BAILLY ET LE SERMENT DU JEU DE PAUME

elle n'est notifiée aux deux premiers Ordres que le 12. Le Roi, « étant à la chasse », ne reçoit que dans la matinée du 13 la députation chargée de la lui communiquer. Sa Majesté répond à Bailly : « Je ferai savoir « mes intentions à la Chambre du Tiers État. »

L'appel des bailliages a commencé le 12, sans que personne y répondît, ni du Clergé ni delà Noblesse. Celle-ci même, après avoir proclamé que u le vote par Ordre est le palladium de la liberté de chacun», a achevé de former son bureau définitif sous la présidence du duc de Luxembourg et la vice-présidence du duc d'Havre de Croï. Mais, le 13, l'appel fait par les Communes arrivant à la lettre P, trois curés du Poitou u accourent à la voix de la Patrie » et déposent leurs pouvoirs. Le lendemain soir, un quatrième curé poitevin, l'abbé Grégoire, député de Nancy, un curé d'Avesnes, deux de Bretagne, se présentent. Le 15 et le 16, neuf autres viennent, dont un chanoine franccomtois, et le défenseur des serfs, Clerget. Par cette réunion de dix-sept ecclésiastiques, les Communes se trouvent posséder la majorité absolue contre les deux Ordres privilégiés. Elles représentent, dit Sieyès, « au moins les quatre-vingt-seize centièmes de la Nation », et, en attendant la réunion des absents, peuvent se déclarer VAssemblèe des représentants connus et vérifiés de la Nation française. Mirabeau propose qu'on s'intitule simplement Représentants du peuple français ; Mounier, qu' « on se constitue en Assemblée légitime des représentants de la majeure partie de la Nation, agissant en l'absence de la mineure partie. » Rabaut-Saint- Étienne présente un plan détaillé des délibérations à prendre par l'^lssemblée comtituèe des représentants du peuple de France. Camus s'élève contre l'offre d'un emprunt faite au Roi dans ce plaii : « Ne songez pas à mettre la faveur du Roi à l'encan ; notre parti est celui de la raison et de l'équité; honorons assez notre monarque pour croire que ce n'est pas à prix d'argent qu'on lui fera embrasser la défense de la justice* ». Legrand, du Berry, réclame la constitution immédiate de l'Assemblée nationale, se maintenant ouverte à ceux des députés, « de quelque Ordre qu'ils soient, qui n'ont pas encore fait vérifier leurs pouvoirs », et déclarant « ne pouvoir être arrêtée dans ses délibérations par aucun droit de veto ». Pison du Galland, député du Dauphiné, offre encore un autre titre, celui d'Assemblée active et légitime des représentants de la Nation française.

Finalement, la dénomination d'Assemblée nationale est acceptée, et la motion de Sieyès obtient la majorité de /|91 voix contre 90. Elle forme la première partie des décisifs Arrêtés de l'Assemblée nationale du 17 JUIN 1789 2 :

« Puisqu'il n'appartient qu'aux députés vérifiés de concourir

« à former le vœu national, et que tous les représentants vérifiés doi-

» vent être dans cette Assemblée , il n'appartient qu'à elle d'inter-

(( prêter et de présenter la volonté générale de la Nation ; il ne peut