p. in-8°, Bibl. nat., Lb^s

2. « Dans beaucoup de provinces où le Règlement avoit nommé d'office des Présidens, soit à la Noblesse, soit au Clergé, on a passé outre, et choisi librement d'autres Présidens. »

« Arrêté que les habitans du district protestent contre toutes les illégalités de leur convocation, contre la disproportion de la représentation entre les Trois Ordres, contre la privation du droit de faire des Cahiers dans les districts.

« Arrêté que cependant, pour ne point retarder la tenue des États généraux, fixée au 27 avril, on procédera au choix des Électeurs, en réservant tous les droits des Citoyens.

« Arrêté que les Électeurs qui vont être nommés seront tenus de transmettre aux Députés qu'ils seront appelés à élire, les vœux suivans du district :

« Les Députés devront proposer aux États généraux la présente « déclaration de droits :

« 1° Que tous les hommes sont nés libres et égaux en droits, et « que tout pouvoir dérive du Peuple;

« 2° Qu'en conséquence aucune loi ne peut être faite, aucun « impôt levé, aucun emprunt ouvert, sans le consentement du Peuple « francois ou de ses Représentans;

« 3° Que le Peuple francois ou ses Représentans ont le droit d'as- « signer, répartir et vérifier l'emploi des fonds;

« 4° Qu'aucun Citoyen ne peut être arrêté que par un décret d'un « Juge légal ;

« 5° Que tous les Citoyens ont le droit de penser, de parler, « d'écrire, d'imprimer, de publier;

« 6° Qu'ils ont tous le droit d'être armés pour leur défense;

« 7° Qu'ils ont le droit de s'assembler, de faire des représenta- « tions, de nommer des Délégués à l'effet de suivre les représentations « auprès des États généraux ou du Pouvoir exécutif ;

« 8° Qu'ils ont le droit de s'assembler en États généraux, en tel « lieu et à tel terme qu'ils jugent convenable, lesquels États généraux « doivent être également, librement et constitutionnellement élus, et « indépendans du Pouvoir exécutif pour leur convocation, leur proro- « gation, leur dissolution ;

« 9° Que les États généraux doivent être renouvelés d'après des « formes régulières prescrites par l'autorité du Peuple, dont ils doivent « uniquement dépendre; que cette dépendance, fondée sur la nature de « l'autorité constituante, est absolument nécessaire pour mettre le Peuple « à l'abri des entreprises de la versatilité ou de l'indifférence du Pouvoir « constitue, pour ramener constamment, d'une manière paisible et du- « rable, les hommes et les choses aux principes, aux besoins et aux « intérêts que peuvent réclamer les circonstances et l'opinion;

« 10° Qu'en conséquence on doit fixer une époque périodique,

« après laquelle la constitution de l'État et la composition du Corps « législatif seront revues, examinées, changées ou confirmées par une a Assemblée extraordinaire des Représentans du Peuple, convoquée « pour ce seul objet ;

« 11° Que ces droits ne peuvent être ni diminués, ni modifiés, ni « aliénés par les États généraux, qu'ils doivent être les bases de la Con- « stitution future. »

« Arrêté qu'y ayant impossibilité de détailler toutes les doléances de la Ville de Paris dans un si court espace de tems, les Électeurs devront recommander aux Députés de demander l'abolition du Corps municipal de Paris tel qu'il est constitué, la restitution au Peuple du droit d'élire librement ses Officiers municipaux, la réforme de tous les abus de l'administration de Paris, une nouvelle division des quartiers de cette Ville, etc., etc. 1 »

La liberté des brochures était complète, et, dans ce moment décisif, les ennemis du Peuple ne manquèrent pas d'en abuser autant et même davantage que ses amis les plus ardents. Parmi les « colères » des premiers Père Duchêne ou les « f.... ourdie » (sic) des Jean Bart, et surtout les facéties graveleuses, il est très facile de reconnaître que beaucoup étaient d'inspiration aristocratique.

Plus que suspecte notamment est toute une série de libelles, que nous avons trouvés réunis avec soin, à côté d'une collection princière, nous pourrions même dire royale, des pamphlets contre la reine Marie-Antoinette, à la Bibliothèque du Louvre, si déplorablement incendiée : Procès-verbal de l'Ordre le plus nombreux de France; Réponse des femmes de Paris; Délibération et Protestation des honnêtes gens compromis dans le procès-verbal; Deuxième procès-verbal de l'Ordre le plus nombreux; Nouvelle Assemblée des notables C , en présence des favoris de

leurs épouses. Ces écrits furent répandus juste au moment des élections parisiennes. « On les mit sur le compte de la police, qui les laissa circuler avec une profusion peu commune ; ils ne tendaient à rien moins qu'à ridiculiser les Assemblés qui alloient se tenir », rapporte P. Quénard2, « en jetant dans toutes les familles et dans toutes les sociétés la

1. Ces arrêtés doivent avoir été délibérés chez le conseiller au Parlement Adrien Duport, dans la réunion d'hommes politiques, formée, durant la seconde Assemblée des Notables, par Mirabeau et son ami Penchaud. (V. les Mémoires de Mirabeau, recueillis par Lucas de Montigny, t. V, p. 198.)

2. Secrétaire du district des Petits-Augustins au 14 juillet, l'un des représentants de la Commune de Paris en 1789 et en 1792, p. 37 du Tableau historique précédant les Portraits des personnages célèbres de la Révolution, par F. Bonneville, in-4°, 1796.

Un certain nombre des brochures scandaleuses et facétieuses, publiées durant les élections parisiennes et au commencement de la Révolution, se retrouvent à la Bibliothèque de la Ville de Paris. (V. l'ouvrage, publié en 1887, Champion, éditeur, grand in-8° de 249 pages, par M. Paul Lacombe, Bibliographie parisienne, tableaux de mœurs, avec une spirituelle et instructive préface de M. Jules Cousin, conservateur de la Biblothèque et du Musée historique de la Ville de Paris.