DE PAR LES PREVOT DES MARCHANDS ET ÉCHEVINS DE LA VILLE DE PARIS

ORDONNANCE

Pour avertir les habitans de le Ville et des Faux-bourgs de Paris

de déposer dans un coffre, à l'Hôtel de Ville

leurs Mémoires et Observations, destinés à la rédaction du Cahier de ladite Ville

pour les États généraux

Du 15 avril mil sept cent quatre-vingt-neuf (( A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT : LOUIS Le PELE-

tier, Chevalier, Marquis de Mont-Méliant, Seigneur de Morfontaine, Plailly, Beau-Pré, Othis et autres lieux, Grand-Trésorier-Commandeur de l'Ordre du Saint-Esprit, Conseiller d'État, Prévôt des Marchands, et les Échevins de la Ville de Paris-, Salut. Savoir faisons que, vu le

1. L'ordonnance suivante est donnée, Bill, 113, p. 1 à 10, en tête des actes officiels relatifs aux élections de Paris entre les murs. Elle fut magnifiquement imprimée en 4 pages in-4° chez l'imprimeur du Parlement, N.-H. Nyon.

Les pièces déposées dans le tronc de l'Hôtel de Ville et l'armoire du Chàtelet, dont Camus a dédaigné de grossir la collection officielle, avaient échappé à nos investigations aux Archives impériales en 1860-1862; nous avons été plus heureux depuis que nos Archives sont redevenues nationales, et nous pourrons, dans le tome II de cet ouvrage, donner un nombre considérable de pièces inédites, émanées de l'initiative privée, et on ne peut plus intéressantes sur les questions ecclésiastiques, sociales, politiques et municipales.

Dans l'état détaillé des pièces remises au garde des sceaux au mois d'août 1788 (ms. BA, 62), nous relevons les indications suivantes sur le coffre de l'Hôtel de Ville aux précédentes convocations :

Pour les États généraux tenus à Orléans en 1560, il y eut, le 6 novembre, à Paris, « cri à son de trompe par les carrefours », invitant « les maîtres et gardes jurés des métiers et toutes autres personnes de quelques qualités et conditions qu'elles fussent, à se trouver à l'Hôtel de Ville pour apporter leurs doléances ou les dire de vive voix. »

Pour les États généraux tenus à Blois en 1576, il y eut, le 22 septembre, une ordonnance « à tous les bourgeois, etc., d'apporter leurs plaintes », et, le 28 du môme mois, une seconde ordonnance « pour être mis un coffre à l'Hôtel de Ville, afin de recevoir les doléances de quiconque», coffre à deux clefs, dont l'une confiée au Prévôt des Marchands, et l'autre à un Conseiller de Ville.

Pour les États généraux tenus à Paris en 1614, un coffre fut également établi à l'Hôtel de Ville, coffre à trois clefs remises au Prévôt des Marchands et à deux Échevins. (Ordonnance du 27 juin.)

Le coffre fut encore ouvert lors de la double convocation des États généraux à Tours, puis à Sens, qui n'aboutit pas, en 1651.

Réquisitoire du Procureur du Roi et de la Ville, contenant que le Règlement du 28 mars dernier, concernant la convocation pour les États généraux, a substitué, provisoirement, à l'ordre accoutumé, des dispositions nouvelles; que le premier effet de toute innovation est nécessairement de répandre quelqu'incertitude, principalement dans une matière telle que celle-ci, dont l'usage est d'autant moins familier qu'il a été suspendu pendant près d'un siècle et demi; que pour mettre les Représentais de la Nation en état de provoquer complètement et fructueusement le meilleur régime d'Administration, de Législation et de Police, il est important de faciliter et d'accueillir ce qui peut rassembler la plus grande masse de lumières et le plus grand nombre de vœux des Citoyens intéressés au succès de la régénération projettée. Pour y parvenir, et attendu que le ministère de la Magistrature municipale agit essentiellement clans tout ce qui se fait au nom des Citoyens qu'elle représente ; que c'est par son organe que les sentimens publics doivent être exprimés; que c'est dans la Maison commune, ou l'Hôtel de Ville, que les vœux de tous doivent se réunir, puisque ses Officiers, ses Agens, sont les Mandataires de cette grande famille, et que c'est pour elle qu'ils administrent constamment. Pour quoi le Procureur du Roi et de la Ville requiert :

« 1° Qu'il soit ordonné que sans délai tous les habitans de la Ville et des Faux-bourgs de Paris soient instruits et avertis que dans cette Maison de la Commune, ou l'Hôtel de Ville, il sera, comme par le passé, établi une Roëte ou Tronc, dans lequel les Citoyens pourront apporter et déposer journellement, depuis huit heures du matin jusqu'à deux heures après midi, et depuis quatre heures du soir jusqu'à six heures, les Mémoires, Observations, Projets à proposer, pour être employés, tant par les Députés et Représentans de la Nation pour la Ville de Paris, lors de la formation du Cahier concernant les objets relatifs à l'intérêt général de la Nation, que par les Prévôt des Marchands, Échevins, le Corps municipal et les Députés pour la Ville de Paris, auxquels il est réservé de travailler et de concourir de concert à la rédaction d'un Cahier particulier, concernant les propriétés, les privilèges, les droits de la Cité, et toutes les vues utiles dont ils sont susceptibles, pour être ledit Cahier particulier porté directement aux États généraux par une Députation du Corps municipal, qui se réunira à cet effet auxdits Représentans de la Nation pour la Ville de Paris;

« 2° Que par ladite Ordonnance les Rourgeois de la Capitale soient également avertis de timbrer leurs Représentations, Mémoires et Demandes de la désignation distinctive des objets traités dans lesdits

LE COFFRE DE L'HOTEL DE VILLE. 4ol

Mémoires, afin de pourvoir, par cette distinction, à la plus prompte destination de ces Écrits, et en outre d'y insérer une devise, et, s'ils le jugent à propos, leurs noms mêmes;

« 3° Que dans ladite Ordonnance le lieu de l'Hôtel de Ville où sera déposée cette Boëte ou Tronc sera indiqué;

« k° Qu'il soit convoqué une Assemblée générale du Corps de Ville pour délibérer sur les moyens de pourvoir, selon l'usage constamment observé, au choix et à la nomination des Commissaires qui doivent, conformément aux formes usitées lors des convocations antérieures pour les États généraux, surveiller la réception et la destination des Mémoires envoyés par les Citoyens à l'Hôtel de Ville, lesquels Commissaires, ainsi qu'il en conste par les registres déposés au Greffe et dont communication lui a été donnée, ont toujours été pris, suivant la coutume invariable, dans tous les Ordres de Citoyens, attendu que les Représentations dont il s'agit intéressent les Citoyens de tous les Ordres; en tout cas, qu'il soit ordonné provisoirement que, chaque soir, ladite Boëte ou Tronc sera ouverte en présence de l'un de MM. les Éclievins, par le Greffier en chef, pour en tirer les Mémoires qui auront été apportés pendant le jour, les numéroter, en dresser Procèsverbal en rappelant les numéros, les devises et les noms des Auteurs, s'ils se sont fait connaître, et être déposés au Greffe, pour en faire le triage et l'usage convenable, et ensuite la remise aux Électeurs de ceux dont ils devront être chargés ;

« 5° Enfin le Procureur du Roi et de la Ville requiert que l'Ordonnance à intervenir sera sans délai publiée et affichée par les ordres de MM. les Prévôt des Marchands et Éclievins, dans toutes les rues, places publiques, carrefours et lieux accoutumés, pour que personne n'en ignore.

« Signé : Éthis de Cornv. »

« NOUS, ayant égard audit Réquisitoire :

« Donnons avis, à tous les habitans de la Ville et des Faux-bourgs de Paris, que dans l'Hôtel de cette Ville, il sera établi une Roëte ou Tronc, fermé à clef, dans lequel ils pourront apporter et déposer journellement, depuis huit heures du matin jusqu'à deux heures après midi, et depuis quatre heures du soir jusqu'à six, les Mémoires, Observations et projets à proposer, pour être employés, tant par les Députés ou Représentai de la Nation pour la Ville de Paris, à la formation du Cahier, concernant les objets relatifs à l'intérêt général de la Nation, que par les Prévôt des Marchands et Échevins, le Corps municipal et les Députés pour la Ville de Paris, auxquels il est réservé de travailler

et de concourir de concert à la rédaction d'un Cahier particulier, concernant les Propriétés, les Privilèges, les Droits de la Cité, et toutes les vues utiles dont ils sont susceptibles, pour être, ledit Cahier particulier, porté directement aux États généraux par une Députation du Corps municipal, qui se réunira, à cet effet, auxdits Représentans de la Nation pour la Ville de Paris;

« 2° Que lesdits Bourgeois timbreront leurs Représentations, Mémoires et Demandes de la désignation distinctive des objets traités dans lesdits Mémoires et y inséreront une devise et, s'ils le jugent à propos, leurs noms mêmes;

« 3° Que ladite Boëte ou Tronc sera placée dans la Grande Salle de l'Hôtel-de-Ville, à côté de la cheminée à gauche en entrant;

« 4° Qu'il sera convoqué une Assemblée générale du Corps de Ville, pour délibérer sur les moyens de pourvoir au choix et à la nomination des Commissaires, qui surveilleront la réception et la destination desdits Mémoires, lesquels Commissaires seront pris dans tous les Ordres de Citoyens;

« 3° Que chaque soir ladite Boëte ou Tronc sera ouverte, en présence de l'un de Nous Échevins, par le Greffier en chef, pour en trier les Mémoires qui auront été apportés pendant le jour, les numéroter, en dresser Procès-verbal, en rappelant les numéros, les devises ou les noms des Auteurs, s'ils se sont fait connoître, et être déposés au Greffe pour en faire le triage et l'usage convenable, et ensuite la remise aux Électeurs de ceux dont ils devront être chargés.

« Et seront ces présentes imprimées, lues, publiées et affichées dans toutes les rues, places publiques, carrefours et lieux accoutumés, pour que personne n'en ignore.

« Fait et donné au Bureau de la Ville de Paris, le quinzième jour du mois d'avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

« Signe : Veytard.

u L'an mil sept cent quatre-vingt-neuf, le seizième jour d'avril, l'Ordonnance ci-dessus a ètë lue et publiée au son du tambour, par moi, Jean-Baptiste Magin, Huissier et Commissaire au Bureau de l'Hôtel de Ville de Paris, soussigné, et affichée es lieux, places, carrefours, rues, ports et quais, et autres endroits ordinaires et accoutumés de cette Ville et Faux-bourgs de Paris.

« Signé : Magin. »

XYI11

Au moment même où le Règlement du 13 avril était affiché dans Paris, le comte de Lauraguais rédigeait, faisait imprimer, expédiait aux Ministres et déposait avec solennité à l'Hôtel de Ville, revêtu de sa signature autographe, un projet de revendication des droits de Commune de la Capitale. 11 avait été des premiers, en 1788, à répondre à l'Arrêt du Conseil du 5 juillet en publiant un Recueil de pièces historiques sur la convocation des Étals généraux et une Dissertation sur les Assemblées nationales sous les trois races, où il soutenait, avec Lally-Tollendal et Montlosier, qu'à l'origine la royauté était élective et la nation admise au partage du pouvoir; que, par conséquent, si la France se reconstituait libre comme l'Angleterre, elle ne ferait que reprendre ses usages exportés de l'autre côté de la Manche par Guillaume le Conquérant1.