RÉFORMES PARISIENNES

MM. les représentants de l'assemblée électorale et à MM. les députés aux États généraux :

« L'exécution de l'arrêt du Parlement, du 21 mai 1765, concernant la suppression des cimetières dans Paris et la défense d'enterrer dans

les églises Un nouvel arrondissement des paroisses de Paris .... La

suppression des emprisonnements pour mois de nourrice Les

banqueroutiers saisis même dans les endroits privilégiés Trouver

les moyens de faire contribuer les banquiers, capitalistes et financiers Prendre toutes les mesures possibles pour empêcher dorénavant la cherté excessive du pain et de la viande et les accaparements

« Demander que les hôpitaux, prisons, lieux de force, dépôts, sans exception, soient visités au moins une fois tous les trois mois par quelques magistrats choisis par le Parlement ou le Châtelef, ou par ceux des membres de ces deux corps que leur humanité et leur charité porteraient volontairement à s'acquitter d'un pareil ministère; que, dans ces visites, dont le jour ne sera point connu d'avance, tout soit ouvert aux visiteurs et qu'il leur soit libre d'entrer tous partout, mais point permis à eux de rien recevoir que de simples rafraîchissements et des placets, mémoires; permis à eux de questionner et d'interroger qui bon leur semblera.

« Demander le nettoiement des grands et petits égouts, descentes à la rivière, bords d'icelle et tout ce qui y conduit, car tous ces endroits, qui sont les latrines du bas peuple, sont souvent infects, et, pour ce nettoiement, ne pourrait-on pas employer des malfaiteurs avec une chaîne à un pied?... .

« Demander le renouvellement des lois contre les marchands de vin, et qu'ils soient punis comme empoisonneurs quand ils seront convaincus d'avoir faisilié leur vin.

« Demander que les droits d'entrée tant en gros qu'en détail soient, d'après ce qui aura été réglé aux États généraux à ce sujet, afûchés à chaque barrière de Paris et en dedans des bureaux, mais de manière que tout piirticulier puisse les voir et les lire, et réatfichés tous les ans

le-François, il s'était fait ordonner prêtre sans signer !e formulaire, par réduction de l'cvôfjue de Chàlons-siir-Marne, puis ava't été interdit et dan?* cet évéclié et dans celui de Paris. De prédicateur éminent et auteur célèbre de « sommaires » religieux il était devenu, en 17G8, avocat au Parlement, très estimé pour ses plaidoiries et consultations. Le chancelier Maupeou le fit mettre à la Bastille. Il en sortit plus parlementaire et plus janséniste que jamais. De 1789 à 1792, date de sa mort, avec ses confrères du harreau Maulirot et Blonde, il opéra, parmi les jansénistes, une scission. Il fonda des Nouvelles ecclésiastiqui's contre le journal de l'abbé Saini-Marc, qui approuvait la Constitution civile du clergé et les innovations suscitée^ par l'influence de la majeure partie des jansénistes, dont Camus était le représentant à l'Assemblée nationale.

en cas de déchirure; le tout afin d'éviter l'arbitraire et que chacun sache ce qu'il a à payer pour une pièce ou demi-pièce de vin, ou pour une bouteille, pour chaque volaille, chaque pièce de gibier, et même pour tout autre objet comestible en gros et eu détail, plus pour toute autre marchandise, comme draps, étoffes de soie, de laine, toile, mousseline, afin que les commerçants et marchands sachent au juste ce qu'ils ont à payer et éviter par là les saisies, parce que, dans une bonne législation, on doit plus s'appliquera empêcher les citoyens de tomber dans des fautes qu'à les punir, quand, par l'obscurité, la confusion, on a souvent donné matière à transgresser la loi

« Demander l'abohtion absolue de tout privilège pour messageries, diligences, voitures, même carrosses de place et de remise à Paris; le public sera mieux servi et seront détruits des abus et vexations de tout genre^ Que les carrosses bourgeois et les cabriolets,

dont le nombre est effrayant et qui mettent sans cesse en danger la vie des citoyens, soient taxés, chaque carrosse à trois cents livres, chaque cabriolet à cent cinquante

(( Exempter les filles ou femmes domestiques de la capitation

Que les métiers ci-devant exercés par les femmes et filles, comme les modes, les coiffures, robes et habillements, soient interdits à tout jamais aux hommes comme un travail honteux pour eux, et sous des peines infamantes; par ce moyen, le sexe, trouvant plus aisément à vivre, donnera moins dans le désordre; il serait même à souhaiter pour la décence que les accouchements fussent aussi interdits aux hommes

« Que la Ville de Paris soit rétablie dans son ancien droit naturel d'élire elle-même son Prévôt des marchands et ses échevins; que ceux-ci soient portés au nombre de huit, dont quatre à élire tous les ans, et le Prévôt tous les deux ans; que ces élections se fassent par deux cents personnes au moins assemblées dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, et que ces deux cents personnes soient tirées des Six Corps, de l'Université, de quelques membres des Cours souveraines et du Ghâtelet, de quelques membres des différentes compagnies de Paris, comme des académies, des notaires, commissaires, avocats et procureurs de toutes les juridictions, curés, banquiers; le tout choisi en nombre fixe par lesdits différents corps et communautés ci-dessus nommés, un mois devant l'élection des huit échevins, et que le Prévôt soit pris alternativement dans la Noblesse, la Robe et la Bourgeoisie. »

1. Sabineau renvoie, pour le détail, à la brochure des loueurs de carrosses que nous avons résumée ci-dessus, p. 222-225.

LLS lîXPROPlUATlONS. 387

Un conseiller honoraire aux Eaux et forêts, Rousseau-Desgranges, présente des Observations au Prévôt des marchands, qui a omis de faire droit aux Mémoires de différents propriétaires d'immeubles vacants, demandant à être proportionnellement déchargés de leur part d'impositions.

Un ancien notaire, M* Armet, envoie une protestation « contre les plans dressés nuitamment par le sieur Verniquet, commissaire voyer, en application de la Déclaration du 10 mai 1783, relative à l'élargissement de toutes les rues au-dessous de trente pieds ».

C'est à la fois dans la boite de l'Hôtel de Ville et dans l'armoire du Ghâtelet et, de plus, chez un officier ministériel, qu'a été déposée par u Devuilly de Grosserve, l'un des héritiers du sieur Le Pot, autorisé des autres, tous propriétaires par indivis de la maison rue de la Pelleterie, n" 22, et demeurant rue d'Argenteuil-Siint-Roch, n" 85 », une réclamation que nous donnons en entier '.