SIEYÈS. - PLAN DE CONSTITUTION MUNICIPALE
provinciales. Cette liste, et toutes celles de môme nature, contiendront au moins trois fois plus de noms que les officiers supérieurs de l'administration n'auront de places à donner.
« L'Assemblée de district fera une autre liste pour les éligibles aux emplois administratifs du district, qui servira en même temps pour les agents à employer dans toute l'étendue des quartiers.
« D'ailleurs, toutes les parties du gouvernement doivent correspondre entre elles, les inférieurs être nommés par les supérieurs, et n'avoir d'ordre à recevoir que de leurs supérieurs.
« Le Corps législatif doit pî-ésentersa. liste d'éligibles pour les grands officiers de l'administration nationale, et le Roi nommera à son gré sur cette liste.
« Bien entendu que les ministres seront responsables et comptables au pouvoir législatif
« La Métropole du royaume est, relativement à l'administration générale, dans une position toute particulière.
« Paris est naturellement le lieu tk la résidence du Corps législatif, que je suppose permanent,
« Partout où est l'Assemblée législative, elle doit être libre ; elle doit être soustraite même à la possibilité d'aucune atteinte de la part du pouvoir exécutif; on doit même chercher à afi'aiblir autour d'elle l'influence que ce pouvoir dévorant s'efl"orce d'exercer partout.
« De là il suivrait que la Ville de Paris doit être détachée des quatre grands départements du pouvoir exécutif. Je ne dis pas que Paris ne doive pas être régi par les mêmes lois et dans les mêmes formes d'administration générale qui seront établies partout. Je dis seulement que les lois qui émaneront de la législature, pourraient être adressées, d'une part, pour tout le royaume, aux quatre grands chefs ou Ministres des quatre départements ; de l'autre, à quatre chefs particuliers pour la Cité de Paris, de manière que le pouvoir exécutif de Paris n'eût point d'intermédiaire entre lui et la législature nationale, entre lui et le Roi, et ne dépendît en rien du pouvoir ministériol.
« Je dirai tout à l'heure, que le titre de Maire de Paris ne pouvant appartenir qu'au Roi, il se retrouve par là à la tête du pouvoir exécutif de Paris, de la même manière qu'il est déjà à la tête du pouvoir exécutif de la Nation entière.
« Mais, pour dire toute ma pensée sur cet article, j'ajouterai que la précaution politique qu'il présente, n'est pas indispensable, si l'Assemblée nationale nous donne d'ailleurs une bonne Constitution.
646 L'ASSEMBLÉE GÉiNÉRALE DIÎS ÉLECTEURS
