Arch. Nat., Bill 101 1, P

Le Garde des sceaux, accusant réception du Mémoire, répondait Je 31 décembre i :

a Vous pouvez être assuré que je donnerai à cet objet toute l'attention qu'il mérite ».

MÉMOIRE

POUR SERVIR A ÉTABLIR LE DROIT Qu'a LE CORPS MUNICIPAL D'ENVOYER DES REPRÉSENTANTS AUX ETATS GENERAUX2

« Il résulte des lettres du roi du 8 octobre 1560 au Prévôt de Paris. du 30 du môme mois tant aux Prévôt des marchands et Échevins qu'au Prévôt de Paris, de celles des 12 septembre 1576, 9 juin 16U, 17 mars 1651 3 et de l'arrêt du conseil du k septembre de la même année que successivement nos souverains, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs et pour la dignité et excellence de leur bonne Ville de Paris4, ont voulu constamment qu'elle fît de son chef aux États généraux un corps à part d'avec le reste de la prévôté de Paris, ainsi qu'il a toujours été fait, qu'ils ont ordonné expressément que la convocation des habitans de la ville et des faubourgs de Paris ne seroit faite que par les Prévôt des marchands et Échevins, que le Prévôt de Paris s'abstiendroit de cette convocation, ne s'y immisceroit pas et borneroit la sienne aux habitans de la prévôté et vicomte, « que les habitans de leur bonne Ville de Paris et de ses faubourgs ne seroient tenus aucunement de comparoir en la convocation et assemblée qui seroient faites par le Prévôt de Paris, desquels ils sont déclarés exempts, ensemble de la juridiction et connoissance dudit Prévôt de Paris pour le regard de ladite convocation des États et sans que ledit Prévôt de Paris (auquel à cette fin nos Ro