû pour l'impôt, la porter au mont-de-piété, qui payera l'impôt, et la reconnaissance en sera remise au saisi dans les vingt-quatre heures sans plus de frais que dix sols pour les cotes au-dessous de dix livres, et trente sous pour celles au-dessus

« Exiger que le mont-de-piété ne perçoive aucuns frais ni intérêts, cet établissement étant au profit des pauvres, c'est en faire jouir directement cette classe de malheureux

« La garde de Paris, chargée de tous les services (intérieurs). Mettre ce corps sur le pied militaire, l'incorporer à la maréchaussée. Celui qui protège le citoyen dans ses foyers doit être aussi considéré et récompensé que celui qui le défend au dehors

« Que le Corps de Ville continue d'être présidé par un Commissaire du Roi.

La critique de l'organisalion municipale est vivement présentée à la fln d'une importante brochure sur les Objets qui doivent être discutés aux États généraux ^

BUREAU DE L HOTEL DE VILLE DE PARIS Eï ÉLECTION DE SES OFFICIERS

« On parvient, comme on sait, de deux manières, à l'échevinage;

soit comme Conseiller ou Quartinier, soit comme Notable Parle mot

Notables, on désigne ceux qui, n'étant ni conseillers niquartiniers, sont inscrits sur une liste pour être seconds échevins ; car ceux qui le sont par charge ont toujours la préséance, et cela paraît juste, puisqu'ils ont payé une finance au moyen de laquelle on leur a donné ce droit. Par cet arrangement on sait plusieurs années d'avance quelles sont les personnes qui doivent parvenir à l'échevinage à cette époque, soit par charge, soit comme notable; et, quoiqu'il y ait, le jour de l'élection, un scrutin qui paraît fait sérieusement, cependant il n'a jamais manqué de nommer ceux qui étaient en tour de montera l'échevinage, à moins qu'il n'arrive, dans les personnes des titulaires des offices ou des

notables, des changements ou d'état ou de fortune Ce qui a fait dire,

dans un mémoire imprimé, que les élections des échevins se prédisent comme les éclipses de lune et de soleil.

u II n'est pas étonnant, d'après cela, que les opérations de la Ville se ressentent de ce que les sujets éligibles ne soient pas choisis parmi les citoyens les plus capables, et qui seraient dans le cas de remplir ces places avec honneur et distinction. La plupart, après avoirfait une fortune dans le commerce, veulent se décorer et revêtir leurs familles du titre de noble sans qu'il leur en coûte rien, et retirer même, au bout de leur année de gestion, un émolument quelconque.

« On a sous les yeux une infinité d'exemples de la manière dont le Bureau de la Ville s'est conduit dans les différentes fêtes publiques et à l'occasion desquelles il a été l'objet de la dérision universelle. On vient encore d'en voir un exemple tout récent dans la convocation des soixante districts composant l'Ordre du Tiers-État. Les barricades mises devant les églises de ces départements semblaient annoncer un siège à l'entrée d'une forteresse qu'on s'attendait à voir attaquer. Ces préparatifs n'ont pas empêché une infinité de citoyens de se rendre à ces assemblées, et cependant, comme on l'a vu, il n'y a eu à l'extérieur aucun tumulte ni émotion quelconque. Dans ces assemblées, tout s'est

1. 48 pages in-8° en brochure non coupée, sous la devise Salus populi suprema lex esto; Arch. nat., collection Rondonneau, AD* 6.