PROJET D'ADRESSE DE LA COMMUNE DE PARIS
« Les Nobles domiciliés dans la Ville de Paris ne jouissent des privilèges attachés à leur domicile dans ladite Ville qu'au titre de Rourgeois de Paris. Il résulteroit du Règlement pour les assemblées d'élection dans Paris qu'en séparant la Noblesse des Communes, l'une et les autres conserveroient sous des noms et à des titres différens des privi-
1. Louis-Lcon-Félicité, duc de Brancas, comte de Lauraguais, était né à Versailles le 3 juillet 1733; il mourut, à Paris, pair de France, le 9 octobre 1824. Membre associé de l'Académie des sciences depuis 1771, il avait écrit deux tragédies : Clytemnestre, en 1761 ; Socrate, en 1781. Ses audaces de publiciste, surtout ses traits d'esprit excentriques, lui avaient valu quatre emprisonnements et cinq exils. 11 ne fut pas élu à la Constituante et ne joua aucun rôle durant la Révolution.
Le Projet d'adresse de la Commune, que nous donnons, est extrait du carton 61 de la série BA des Archives nationales.
lèges dont elles ont joui jusqu'à présent sous la dénomination de Commune; ou bien que l'effet de la séparation de la Noblesse et des Communes feroit perdre à l'une les privilèges conservés par les autres; ou bien annonceroit à l'une et aux autres la perte des privilèges communs, d'autant plus chers à la Noblesse qu'ils étoient attachés au droit de la Cité de Paris.
« La Noblesse croit ne pouvoir donner au Roi une plus grande marque de sa fidélité qu'en le suppliant de s'expliquer sur un objet présenté par le Règlement d'une manière si funeste qu'au lieu d'indiquer le principe de la modification dans des formes qui pourroient en être susceptibles, il dénature absolument le principe de la convocation et détruit celui de la représentation.
« Telle que puisse être la volonté de Votre Majesté, il est évident qu'elle conservera la réunion de la Noblesse à la Bourgeoisie de Paris ou l'en séparera. Et la Noblesse a l'honneur de représenter à Votre Majesté que si elle lui fait perdre à Paris le titre, le droit de Bourgeois de Paris, il faut nécessairement qu'elle rentre dans la classe de la Noblesse, au titre, au droit de la Noblesse du Royaume et que, venant d'en jouir dans les différentes élections qui l'ont dispersée dans le Royaume, elle ne peut pas les perdre en se réunissant pour l'élection dans la Capitale et beaucoup moins consentir à se décimer à Paris, lorsque plusieurs Communes du Royaume, entre autres celle de Melun, n'ont pas fait usage de l'indication du Règlement sur la réduction du Tiers.
« En vain les Ministres de Votre Majesté prétendroient-ils l'alarmer sur le retard qu'entraîneroit la convocation exécutée dans les formes régulières; il est désormais inévitable. La raison n'admet point que la confection du Cahier de la première Commune du Royaume, de celle qui est le centre de tous les intérêts, de celle qui réunit le plus de citoyens capables de les discuter et de les combiner, puisse être l'ouvrage de deux jours, surtout lorsque les rédacteurs n'auront, ni avant ni après l'Assemblée, la possibilité de conférer avec leurs commettans, ni celle de prendre leur vœu.
« Loin donc qu'il soit possible de calomnier la Noblesse, c'est à elle, Sire, à laquelle il appartiendroit d'établir le reproche le plus grave contre les vues et le plan qui ne donnent qu'un jour pour recueillir le vœu qui demanderoit la plus grande méditation, et recule ce jour à la veille de l'ouverture des États. S'il n'est pas reculé, Sire, ce jour, il sera vrai de dire que le vœu de la Commune de Paris n'ayant été ni délibéré ni conclu, ceux qui se donneraient pour ses Représentai arriveroient sans pouvoir réel et qu'ainsi, pour précipiter l'Assem-
blée des Députés en États généraux, il n'y aura réellement pas d'États généraux.
« Bon pour copie conforme à l'original, déposée le 15 avril 1789 dans les mains de M. Veytard, greffier de V Hôtel de Ville.
« Le comte de Lauraguais. »
Ce projet d'Adresse au Roi ne fut pas admis par l'Assemblée du troisième Département1, dont l'auteur faisait partie. Le comte de Lauraguais se retira en protestant, cessa d'exercer son droit d'électeur et adressa aux États généraux eux-mêmes, par l'intermédiaire de l'un des secrétaires d'État5, une protestation générale contre les élections de la Noblesse de Paris3.
