LA.1JNTE CONTRE LE BUREAU DE LA VILLE
('. Étant permis aujourd'hui de se douloir et faire connaître ses griefs, nous exposons avec vérité et fermeté ceux que nous avons à reprocher au Bureau de la Ville de Paris, dont les membres, oubliant qu'ils ont été choisis pour représentants des communiers, ont cru être obligés d'obéir sans réplique aux volontés d'un ministre qui, sous prétexte du bien public, a attaqué et ravi les propriétés de nombre de citoyens possesseurs de maisons dans cette capitale.
(i L'Édit de septembre 1786, enregistré, ordonnait dans la rue de la Pelleterie (art. 3) u la démolition des maisons sur le bord de la rivière, » en place desquelles il sera fait un quai dont la largeur a été fixée à a quarante pieds, suivant les plans arrêtés et déposés ».
(( Plusieurs maisons du côté de cette rue, qui allait en serpentant, contenaient de cinquante à cent vingt pieds de profondeur; quelques personnes avaient des maisons seulement sur le bord de la rivière; d'autres en avaient par derrière, sur la rue de la Pelleterie; plusieurs étaient propriétaires en même temps de deux maisons, l'une sur le bord de la rivière, l'autre sur la rue. Ceux dont les maisons n'avaient que cinquante ou soixante et quelques pieds étaient en droit de forcer la Ville à leur acheter la totalité, et elle était autorisée à revendre ou employer l'excédent. Elle a faussement conclu qu'elle pouvait forcer indifféremment tous les propriétaires de cette rue à lui vendre tant les maisons sur la rivière que celles sur la rue de la Pelleterie. C'est sur
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l'emplacement de ces dernières que le Bureau de la Ville a formé une spéculation lucrative et a contraint les propriétaires de lui abandonner à bon marché la totalité, puis a revendu bien cher à une Compagnie de bâtisseurs le surplus de ce qui n'était pas employé en quai. De cette opération il est résulté, pour le Bureau, un bénéfice de plus de six cent mille livres, fait au détriment des vrais propriétaires, que l'on a forcés à abandonner leur maison contre leur gré.
« Nous n'entrerons point dans les détails des moyens malhonnêtes et criminels que le Bureau a employés pour parvenir à son but. Nous dirons seulement que M. le baron de Breteuil, alors ministre de Paris, abusant de l'autorité que le Roi lui avait confiée, a fait rendre des arrêts du propre mouvement en contradiction manifeste avec l'Édit enregistré, en vertu desquels, malgré les représentations respectueuses et oppositions légales de la part de certains propriétaires, le procureur du Roi et de la Ville, M. Éthis de Gorny, a fait ouvrir les portes par un serrurier et démolir les maisons à main armée, profitant, d'une part, du moment où le Parlement avait cessé ses fonctions; d'autre part, fermant tout accès aux réclamations des propriétaires, que l'on a ainsi délogés malgré eux et laissés sans qu'ils aient touché un sol depuis plus d'un an.
(( Les plaignants, après avoir fait les offres les plus patriotiques et onéreuses, pour désintéresser le public en faisant une façade neuve à leurs dépens à la maison qu'ils voulaient conserver, et qui avait six étages doubles au-dessus de quatre boutiques, s'étaient néanmoins contentés de demander, pour leurs deux maisons, d'être rendus indemnes, d'après le contrat d'acquisition de leur père, justifiant en même temps de la quittance du centième denier, dans le cas où la Ville voudrait avoir la totalité.
« Nos illustres seigneurs des États généraux de France sont suppliés de pourvoir à ce qu'il soit établi au plus tôt un tribunal pour examiner tout ce qui a été fait depuis l'Édit de 1786 pour l'utilité et la décoration de Paris, dans lequel on vérifiera les registres et comptes des achats, reventes, liquidations, bâtisses, marchés, emploi des deniers, et devant lequel chacun pourra être entendu et jugé, y ayant nombre d'infortunées victimes du despotisme ministériel et municipal, que l'on renvoyait successivement, après avoir passé par les mains des sous-ordres de la Ville, aux ministres, à des conseils du Roi, et qui n'ont encore pu avoir ni réponse ni justice. Il est trop cruel de se trouver chassé de ses foyers paternels et réduit à la mendicité au nom du Roi, sous prétexte d'embellissement pour le public, au moment où ce même public ne peut satisfaire à ses plus urgentes nécessités.
