IDÉES OU OBSERVATIONS
SUR LA CONVOCATION DES IIABITANS DE LA VILLE DE PARIS ET LA FORMATION DE LEURS ASSEMBLEES1
« La convocation des innombrables Babitans de la Capitale ne paroît pas plus embarrassante que celle des Bailliages les plus étendus et les plus peuplés.
« Paris, partagé en beaucoup de quartiers, représente comme autant de Villes rassemblées dans une vaste enceinte...
« La population de Paris, suivant la supputation commune et peut-être exagérée, est en totalité de 800,000 individus, dont la classe du peuple qui ne peut être admis dans ces Assemblées fait au moins les sept huitièmes ; les conditions supérieures ne composeroient donc qu'un nombre de 100,000 personnes.
« Mais de ces 100,000 personnes, réparties dans tous les quartiers, sur toutes les paroisses et confondues dans la masse entière, il en faut distraire les femmes, les mineurs et les enfans, qui ne seront point appelles aux Assemblées et qui font au moins les deux tiers de ces 100,000 individus.
« Il ne restera donc réellement que 30,000 personnes à convoquer.
« Ces 30,000 habitans doivent former deux divisions : l'une composée de tous les Corps, Communautés et Compagnies quelconques; l'autre, de tous les individus isolés, en quelque manière, les uns des autres, c'est-à-dire n'appartenant à aucune Corporation, mais, comme domiciliés à Paris, étant néanmoins compris dans l'Ordre général de la Bourgeoisie.
« La convocation des Corps, Communautés et Compagnies est très facile, puisqu'il ne s'agit que d'en assembler séparément les différentes classes, en vertu des Ordonnances ou Mandemens à elles adressés en particulier à cet effet, et qui tiendront leurs Assemblées, chacune, dans les mêmes lieux où elles sont en usage de se réunir pour leurs affaires.
« Quant à la seconde division, qu'il n'est pas possible de convoquer ni en corps ni par individus, il est indispensable de la partager en autant d'Assemblées partielles qu'il sera besoin.
« Cette convocation ne peut se faire autrement que par quartiers
1. Le mémoire de Lemaire est reproduit parmi les pièces officielles de la convocation, Bill, 10P, fos 769-781.
Ce Lemaire (Jean-Baptiste-Charlcs), d'après l'Almanach royal de 1789, avait été nommé commissaire en 1750. En 1770, il avait rédigé, par ordre de M. de Sartine, un mémoire sur la police de Paris, qui a été public intégralement avec introduction et notes par M. A. Gazier, tome V, p. 1 à 131, des Mémoires de la Société d'histoire de Paris et de Vile de France.
ou par paroisses, ou par cantons circonscrits dans l'étendue des quartiers ou paroisses.
« Mais il est certain que, de toutes les manières de former ces Assemblées, il n'y en a point de plus simple, de plus commode, et l'on peut même dire de plus régulière que d'y procéder par paroisses...
«... Reste le choix des endroits où se tiendront ces Assemblées; mais il n'en faut point chercher d'autres, par toutes les convenances, que les églises mêmes1.
« La sainteté du lieu, le respect et le silence qu'on y doit observer2, la gravité et l'importance du sujet de ces Assemblées auxquelles chacun s'empressera de se rendre; la dignité, le rang des personnes les plus considérables qui s'y trouveront; la présence des Curés et des Corps de fabrique qui seront à la tête; tout concourra à y maintenir l'ordre, la décence et la tranquillité.
« On prendra d'ailleurs toutes les précautions possibles pour que rien ne les puisse troubler.
« Une garde sera posée à la porte de l'église pour contenir et écarter le Peuple qui pourroit s'y amasser. Elle ne sera ouverte qu'à l'heure précise où l'on y devra entrer. Les habitans seront prévenus par la publication au prône, par l'affiche de l'Ordonnance; ils seront encore avertis, par le son des cloches, du moment où il faudra se rendre à l'Assemblée. L'église sera fermée aussitôt que l'horloge aura sonné l'heure à laquelle elle devra commencer et alors on n'y recevra plus personne.
« A mesure qu'on y arrivera on s'arrêtera dans une enceinte formée par une barrière à l'entrée de l' égàse; on y fera écrire son nom, sa qualité et sa demeure qui seront portés sur un des cahiers distribués à cet effet, à plusieurs personnes, afin que cet enregistrement soit plus promptement fait.
« Chacun ayant pris place dans l'Assemblée, celui qui présidera fera faire l'appel des personnes qui auront été inscrites en entrant : ce qui fera connoître à toute l'Assemblée les membres dont elle se trouvera composée et aidera à fixer l'attention sur chacun et à déterminer leur choix pour la nomination des Députés.
1. « Les deux principales convenances sont: 1° l'espace intérieur des églises, dans lequel une Assemblée de trois ou quatre cents personnes peut aisément se tenir et où ce nombre ne causera aucune confusion; 2° la facilité qu'elles procurent de tenir en un seul jour et à la fois toutes les Assemblées. L'unique difficulté qui pourroit se rencontrer ne seroit occasionnée que par les offices de la semaine sainte, ce qui obligeroit de retarder ces Assemblées jusqu'au lendemain de la troisième fête de Pâques.» (Note de Lemaii'e.)
2. « Les Assemblées pour certaines affaires des Communes se tiennent dans les églises de campagne, où le respect pour le lieu doit être le même que pour les églises des plus grandes villes, quoique souvent il y soit beaucoup moins observé. » (Note de Lemaire.)
« Les voix seront marquées à mesure sous les noms de ceux à qui elles seront données par celui qui présidera l'Assemblée, auquel seront adjointsdeux ou trois membres pour les recevoir également etles vérifier.
u II est convenable que le Président soit une personne ayant un caractère public; qu'il soit dressé un Procès-verbal de ce qui aura été fait dans chaque Assemblée, lequel sera signé du Président et de ses Adjoints et délivré aux Députés pour être admis à l'Assemblée de l'Hôtel de Ville où tous les Députés réunis formeront le Corps des Électeurs.
« De là il résultera que tous les habitans qui doivent concourir à ce choix auront été très régulièrement convoqués, tant dans les Assemblées des Corporations que dans les Assemblées partielles de la Bourgeoisie, et il en résultera également qu'aucun citoyen, à Paris, ne pourra dire qu'il n'a point de représentant. »
Le Règlement du 28 mars ayant été aussi mal accueilli au Parlement qu'à la Ville, il parut dans la première quinzaine du mois d'avril un grand nombre de brochures en vue de le faire réformer. Nous devons donner quelques extraits des plus importantes.
