A M. LE PREVOT DE PARIS
DE PAR LE ROI
« Notre amé et féal,
« Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du Gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre Royaume. Ces grands motifs nous ont déterminé à convoquer l'Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour nous conseiller et nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux, que pour nous faire connoître les souhaits et les doléances de nos peuples : de manière que, par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le Souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promplement possible un remède efficace aux maux de l'État, et que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent
à Nous, particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privé depuis si longtemps.
u A ces causes, nous vous avertissons et signifions que notre volonté est de commencer à tenir les États libres et généraux de notre Royaume, au lundi 27 avril prochain, en notre Ville de Versailles, où nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque Province, Bailliage et Sénéchaussée. Et pour cet effet vous mandons et très expressément enjoignons qu'incontinent la présente reçue, vous ayez à convoquer et assembler, en notre bonne Ville de Paris, dans le plus bref tems que faire se pourra, tous ceux de l'Ordre du Clergé et de l'Ordre de la Noblesse habitans ladite bonne Ville de Paris et ses Faux-bourgs, pour réduire à trois cents membres lesdits deux premiers Ordres, savoir cent cinquante du Clergé et cent cinquante de la Noblesse, et, réunis à trois cents membres du Tiers, qui auront été choisis par devant les Prévôt des Marchands et Échevins en vertu de nos Lettres particulières, composer l'Assemblée des trois États qui doit être tenue par devant vous, conférer, communiquer ensemble, tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis qu'ils auront à proposer en l'Assemblée générale de nosdits États; et ce fait, élire, choisir et nommer dix Députés de l'Ordre du Clergé, dix Députés de l'Ordre de la Noblesse, et vingt de l'Ordre du Tiers, sans plus pour chaque Ordre; tous personnages dignes de cette grande marque de confiance, par leur intégrité et par le bon esprit dont ils seront animés : lesquelles convocations et élections seront faites dans les formes prescrites pour tout le Royaume par Je Règlement annexé aux présentes Lettres; et seront lesdits Députés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisans pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale de notre Royaume, et le bien de tous et chacun de nos sujets ; les assurant que de notre part ils trouveront toute volonté et affection pour maintenir et faire exécuter ce qui aura été concerté entre nous et lesdits États, soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis, soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'Administration et de l'Ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis surtout ce qui peut intéresser le bien de nos Peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites, de telle manière que notre Royaume, et tous nos sujets en particulier, ressentent pour toujours les effets salutaires qu'ils doivent se promettre d'une telle et si notable Assemblée.
« De Versailles, ce vingt-huit mars mil sept cent quatre-vingtneuf.
« Signé : LOUIS.
« Par le Roi : Laurent de Ville deuil l. »
A NOS TRES CHERS ET BIEN AMES LES PREVOT DES MARCHANDS ET ÉCHEVINS DE NOTRE BONNE VILLE
DE PAR LE ROI
« Très chers et bien amés,
« Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets, etc.
« A ces causes, nous vous avertissons et signifions que notre volonté est de commencer à tenir les États libres et généraux de notre Royaume, au lundi 27 avril prochain, en notre Ville de Versailles, où nous entendons et désirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de chaque Province, Bailliage et Sénéchaussée. Et pour cet effet vous mandons et très expressément enjoignons qu'incontinent la présente reçue, vous ayez à convoquer et assembler dans le plus bref délai que faire se pourra, tout le Tiers-Êlat de notre bonne Ville de Paris, pour élire par devant vous trois cents Députés pour ledit Ordre, lesquels se rendront, au jour qui sera indiqué par le Prévôt de Paris, en l'Assemblée, qui sera tenue par devant lui, des trois États de notre dite bonne Ville...
« ... Et ensuite vous ayiez à inviter lesdits quarante Députés (élus en l'Assemblée générale des trois États), à se rendre dans une Assemblée de votre Hôtel de Ville pour concourir à la rédaction du Cahier particulier à la Municipalité, lequel Cahier sera porté directement aux États généraux.
« De Versailles, le vingt-huit mars dix-sept cent quatre-vingtneuf.
« Signé : LOUIS.
« Par le Roi : Laurent de Villedeuil2. »
1. Cette lettre royale de convocation fut lue et publiée à l'audience du Parc civil du Chàtelet de Paris, le mercredi 8 avril.
2. Dans le carton 61 de la série BA des Archives nationales, il y a plusieurs épreuves de l'Imprimerie royale, sur lesquelles sont successivement corrigées les phrases de la Lettre du Roi aux Prévôt des marchands et Échevins, à ajouter au texte officiel pour tous les Baillis ou Sénéchaux en général et le Prévôt de Paris en particulier.
Le passage que nous avons souligné est important. On verra plus loin, au chapitre XIX, de quelle manière le Bureau de la Ville essaya d'interpréter pour lui-même, et non pas seulement pour les quarante Députés de Paris aux États généraux, la phrase disant que le Cahier particulier à la municipalité « sera porté directement ».
Cette seconde Lettre du Roi fut distribuée en feuilles in-quarto et affichée in-folio sous le contre-seing du Greffier en chef Veytard, à la date du lk avril. Il y avaitaubasun Réquisitoire relatif à l'impression, l'affichage et la publication à son de trompe ou de tambour, dans tous les quartiers, rues et faubourgs, conformément à la délibération du Corps de Ville du 1er du même mois. On lisait ensuite :
« Renouvelant toutefois nos réserves très expresses et protestations, en date du k de ce mois, pour le maintien et la conservation des droits et privilèges qui appartiennent à l'universalité des citoyens des trois Ordres composant la Commune de la Ville de Paris, et desquels la plénitude de l'exercice, constamment déférée au Corps municipal, devra être réclamée de la justice du Roi jusqu'à ce qu'elle lui soit rendue; lesdits Droits, Privilèges et Possession ayant été également réservés par Messieurs les Prévôt des Marchands et Échevins, et iceux autorisés à les faire valoir à l'occasion d'autres convocations aux États généraux, conformément à l'article XII du Règlement fait par le Roi le 28 mars dernier.
« Fait à Paris, le mercredi 15 avril 1789.
« Éthis de Corn y.
« Réitéré, et approuvant, le Bureau de la Ville :
« Le Peletier;
« BlJFFAULT, SAGERET, VeRGNE, ROUEN. »
Pour satisfaire à l'article VII du Règlement du 28 mars, qui réclamait des Prévôt des Marchands et Échevins le plan de la distribution des différentes Assemblées préliminaires du Tiers-État, le Corps de Ville, malgré l'absence de son chef, déploya beaucoup de zèle.
Le Procureur du Roi, le h avril, rappelle « le plan énoncé et détaillé dans son réquisitoire du 30 décembre , le premier de tous ceux qui ayent été présentés sur cet objet, sur lequel il auroit été possible de statuer depuis longtemps, s'il en avoit été rendu compte à Sa Majesté. » Ce plan, « avec quelques modifications que l'état des choses et la brièveté du temps peuvent rendre nécessaires », est approuvé le 5 par les Échevins qui néanmoins le renvoient, pour les détails, aux quatre Commissaires nommés la veille en Assemblée générale du Corps de Ville.
Sans attendre, dans la matinée du 7, Éthis de Corny écrit au rapporteur du Comité ministériel électoral :
« ... Aujourd'hui, le rapport (des Commissaires) sera déféré à l'Assemblée générale. Ainsi, je présume que le résultat peut être adressé ce soir même aux Ministres.
« J'ai l'honneur d'envoyer mon travail à M. de Lessart. Chacun a
sa manière de rédiger. Un seul peut employer convenablement les vues de plusieurs; mais la rédaction de plusieurs, nécessairement diffuse, pénible, embarrassée, peut même manquer d'ordre. Je fais hommage à M. de Lessart de mon zèle et de la célérité que j'y ai mise. Je désire que ce que j'ai fait puisse concourir à la meilleure exécution et à la plus prompte. Je le prie d'agréer mille complimens empressés l. »
