AUX DERNIERS ÉTATS GÉNÉRAUX

Les États généraux du Royaume de France n'avaient pas été rassemblés depuis 16H. Durant les troubles de la Fronde, de 1649 à 1651 , furent expédiées des Lettres royales de convocation qui produisirent des élections partielles, notamment à Paris1. Mais depuis lors, sous la Monarchie absolue de Louis XIV et de Louis XV, l'appel aux États généraux était étouffé comme un acte de rébellion.

Au commencement du règne de Louis XVI, le souvenir en fut évoqué par le duc de la Rochefoucauld (1774); par le conseiller au Parlement de Paris, Duval d'Espréménil (1775); dans les Remontrances de la Cour des Aides de Paris et du Parlement de Resançon (1775 et 1781).

Cette restauration historique d'Assemblées extraordinaires et temporaires des trois Ordres, vouées, par leur composition même et par l'absence de pouvoirs définis, à la division et à l'impuissance, aurait

4. Le procès-verbal de l'élection de la prévôté de Paris, 4 septembre 4654, est incomplètement donné à la fin du tome XVIIIe du recueil Des États généraux et autres assemblées nationales, conservé aux Archives nationales dans la collection Rondonneau, A D1 carton 5. Il a été dressé par Dreux d'Arbray, seigneur d'Offremont, Lieutenant Civil en la ville, prévôté et vicomte de Paris. Mention y est faite de la nomination du député de la Noblesse, Louis Olivier, marquis de Lennille, et du député du Clergé, François de Gondi, archevêque de Corinthe et coadjuteur de Paris. Il y a ensuite une protestation des Échevins de Paris, Philippe et- Levieux, contre la convocation faite par le Prévôt de Paris et non par le Prévôt des Marchands, au mépris des privilèges de la Ville, vu « qu'encore qu'elle fît partie de la prévôté, néanmoins elle était une partie si considérable qu'elle avait des avantages égaux à son tout », et que c'était « faire injure » à son Corps de Ville que d'appeler, en dehors de lui, « des particuliers » à exercer un droit qui lui appartenait, « toute la Ville n'ayant qu'une seule voix, portée par eux, Échevins. »

été rendue inutile si Turgot, maintenu au pouvoir, avait réalisé son plan de municipalités électives, aboutissant peu à peu à la formation de la « Grande Municipalité » de France.

Les timides essais d'Assemblées provinciales, qui survécurent au premier ministère de Necker, et la réunion consultative, par décision royale du 29 décembre 1786, « de personnes de diverses conditions des plus qualifiées de l'État », ne pouvaient suffire au rétablissement de l'ordre dans les finances et à la réformation des abus.

L'Assemblée des Notables, ouverte à Versailles le 22 février 1787, close le 25 mai suivant, causa la chute du ministre de Galonné, mais n'empêcha pas son successeur, Loménie de Brienne, de tenter l'exécution de ses plans financiers.

Dans le second bureau, Le Blanc de Gastillon, procureur général au Parlement de Toulouse, exposa « qu'il n'appartenait ni aux Notables, ni au Parlement, ni même au Roi de changer la nature de l'impôt, et que les États généraux de France en avaient seuls le droit » : Gilbert du Motier, marquis de La Fayette, réclama « la réunion de l'Assemblée nationale pour l'année 1792 ».

Lorsque les deux Édits sur la Subvention territoriale et sur le Timbre lui furent présentés, le Parlement de Paris arrêta, les 16 et 21 juillet, de s'y opposer parce qu'il « n'avait jamais été chargé par les peuples de les remplacer », et émit « le vœu de voir la Nation assemblée avant l'établissement de n'importe quel impôt nouveau ».

Au Lit de justice, tenu à Versailles le 6 août, le marquis d'Aligre et de la Galaisière, premier président, « réitéra les instances les plus vives afin de supplier Sa Majesté, pour le maintien de son autorité, pour la gloire de son règne, pour le rétablissement de ses finances, qu'il Lui plût d'accorder la convocation des États généraux, qui seuls pouvaient sonder les plaies profondes de son État... »

Le Parlement « relégué à Troyes en Champagne », les deux Édits de finance étant également imposés à l'enregistrement de la Chambre des Comptes, de la Cour des Aides et du Châtelet de Paris, la Cour des Aides réputa, le 18 août, « les transcriptions faites sur ses registres illégales et nulles, contraires aux vrais intérêts du Boi et aux droits de la Nation ». Elle renouvela sa revendication des États généraux, « y étant plus fondée qu'aucune autre, elle qui fut créée à leur demande, au moment où ils accordaient au roi Jean des secours volontaires ».

La résistance des Parlements et même des tribunaux inférieurs de presque toutes les provinces rendit impossible la levée des nouveaux impôts. Le Gouvernement fut obligé d'y renoncer. Le Parlement de Paris paya la fin de son exil en acceptant (19 septembre) que le second vingtième fût prorogé durant les années 1791 et 1792. Abusant de cette réconciliation, le ministère de Brienne présenta, en séance royale du 19 novembre, un Édit qui créait des « emprunts graduels et successifs » du total de 420 millions, pour les cinq années de 1788 à 1792.

Le Roi, tout en réprouvant l'agitation de « ses Parlements », en leur commandant «de se renfermer dans les fonctions qui leur avaient

été conliées par ses prédécesseurs », et de « donner à ses sujets l'exemple de la fidélité et de la soumission », dit :

« Je n'ai pas eu besoin d'être sollicité pour assembler les Notables de mon royaume. Je ne craindrai jamais de me trouver au milieu de mes sujets. Un Roi de France n'est jamais mieux que quand il est entouré de leur amour et de leur fidélité. Mais c'est à moi seul à juger de l'utilité et de la nécessité de ces Assemblées (d'États généraux), et je ne souffrirai jamais qu'on me demande avec indiscrétion ce qu'on doit attendre de ma sagesse et de mon amour pour les peuples dont les intérêts sont indissolublement liés aux miens. »

Le Garde des sceaux, de Lamoignon, rappela les principes absolus de la toute-puissance du Roi, formulés par le Parlement lui-même dans son arrêté du 20 mars 1766, et en conclut :

« Il résulte de ces anciennes maximes nationales, inscrites à cbaque page de notre histoire,

« Qu'au Roi seul appartient le droit de convoquer les États généraux ;

« Que lui seul doit juger si cette convocation est utile et nécessaire ;

« Qu'il n'a besoin d'aucun pouvoir extraordinaire pour l'administration de son Royaume ;

« Qu'un roi de France ne saurait trouver, dans les représentants des trois Ordres de l'État, qu'un Conseil plus étendu, composé des membres choisis d'une famille dont il est le Chef, et qu'il serait toujours l'arbitre suprême de leurs représentations ou de leurs doléances. »

L'Édit des emprunts fut ensuite expliqué comme tenant à un plan complet de restauration financière dont l'accomplissement exigeait cinq années.

« Et, s'écria le ministre en terminant, avant que cette période de régénération des finances soit révolue, le Roi se propose de communiquer à la Nation assemblée tout ce qu'il aura fait pour son bonheur et les mesures qu'il aura prises pour le rendre durable. . . »

Cette promesse, pour la première fois officiellement exprimée, de la convocation des États généraux n'apaisa pas l'opposition parlementaire. L'abbé Sabathier, Freteau, Duval d'Espréménil proposèrent de n'enregistrer que le premier, et tout au plus le second des emprunts successifs, et pressèrent le Roi « d'annoncer la convocation des États généraux pour 1789 ».

Sa Majesté, un instant émue, coupa court à la discussion qui durait depuis sept heures, et, sans que les voix fussent comptées, lit ordonner l'enregistrement de l'Édit.

La protestation arrêtée par le Parlement aussitôt après la séance royale fut punie de l'exil du duc d'Orléans et de deux conseillers. A la députation mandée, le 21 novembre, à Versailles, pour remettre la minute de cette protestation et recevoir « défense d'en laisser subsister trace sur ses registres », le Roi réitéra la promesse des États généraux :

J'ai dit que je les convoquerais avant 1792, c'est-à-dire au plus tard en 1791 ; ma parole est sacrée.

Cependant le Parlement ne cessait pas de contester la légalité de laséanceroyaledu 19 novembre, et, dans ses «itératives Remontrances», accusait « le despotisme ministériel » des plus violentes « entreprises contre la Magistrature et contre la Nation », dans le but de « couvrir, s'il était possible, les anciennes dissipations, sans recourir aux États généraux ». Il s'élevait contre « le système de la seule volonté, clairement exprimé dans les différentes réponses surprises au Seigneur Roi » ; il protestait « unanimement contre toute atteinte aux principes de la Monarchie française, gouvernée par le Roi suivant les lois », et au premier rang de ces principes il plaçait « le droit de la Nation d'accorder librement les subsides, par l'organe des États généraux régulièrement convoqués et composés ». (Arrêté du 3 mai 1788.)

Le 5 mai, les Gardes françaises entouraient le Palais de justice; toutes les issues de la Grand'chambre étaient occupées ; le capitaine d'Agoust venait, en pleine séance du Parlement, arrêter Duval d'Espréménil et Goislard de Montsabert, qui se livraient eux-mêmes et étaient conduits dans les prisons d'État, l'un à l'île d'Hyères et l'autre à Pierre-Encise.

Le coup d'État, ainsi commencé à Paris, était achevé à Versailles, le 8, dans ce Lit de justice où fut notifiée l'Ordonnance du Roi rétablissant la Cour plènière, subordonnant et démantelant les Parlements, bouleversant de fond en comble toute l'ancienne organisation judiciaire.

Les ministres firent dire à Louis XVI :

«Je ne veux point détruire mes Parlements, mais les ramènera leur devoir et à leur institution.

« Je veux convertir un moment de crise en une époque salutaire pour mes sujets.

«L'ordre que je veux établir n'est pas nouveau; le Parlement était unique quand Philippe le Rel le rendit sédentaire à Paris.

« Il faut à un grand État un seul Roi, une seule loi, un seul enregistrement;

u Des tribunaux d'un ressort peu étendu, chargés de juger le plus grand nombre de procès;

« Des Parlements auxquels les plus importants sont réservés ;

« Une Cour unique, dépositaire des lois communes à tout le Royaume, et chargée de leur enregistrement;

« Enfin des États généraux assemblés, non une fois, mais toutes les fois que les besoins de l'État l'exigeront... »

La Cour plénière, installée le 9 mai pour la forme, ne siégea jamais. Le refus d'obéissance de la plupart des Parlements, dont huit furent frappés d'exil, et le soulèvement des autorités provinciales et municipales, produisirent une suspension presque générale de l'administration de la justice. L'intervention de la force armée, très ébranlée elle-même, ne servit qu'à généraliser l'effervescence des hautes classes et à provoquer l'intervention du peuple. Des provinces entières se liguaient contre « le despotisme ministériel », poussant la revendication de leurs antiques privilèges jusqu'à menacer de se séparer de la France. Mais, en Dauphiné, les « citoyens des trois Ordres», en reconstituant l'autonomie de leur pays, réclamaient les droits de tous les Français ; pour forcer la réunion des États généraux, ils donnaient à leurs Assemblées de Grenoble, de Vizille, de Romans, la composition que devait avoir l'Assemblée nationale, mettaient en pratique «le doublement du Tiers » et « le vote par tête » ; enfin, avant la convocation royale, allaient choisir leurs trente représentants (15 du Clergé et de la Noblesse, 15 du Tiers État) aux États généraux de France.

Cependant, dès le 8 août, le Gouvernement s'avouait vaincu.

Par Arrêt du Conseil d'État en date de ce jour, le Roi déclarait :

« N'avoir pas encore déterminé le lieu où les États généraux se tiendraient, mais pouvoir annoncer que leur assemblée était fixée au premier mai prochain.

« C'est avec satisfaction que Sa Majesté envisage le moment où Elle se trouvera environnée des représentants de la Nation généreuse qu'Elle a le bonheur de gouverner. Assurée de recueillir les heureux effets de leur zèle et de leur amour, Elle jouit d'avance du consolant espoir de voir des jours sereins et tranquilles succéder à des jours d'orage et d'inquiétude, l'ordre renaître dans toutes les parties, la dette publique être entièrement consolidée, et la France jouir sans altération du poids et de la considération que lui assurent son étendue, sa population, ses richesses et le caractère de ses habitants. »

Le Roi déclarait encore :

« Comme Sa Majesté est en même temps informée que le rétablissement (de la Cour plénière) a excité, parmi un grand nombre de ses sujets, des alarmes et des inquiétudes, que sa bonté la portera toujours à calmer, lors même qu'elles sont sans fondement, Elle a résolu de

suspendre ce rétablissement jusqu'à la tenue des Etats généraux et d'attendre, sur l'existence de cette Cour, ainsi que sur sa composition et son pouvoir, les représentations qu'ils pourront lui adresser... »

Le 2k août, Loménie de Brienne était disgracié ; le 26, Necker était appelé aux fonctions de premier ministre, avec le titre de Directeur général des Finances. Quelques jours après, les sceaux étaient enlevés à Lamoignon et confiés au premier président de la Cour des Aides, de Barentin.

Le 25 septembre, le Parlement se réinstallait triomphalement à la Grand'Chambre et commençait par ordonner une information contre les ministres renversés. Sur le Pont-Neuf, la foule brûlait les mannequins de Brienne, en habits épiscopaux, et de Lamoignon, en simarre, aux cris de « Vive Henri IV ! Au diable Brienne et Lamoignon ! » La manifestation était très violemment réprimée par le Lieutenant de police.

Ce même jour était lue au Parlement, puis publiée la très solennelle Déclaration du Boi, datée du 23 septembre 1788 et portant, avec l'abolition totale des changements opérés dans l'ordre judiciaire depuis le 8 mai précédent, la promesse formelle des États généraux à une date encore rapprochée *,

L'envoi au Parlement de Paris pour enregistrer était ainsi formulé 2 :

1 . Voir le texte complet de cette Déclaration royale, p. 388 du tome Ier des Archives parlementaires. — On retrouve aussi, dispersés dans ce recueil, les documents officiels, d'où nous avons tiré les extraits précédents; mais nous n'avons pas manqué de vérifier ce que nous citons sur les textes originaux.

2. La pièce originale se trouve aux Archives Nationales, parmi les minutes des audiences du Parlement, conseil secret, septembre 1788 à février 1789, série X1B 8989.

Non loin, nous avons aperçu, au milieu de documents tout à fait intéressants sur les émeutes parisiennes d'août et septembre 1788, cette copie certifiée d'un ordre du maréchal duc de Biron :

« En vertu du commandement que le Roy m'a donné, j'autorise M.Dubois, commandant de la garde de Paris, de donner ordre à sa troupe de tirer sur les gens qui feraient effort pour désarmer les corps de garde et les sentinelles de la garde de Paris.

« A Paris, le 29 août 1788.

« Le Maréchal Duc de Biron. »

Par Arrêtés de la Cour de Parlement, en date des 24 et 29 septembre 1788, il fut « fait défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards et fusées, tirer des boîtes, allumer et porter aucuns feux, de porter aucunes armes ou instruments pouvant troubler l'ordre et la tranquillité publique dans aucun des rues, carrefours et places de la Ville et fauxbours de Paris, etc. »

Dans le Réquisitoire de l'avocat du Roi, A.-L. Séguier, il était dit :

« Messieurs, les acclamations publiques ont précédé les Magistrats au moment où ils ont repris leurs fonctions trop longtemps interrompues; mais n'est-il pas à craindre que, dans les transports d'une joie tumultueuse, ce témoignage de la satisfaction générale ne devienne une occasion de trouble et de désordres?... »

Par l'Arrêté même du 24 septembre, il était « enjoint aux officiers, soldats du guet et autres préposés à la sûreté publique de se conduire, dans l'exercice de leurs fonctions,

« DE PAR LE ROY

>• Nos amez et féaux,

« Nous vous envoyons notre déclaration de ce jour qui ordonne que l1 Assemblée des États généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, et que les Officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions, à l'enregistrement de laquelle Nous vous mandons et ordonnons de procéder.

« Si n'y faites faute, car tel est notre plaisir.

a Donné à Versaille-, le 23 septembre 1788.

« Signe : LOUIS.

« Et plus bas :

« Laurent de Villedeuil. »

La « période électorale », comme on dit aujourd'hui, fut ouverte au milieu de la tempête soulevée par le coup d'Éiat du 8 mai, par un appel du Gouvernement, qui, d'un côté, suscitait le réveil de toutes les rivalités et compétitions d'Ordres, de provinces, de villes, de corporations, mais, d'autre part, provoquait ce mouvement immense des brochures qui, préparant les cahiers et dressant le programme de la future Assemblée nationale, détermina la Révolution française.

envers les habitants de la Ville et fauxbourgs de Paris avec humanité, prudence et modération ».

Un témoin oculaire (P. Quenard, l'un des représentants de la Commune en 1789 et en 1792, auteur du « Tableau historique a publié en tête de la collection de Portraits des personnages de la Révolution, par François Bonneville, 4 vol. in-4°. Paris, 1798, t. 1er, p. 31-33), rapporte que les manifestants de 1788 promenaient « les mannequins de M"IC de Polignac et d'un personnage que l'on n'osait encore désigner que sous le nom de madame Déficit (la Reine)... Les Suisses et les gardes françaises insultés, le guet désarmé, son commandant brûlé en effigie sur la place de Grève, en présence môme de la troupe, les corps de garde incendiés, les soldats forcés de demander pardon à genoux des massacres de la veille : tels furent successivement les premiers triomphes du peuple. 11 est vrai qu'il les paya cher quelques jours après; car les plus acharnés ayant été attirés dans les différents quartiers de Paris avec leurs mannequins, notamment dans les rues Meslée, Dauphine, des Mathurins et de Saint-Dominique, les gardes françaises et les Suisses, cachés dans les allées, fondirent tout à coup sur la foule sans défense, et en firent la plus terrible boucherie... C'est là que nous avons vu le premier bonnet rouge, porté par un homme en tablier de travail, mais en bas de soie blancs, que le désordre d'un sale pantalon laissait apercevoir. »

Le 31 octobre 1788, * le Roi ayant agréé la démission du chevalier Dubois », à tort qualifié lieutenant de police par M. Taine, la Révolution, t. r'r, p. 34, « le sieur Rulhière fut nommé à sa place chevalier du Guet et commandant de la garde de Paris ». (Lettre du secrétaire d'État de Villedeuil au Prévôt des Marchands, Arch. Nat. H 1959.)

Le commandant en chef des troupes à Paris et autour de Paris était le baron de Bcsenval.