PROTESTATIONS CONSERVATOIRES

DU nROIT OE COMMUNE DE LA VILLE DE PARIS ET RÉSERVES FAITES PAR LE PROCUREUR DU ROI ET DE LA VILLE RELATIVEMENT AU RÈGLEMENT DU 28 MARS 1789

« Dominique-Louis Éthis de Corny, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, de l'Ordre de Cincinnatus, Procureur et Avocat du Roi et de la Ville de Paris,

« Vu les Lettres du Roi en date du 28 mars 1789, signées Louis, et plus bas Laurent de Villedeuil, adressées par Sa Majesté à ses très chers et bien amès les Prévôt des Marchands et Échevins de sa bonne Ville de Paris, avec les Règlemens revêtus des mêmes signatures, en date des 2k janvier et 28 mars dernier, pour l'exécution des Lettres de convocation, envoyés le 2 du présent mois d'avril, par M. le duc de Brissac, gouverneur de la Ville de Paris, à M. le Prévôt des Marchands; remis hier par M. le Prévôt des Marchands sur le bureau; lus aujourd'hui à l'Assemblée générale ; à nous communiqués, pour proposer et requérir ce que nous trouverons convenable;

« Nous, Avocat et Procureur du Roi et de la Ville de Paris, nous sommes retiré à cet effet en notre Parquet, immédiatement après ladite Assemblée générale.