RÉFORME DE L'ORGANISATION MUNICIPALE
passé avec décence et honnêteté de la part des citoyens qui les composaient. S'il y a eu dans quelques-unes des difficultés et des contestations, elles n'ont été occasionnées que par la prétention des commissaires nommés par la Ville, et qui, après avoir reçu les citoyens, à quoi seul devait se borner leur commission, ont préî<MiiIa, contre le vœu commun, présider leurs départements. Quelques-uns de ces commissaires ont même persisté longtemps dans leurs cliimé. 'u[\ies prétentions, ce qui a retardé les opérations de ces districts.
tt II résulte de ce que je viens de dire que cette administration doit être réformée, et pour y parvenir, il est nécessaire d'ordonner :
« 1° La suppression des charges de conseiller et quartinierde Ville et enjoindre à la Ville de rembourser la finance de ces offices;
« 2° Qu'il soit procédé à l'élection des Prévôt des marchands et échevins, de l'avis des électeurs qui seront choisis et députés à cet eflfet par toutes les compagnies, corps et communautés dont faisaient partie les anciens membres retirés ;
3° Que la Ville rende compte de ses recettes devant des commissaires qui seront nommés comme il a été dit dans l'article 2 ;
k" Que les places de Prévôt des marchands et d'échevins ne donneront pas la noblesse, et que, si les États généraux croient devoir la leur accorder, déclarer qu'elle ne sera que personnelle et non transmissible, et en récompense des peines et soins qu'il se seront donnés gratuitement pendant les deux années de gestion, en leur défendant absolument de prendre ni recevoir aucun émolument à quelque titre que ce soit »
La boîte de l'Hôtel de Ville contenait un assez grand nombre de Notes et Mémoires manuscrits favorables à la transformation de la municipalité et très hostiles à l'ancienne administration \
Un inconnu, dans une simple Note, signale à l'attention des commissaires pour la rédaction des Cahiers du Tiers et de la Ville :
« La nécessité de supprimer l'imposition dite du logement des gens de guerre, à remplacer par une contribution équitablement répartie; — de faire un état à part des emprunts de la Ville, dont le capital a été fourni au Roi, et de ceux ouverts pour les besoins particuliers de la municipalité, afin que les premiers soient compris dans la dette publique, les seconds maintenus à la charge de Paris; — de déterminer dans les contributions celles pour l'État et celles pour la Commune, le produit de ces dernières « devant être versé dans la caisse de la Ville,
1. Arch. nat. BA 64, liasses des mémoires anonymes et des mémoires signés.
OÙ jamais il ne pourra avoir d'application étrangère à leur institution. »
La principale demande est celle-ci :
« La formation d'un Corps municipal qui puisse, par le nombre et le choix libre de ses membres, représenter dignement la Capitale et administrer tous les objets qui intéressent la Commune.
« Ces objets seront entre autres :
u 1" L'entretien général du pavé, dont la Ville n'a actuellement qu'une très petite partie;
« 2" L'enlèvement des boues et l'illumination;
« 3° La distribution des eaux et les égouts;
« 4" Les alignements des rues et les embellissements;
« 5" Le logement des gens de guerre;
« 6" La police des marchés et les approvisionnements de tous genres, même ceux de blé et de farine ;
« 7" L'inspection des hôpitaux et maisons de charité;
« 8" La répartition des impositions. »
Dans des Articles essentiels, présentés par un électeur du quartier des Récollets, on réclame :
« r Destruction de la police telle qu'elle est;
« 2" Changement de l'administration de l'Hôtel de Ville;
a 3" Nouveau régime pour la surveillance des hôpitaux et collèges;
u 4" Que le lieutenant civil, le lieutenant criminel, le procureur du Roi, soient éligibles tous les dix ans par des députés nommés dans tous les quartiers de Paris, avec le concours des trois Ordres, parmi les personnages les plus recommandables;
« 5° Que les commissaires soient de même élus tous les dix ans dans chaque quartier;
« 6" Que, dans quelque art que ce soit, l'ouvrier qui sait travailler puisse le faire dans sa chambre, sans être inquiété par les visites ou ruiné parles saisies;
« 7° Que les entrées sur les comestibles (le vin, par exemple) soient absolument supprimées. »
L'avocat et abbé Jabineau » recommande trente-deux articles à
i. Jabineau (Henri) a été déjà cité dans cet ouvrage, t. I", p. 94, comme l'un des avocats signataires de la consultation à l'appui du mémoire des cent-huit sur les moyens à employer par les habitants de Paris pour obtenir de nommer eux-mêmes leurs représentants aux États généraux. Ancien professeur au collège des doctrinaires de Vitry-
