DE LA COUR DE PARLEMENT

QUI ordonne Vexécution d'une Sentence rendue par les Officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre et la tranquillité publics, relativement aux Assemblées qui doivent se tenir dans Paris, concernant la convocation des Étals généraux.

Du vingt avril mil sept cent quatre-vingt-neuf

« VU par la Cour la Requête présentée par le Procureur général du Roi, contenant qu'il a été rendu par les Officiers du Châtelet de Paris, le 17 avril 1789, une Sentence pour maintenir l'ordre et la tranquillité publics, relativement aux Assemblées qui doivent se tenir dans Paris, concernant la convocation des États généraux; et que comme on ne peut que louer le zèle des Officiers du Châtelet de Paris, pour les précautions qu'ils ont prises pour maintenir l'ordre et la tranquillité publics, le Procureur général du Roi proposera à la Cour d'ordonner l'exécution de cette Sentence :

« A CES CAUSES requéroit le Procureur général du Roi, qu'il plût à la Cour ordonner que la Sentence rendue par les Officiers du Châtelet de Paris ledit jour 17 avril 1789, sera exécutée selon la forme et teneur ; enjoindre aux Officiers de police du Châtelet d'apporter tous leurs soins pour l'exécution de ladite Sentence et pour prévenir tout ce qui pourroit être contraire à la tranquillité publique; enjoindre pareillement au Chevalier du Guet et à tous autres de se conformer, chacun en ce qui le concerne, à l'exécution de ladite Sentence; ordonner que ladite Sentence et l'Arrêt qui interviendra seront imprimés, publiés et affichés par- tout où besoin sera. Ladite Requête signée du Procureur général du Roi...

(Suit la teneur de la dite Sentence.)

« Ouï le rapport de Me Adrien-Louis Lefevre d'Ammécourt, Conseiller : Tout considéré,

1. Pièce de 4 pages in-4°. A PARIS, chez N.-H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1789.

o LA COUR ordonne que la Sentence rendue par les Officiers du Châtelet de Paris le 17 avril présent mois, et dont il s'agit, sera exécutée selon sa forme et teneur; enjoint aux Officiers de Police du Châtelet d'apporter tous leurs soins pour l'exécution de ladite Sentence et pour prévenir tout ce qui pourroit être contraire à la tranquillité publique; enjoint pareillement au Chevalier du Guet et à tous autres de se conformer, chacun en ce qui le coDcerne, à l'exécution de ladite Sentence; ordonne que ladite Sentence et le présent Arrêt seront imprimés, publiés et affichés par-tout où besoin sera. Fait en Parlement, le vingt avril mil sept cent quatre-vingt-neuf. Collationné]: Lutton.

« Signé : Dufranc. »

ARRÊT