Archives Nationales, X Ib; 89S
Gens du Roi sont entrés, et M. Antoine-Louis Séguier, avocat dudit Seigneur Roi, portant la parole, a dit :
« Il vient de tomber e ntre nos mains un imprimé intitulé : Pétition « des Citoyens domiciliés à Paris du 8 décembre 1788, imprimé à Paris, « chez Clousier, imprimeur du Roi et des Six Corps, rue de Sorbonne.
« Nous ne pouvons vous rendre compte de l'objet, du motif et du « but de cette pétition, que nous n'avons pas eu le temps de lire en « entier ; mais nous avons vu avec surprise qu'elle est précédée d'un « avertissement où l'on annonce que les Six Corps des marchands de la « Ville de Paris ont, par délibération du 10 décembre 1788, adopté et « signé la présente pétition.
« Cet avertissement contient en outre que le dépôt en a été fait chez « chacun de MM. les Notaires de Paris, qui recevront la signature de « tous les Corps comme de tous les particuliers qui voudront y adhérer.
« Notre ministère doit employer toute son activité pour arrêter « une signature aussi publique que contraire à toutes les Loix.
« La délibération des Six Corps est aussi insolite que dangereuse.
« Le dépôt chez les Notaires pour recevoir la signature de l'adhé- « sion de tous. ceux qui se présenteraient semble annoncer une asso- « ciation.
« Nous ne pouvons trop nous hâter de prévenir un concert dont « les suites ne peuvent qu'épouvanter les bons Citoyens ; et le premier « pas que l'ordre public exige de nous, c'est de proposer à la Cour, « pour arrêter cet abus, de faire défense à tous Notaires, soit de Paris, « soit du ressort, de recevoir pareilles signatures, en leur enjoignant « d'apporter dans le jour, au Greffe de la Cour, les exemplaires qui « auraient été déposés dans leurs études, en quelque état qu'ils puissent « être, et les minutes des actes du dépôt qui en auraient pu être faits; « et d'enjoindre aux Gardes des -Six Corps de déposer pareillement dans a le jour la minute de la délibération du 10 décembre 1788 dans l'état « où elle est en ce moment.
« Ces précautions contre l'authenticité d'un acte auquel on invite « tous les Corps et tous les particuliers de donner leur adhésion pré- « viendront les troubles que l'agitation actuelle laisse entrevoir, et « qui sont d'autant plus à appréhender que le fanatisme de l'opinion, « se joignant à la turbulence des sentimens inférieurs, tous les esprits « se prétendant également animés de l'amour du bien public, il ne « faut qu'une étincelle pour produire un grand incendie.
« C'est l'objet des conclusions que nous avons prises par écrit, et « que nous laissons à la Cour avec ledit imprimé.
« Et se sont les Gens du Roi retirés, après avoir laissé sur le bureau
ledit imprimé et les conclusions par eux prises par écrit sur icelui.
« Eux retirés.
« Vu un écrit imprimé intitulé : Pétition des Citoyens domiciliés à Paris et portant sur le verso de la feuille qui l'enveloppe : Avertissement, ledit imprimé finissant par ces mots : Et de tous les Citoyens, à Paris, chez Clousier, imprimeur du Roi et des Six Corps, rue de Sorbonne, 1788 ; conclusions du Procureur général du Roi; ouï le rapport de M. Adrien-Louis Lefebvre, Conseiller ; la matière mise en délibération,
« La Cour ordonne, avant faire droit, que Clousier, Imprimeur, les Syndics des Notaires et les Gardes et Adjoints des Six Corps seront mandés demain, à onze heures, aux Chambres assemblées.
« Vu : Lefèvre. »
