QUELQUES IDÉES DE CONSTITUTION

« Il faut considérer la Ville de Paris sous deux points de vue : comme municipalité et comme province

u Commençons par supposer que tout le territoire français peut être partagé en 720 parties ou communes Paris sera la cité centrale

« Comme municipalités, les communes auront une législation et une administration particulières, qui n'intéresseront que leur intérieur ou plutôt leur localité. Nous disons en conséquence que, dans l'ordre municipal, les communes ne sont point des touts confédérés, mais des touts en quelque sorte indépendants.

« La seconde constitution à donner aux communes dépend de l'union politique qu'on veut adopter pour faire de toutes les parties de la France un grand tout, gouverné par la même législation et la même administration nationales. Sous ce nouveau rapport les communes du royaume sont plus que des états confédérés, ce sont de vraies parties intégrantes et essentielles d'un même tout.

« Nous partons du principe qu'il faut à la France entière une législation et une administration communes et uniformes, et aux municipalités un conseil et une gestion, qui remplacent pour les affaires particulières et qui représentent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif; de manière cependant que la constitution libre et particulière de chaque cité ou commune n'usurpe point sur la constitution générale de l'État, et ne gêne en aucune façon la législation et l'administration nationales

I. — PARIS CONSIDÉRÉ COMME PROVINCE DU ROYAUME DANS l'ordre LÉGISLATIF

(i Le royaume pourrait être divisé en 80 provinces ou départements, et en 720 communes ou cités. Il faut partout neuf communes de 36 lieues carrées pour former un département d'environ 324 lieues carrées.

« Mais Paris est la métropole de la France; Paris avec sa banlieue

1. In-S» de 37 pages, daté de juillet 1789, et signé. Bibl. nat., Lb^» 8107.