PROJET DE PROCËS-VERRAL ET DE PROTESTATION

CONTRE LES RÈGLEMENTS DES 28 MARS ET 13 AVRIL CONTRE TOUT CE QUI S'EN EST SUIVI ET POURROIT S'ENSUIVRE

« 1° Ont nommé et élu, nomment et élisent, pour présider la présente Assemblée, M. et MM. , pour remplir les fonctions de Secrétaires;

« 2° Ont arrêté et déclaré, arrêtent et déclarent qu'ils entendent user pleinement et librement du droit d'élire leurs Représentans sans se restreindre aux personnes présentes ou domiciliées dans le quartier; et que, pour éviter le double emploi qui pourroit avoir lieu, chaque personne élue sera pourvue d'un adjoint pris dans l'Assemblée, afin que sa voix ne soit pas perdue; dans le cas où cette personne, étant d'un autre district, s'y trouveroit nommée, comme aussi dans le cas où cette personne, étant de la présente Assemblée, se trouveroit nommée clans un autre district, lequel cas arrivant, l'adjointsera Député dedroit;

« 3° Lesdits Citoyens de l'Ordre du Tiers-État, pour procéder sans différer à la rédaction du Cahier de la présente Assemblée, ont nommé et nomment pour Commissaires, MM. , lesquels

présenteront à l'Assemblée indiquée, si faire se peut, le Cahier par eux rédigé et approuvé par la présente Assemblée... »

L'imprimé qui exerça, au dernier moment, le plus d'action sur les Assemblées des districts fut celui-ci1 :

ARRÊTÉS