SEEYÈS. - PLAN DE CONSTITUTION MUNICIPALE. 6'H
embrasse le trentième de la population totale; enfin, sa contribution est près du septième de la contribution générale. II faut donc, dans les neuf communes, qui forment le premier département du royaume ou la province centrale, distinguer la Commune centrale de Paris et lui donner tous les droits d'un département.
« Ce privilège ou ce droit ne peut appartenir qu'à Paris. Nous avons donc 81 départements au lieu de 80. Paris est le premier et les communes qui l'entourent forment le second
« Si l'on me demande pourquoi je ne borne pas la Cité de Paris à ce qu'elle est intra muros, je répondrai que la double administration de Paris considéré soit comme province, soit comme municipalité, serait extrêmement gênée; que l'on s'exposerait à des querelles sans cesse renaissantes, si la police ne s'étendait pas au delà de ses murs. La Capitale ne peut pas demeurer ainsi serrée et entravée, à ses portes, par une administration provinciale qui ne serait pas la sienne.
« Le territoire de Paris et de sa banlieue sera divisé en 9 districts, égaux en superficie; je prends d'abord cette base invariable.
« Chaque district sera partagé en 9 quartiers pareillement égaux en superficie; nouvelle base invariable. Il y aura donc 81 quartiers.
« Les 9 districts embrasseront tout, et ressortiront à l'Hôtel de Ville, qui sera le vrai centre de la Métropole.
« Je ne dis pas que chaque quartier n'aura qu'une assemblée de citoyens. J'ai égard à l'inégalité de population. Tel quartier peut avoir une population dix fois plus nombreuse que tel autre. Il faut que les assemblées élémentaires, qui sont les vrais fondements de la société politique, ne soient pas livrées à la confusion et au désordre qui résulteraient d'un trop grand nombre de citoyens réunis.
« Établissons une règle générale: Les assemblées fondamentales on primaires seront de 6 à 800 personnes. Si le nombre des citoyens qui auront droit d'y voter, excède le nombre de 900, il se partagera en deux assemblées à peu près égales; si ce nombre va au delà de 1,300, ils'établira trois assemblées primaires dans le même quartier; ainsi de suite.
« Chaque quartier aura au moins une assemblée primaire; mais, suivant sa population, il pourra en avoir plusieurs. Il y aura donc dans la Cité de Paris, qui comprend la ville et la banlieue, plus de 81 assemblées fondamentales, auxquelles nous pouvons aussi donner le nom de Comices.
« On peut en conjecturer le nombre par celui de la population. Nous pouvons croire qu'il y aura environ 140 à 150 assemblées comitiales, réparties inégalement dans les quartiers de la Commune de Paris
« Les assemblées comitiales ou primaires^ dans Paris et dans tout le royaume, sont la véritable et l'unique base sur laquelle doivent s'élever la Constitution nationale, d'une part, et, de l'autre, la Constitution municipale, particulière à chaque commune
« Toutes les assemblées de la Cité de Paris, quel qu'en soit le nombre, députeront directement à leur assemblée de District
« Paris, considéré comme province, doit éprouver les mêmes degrés intermédiaires, entre ses assemblées primaires et le Corps législatif national, que toutes les provinces du royaume. Il n'y a, dans ses degrés politiques, que le mot de changé. VHôtel de Ville répond au nom de province, celui de District répond au mot de commune, enfin celui de Quartier au mot canton
« Cela posé, on peut ériger en loi générale pour toute la France que chaque canton où il n'y aura qu'une assemblée primaire doit envoyer : D'abord, une députation pour le territoire.
« En outre, le canton que nous avons pris pour exemple, grossira sa députation, à raison : 1° De la population active qu'il possède ; 2" De sa contribution forcée ; 3" De la somme qu'il fournit au tribut volontaire ou civique
« Supposons que 80 départements versent 720 députés à l'Assemblée législative nationale. Dans ce nombre total, il y aura d'abord un tiers des députés, savoir 2^0, envoyés, avec égalité, de chaque province; c'est-à-dire, trois par province territoriale.
« Il reste à distribuer, inégalement, sur 81 départements 480 députés. Ce partage doit se faire à raison des inégalités de population et de contribution, et aussi à raison des inégalités dans le tribut civique, car il faudra en établir un de cette nature
« Toutes ces assemblées, jusqu'à celle du Corps législatif, seront renouvelées par tiers, tous les ans ; ainsi chaque député y sera pour trois ans. Au bout de la première année, les Assemblées inférieures choisiront, parmi les membres qu'elles auront députés à l'Assemblée supérieure, le premier tiers qui devra sortir. Il sera fait de même à la fin de la seconde année. Il faut espérer qu'on s'efforcera de ne pas mériter ce choix. Après la troisième année, ce sera aux plus anciens à quitter la place ; et ainsi de suite.
« Si la députation totale n'est pas divisible par trois, on laissera un ou deux députés de plus pour être remplacés avec le premier, le second ou le troisième tiers, suivant la détermination de l'Assemblée.
« Les assemblées primaires et secondaires n'auront, relativement à la législation, que le choix des députés. Je répète souvent ce principe, pour rappeler sans cesse que nous voulons une Constitution représenta-
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tive et non démocratique. Mais, relativement à l'impôt et aux milices nationales, les fonctions des assemblées intermédiaires doubleront d'importance
« Le tribut volontaire que j'ai demandé, doit être véritablement libre et volontaire. Un temps viendra où il pourra rapporter une somme immense à l'État; aujourd'hui il faut se borner à la plus petite taxe possible; mais on doit sentir d'avance que ce tribut sera, au gré des Conventions nationales, qui seules peuvent juger en cette matière, le moyen politique le plus facile pour régler le nombre des citoyens actifs, suivant le zèle et la capacité que les Français montreront à exercer leurs droits politiques.
« Je voudrais, pour le moment, que tout citoyen de Paris, qui ne payera pas volontairement la somme de 3 livres, fût censé vouloir se priver ou s'abstenir d'exercer les droits de citoyen actif dans son Assemblée comitiale. Ceux qui ne voudraient pas se faire inscrire et payer cette légère somme, n'auraient pas véritablement envie de venir voter à l'assemblée ; sûrement, ils ne songeraient pas même à se plaindre : ainsi, point d'inconvénient à cette condition.
« Les avantages du tribut volontaire, outre celui que je viens d'indiquer, et qui est le plus essentiel, sont innombrables
« Tôt ou tard le tribut volontaire se partagera en deux parties : l'une, pour les dépenses utiles ou agréables de la Commune; l'autre, pour aider, sous le même point de vue, les dépenses générales de l'administration nationale. Aujourd'hui, il faut en réserver la totalité pour l'établissement et le maintien des deux nouvelles Constitutions, municipale et nationale.
« Pour se montrer citoyen actif, il ne faudra payer que 3 livres ; mais, pour être éligible, il faudra dès à présent payer 12 livres. Ces deux tributs porteront le nom de tribut des électeurs et tribut des éligibles, ou plutôt de grand et petit tribut
« On ne peut pas être aussi difficile aujourd'hui, sur les quaUtés nécessaires pour être citoyen aciif, qu'on pourra le devenir lorsqu'une éducation nationale et de nouveaux intérêts auront amélioré l'espèce humaine en France.
« Alors, c'est-à-dire dans l'avenir, pour être inscrit parmi les citoyens actifs, il faudra se montrer capable de devenir membre de la grande association ; il faudra faire preuve qu'on n'est point étranger aux connaissances sociales ; qu'on n'est point inhabile à tout travail, puisque le travail est le vrai fondement de la Société, etc.; il faudra enfin être domicilié, et payer le tribut volontaire annuel, au moins pour la seconde fois.
« Dans ce moment, contentons-nous d'exiger que celui qui veut se faire inscrire dans le nombre des citoyens actifs d'un canton, ou d'un quartier, soit Français ou devenu Français, qu'il y soit domicilié au moins depuis un an^ qu'il soit majeur et contribuable, et enfin qu'il paye librement le petit tribut.
« Ces considérations suffiront pour être électeur à l'assemblé primaire. Les conditions pour être éligible ne peuvent pas encore être exigées à la rigueur; il faut attendre que les comices soient en état de faire des listes permanentes d'èligibles. Ce sera un ressort social des plus puissants.
« Nul citoyen ne doit exercer les droits de citoyen actif hors de son domicile, et dans plus d'un endroit; ce serait admettre l'inégalité dans les droits politiques.
« Mais je fais une exception pour les domiciliés a Paris. Il est, je pense, d'une bonne politique de ne pas interdire à ses habitants un second domicile ailleurs, ni l'exercice des droits qui y sont attachés. La capitale n'est pas seulement une Ville particulière ; elle est encore la Ville COMMUNE, la mUropole de tous les Français. L'exception que nous faisons est plutôt à l'avantage des campagnes que de Paris même : c'est un droit commun plutôt qu'un privilège.
II. — PARIS CONSIDÉRÉ COMME PROVINCE DANS l'ordre de l'aDMI NISTR ATION REPRÉSENTATIVE
« Le gouvernement général, ou le pouvoir exécutif national peut se diviser en quatre grandes parties :
« La justice, y compris la police générale ;
« L'instruction publique ;
H La surintendance des soins, travaux et secours publics;
« Les relations extérieures de la Nation. Les forces de mer et de terre sont comprises dans ce département.
« Nous avons dit qu'il fallait laisser aux peuples une influence réelle sur le choix des officiers publics qui ont à exercer quelque partie de l'autorité ou de l'agence publique. Pour cela, il faut que les assemblées représentatives, dont nous avons réglé la formation, fassent leur liste d^éligibles pour l' administration, comme les assemblées primaires doivent faire leur liste d'éligibles pour la représentation. Les citoyens ne nommeront point les officiers publics, mais il ne sera nommé que des gens de leur choix.
« L'Assemblée provinciale fera donc une liste d'éligibles pour le second degré de l'administration générale, c'est-à-dire, pour les places
