AVRIL 17S

« ... Nous estimons :

« 1° Qu'il doit être ordonné que les électeurs du Tiers-État seront nommés dans les Assemblées générales de tous les quartiers, et que, les corporations ne devant pas être admises à faire leurs nominations particulières, les membres qui composent les Corporations se rendront aux lieux, jour et heure qui leur seront indiqués, pour y procéder, sous la présidence des Quartiniers de leurs quartiers respectifs, conjointement et collectivement avec tous les autres habitans de l'Ordre du Tiers, au choix du nombre d'électeurs qui sera réglé pour chaque Assemblée ou district;

« 2° Qu'il doit être annoncé, dans l'Avis qui sera imprimé, affiché, publié à son de trompe, que tous les citoyens payant au moins six livres de capitation et au-dessus, se rendront aux lieux désignés pour les Assemblées, les jour et heure marqués pour la convocation de chaque quartier;

« Que les femmes et les mineurs ne seront pas admis aux Assemblées ;

« Que les étrangers domiciliés mais non naturalisés, les manœuvres, les gens de service n'y seront point admis;

« Qu'il sera défendu aux gens repris de justice, sans domicile, sans aveu, en faillite ou sous le poids d'une instruction judiciaire, de s'y présenter;

u 3° Que, pour éviter l'inconvénient d'un trop grand nombre d'individus rassemblés sur un seul point, les seize quartiers seront divisés chacun en plusieurs Assemblées particulières ou Districts;