L'HOTEL DE VILLE ET LES COMMUNES RURALES
« Arrête (en attendant le Règlement qui doit être fait par l'Assemblée nationale sur la liberté de la presse), que tous colporteurs ou distributeurs de pareils imprimés, sans noms d'imprimeurs, seront conduits en prison par les patrouilles, et que les imprimeurs qui donneront cours à de pareils écrits, sans pouvoirs d'auteurs ayant une existence connue, en seront rendus garants et responsables; et sera le présent arrêté imprimé, affiché et envoyé à tous les imprimeurs. »
Cet arrêté fut transmis le 23 à l'Assemblée générale, « qui en reconnut l'indispensable nécessité », et requit « qu'il fût signé par ceux de ses membres qui, en leur qualité de membres du Comité permanent pouvaient avoir signé la permission générale d'imprimer les papiersnouvelles, dont on faisait un abus si criminel » ».
Les communes de la banlieue de Paris, depuis la prise de la Bastille, envoyaient sans cesse demander des instructions à l'Hôtel de Ville.
L'Assemblée générale répond à chacune de leurs députations, comme à celle de Meudon % « qu'elle ne peut exercer aucune autorité a sur les communautés voisines, et qu'elle se borne à les inviter à « prendre toutes les mesures que leur zèle et leur patriotisme pource raient leur inspirer pour le maintien de l'ordre et la défense des <t lois ^ »
Au cours de la séance du 19, le bailli et le maire de Brie-Comte- Robert dénoncent* un sieur Cousin comme prétendant tenir de l'Hôtel de Ville de Paris « une commission de capitaine général de la milice bourgeoise de cette ville, et comme y jetant le trouble et le désordre en empêchant les assemblées municipales régulières ». L'Assemblée des électeurs tout de suite désavoue le sieur Cousin et invite les habitants de Brie à se conformer provisoirement aux Règlements en usage pour la convocation des citoyens ; en conséquence, « à se réunir et s'assembler en la manière accoutumée, à la maison de Ville, sous la présidence des officiers municipaux, à ne rien oublier pour donner toute la protection nécessaire à la sûreté publique et maintenir l'ordre et la tranquillité dans la ville de Brie et dans ses environs. »
Instruite le lendemain soir d'une émeute grave à Brie-Comte- Robert, par le secrétaire des commandements du duc de Penthièvre, de la Marinière, par le bailli, de Graville, et par le maire, de la Motte, qui disent que leurs têtes ont été mises à prix, l'Assemblée, après les débats les plus vifs et les plus longs, arrête que le maire et le bailli de Brie, « accompagnés de deux électeurs de Paris, et sous ses auspices, se retireront vers l'Assemblée nationale, pour lui exposer le danger im-