Résumé du Procès-verbal Duveyrier, t. II, p

LliS DEUX ARRÊTÉS SUU L'AMNISTIL:. 661

La séance reprise, Représentants et Électeurs « confondus dans les rangs », on se rend compte de la terrible émotion populaire causée par l'Arrêté d'amnistie adopté « en présence d'un Ministre chéri ».

A l'unanimité est pris cet Arrêté interprétatifs :

(( L'Assemblée, sur la réclamation de quelques districts, expliquant en tant que de besoin l'Arrêté qu'elle a pris ce matin sur le discours et la demande de M. Necker, déclare qu'en exprimant un sentiment de pardon et d'indulgence envers ses ennemis elle n'a point entendu prononcer la grâce de ceux qui seraient prévenus, accusés ou convaincus de crime de lèse-Nation, mais annoncer seulement que les Citoyens ne voulaient désormais agir et punir que par les lois, et qu'elle proscrivait en conséquence, comme le porte l'Arrêté, tout acte de violences et d'excès qui troublerait la tranquillité publique; et cet Arrêté peut d'autant moins recevoir une autre interprétation que l'Assemblée dont il est émané n'a jamais cru ni pu croire avoir le droit de rémission ^ »

La séance s'est terminée par la lecture d'un grand nombre d'adresses envoyées de province.

L'assemblée des électeurs de Paris, qui comptait 56 de ses membres sur les 80 représentants de la Commune ^ s'est séparée «ens'ajournant pour lecture de ses procès-verbaux, au jour qui serait demandé par M. Duveyrier, son secrétaire le plus ancien, chargé de la rédaction ».