CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE 16H

DE PAR LE ROY

« Très chers et bien amés, depuis qu'il a plû à Dieu nous appellera être couronné, notre principal désir a toujours été, suivant l'avis et prudent conseil de la Reine régente, notre très honorée dame et mère, de maintenir ce Royaume en la même paix et tranquillité tant parmi nos sujets qu'avec les Rois, Princes et États nos voisins que le feu Roi, notre très-honoré seigneur et père d'éternelle mémoire y avoit par son inimitable valleur et prudence, glorieusement établie. Et sur cela de soulager notre peuple autant qu'il nous sera possible, ce qui nous a par la grâce de Dieu si heureusement succédé qu'il se peut dire jamais minorité des Rois nos prédécesseurs ne s'être passée avec plus de douceur et de repos pour le bien de tous nos sujets et de réputation pour la conduite des affaires tant dedans que dehors le Royaume; ce que désirant par tous bons moyens affermir et d'accroistre, nous avons estimé, suivant l'avis de la Reine régente, notre dite dame et mère, qu'il étoit maintenant à propos de mettre à effet le désir et intention qu'elle a toujours eue de faire, à l'entrée de notre majorité, une convocation et assemblée générale des États de toutes les provinces de ce royaume, pour en icelle représenter et faire entendre ce qui s'est passé pendant notre bas âge, exposer l'état présent des affaires et administration de la justice, police, finance, et avis à tous bons moyens qui puissent servir au soulagement de nos peuples et sujets et à la reformation des abus et désordres qui se pourroient être glissés au préjudice de notre autorité et du bien et avantage de tous les Ordres de cedit Royaume. En quoi nous nous promettons que cette même bonne intention sera secondée et assistée d'une droite dévotion et sincère affection à notre service et au bien de notre Royaume et de tous nos sujets. A cette cause nous vous avertissons et signifions que notre vouloir et intention est de commencer à tenir les États libres et généraux des trois Ordres de notre Royaume au dixième jour du mois de septembre prochain en notre ville de Sens, où nous entendons et desirons que se trouvent aucuns des plus notables personnages de nos provinces, bailliages et sénéchaussées d'icelui, pour nous faire entendre les remontrances, plaintes et doléances qu'ils auront à nous faire, et les moyens qu'ils reconnoîtront plus convenables pour y mettre un bon ordre, et pour cet effet nous vous mandons très -expressément, enjoignons que vous

ayez à faire le plus promptementque faire se pourra assemblée et convocation générale en l'hôtel commun de notre bonne Ville, ainsi et en la forme et manière que vous avez accoutumé de faire les convocations et assemblées générales pour les affaires communes de notredite Ville et autres matières et affaires publiques, concernant le bien et repos d'icelle, pour, en ladite assemblée, délibérer et terminer ce qui vous semblera en vos consciences devoir être proposé auxdits États généraux de notre royaume et, ce fait, élire, choisir et nommer personnages de suffisance et intégrité que vous envoyerez et ferez trouver en notre dite ville de Sens audit jour dixième septembre prochain avec amples instructions, mémoires etpouvoirs suffisans,pour, selon les bonnes, anciennes et louables coutumes de ce Royaume, nous faire entendre, tant leurs remontrances, plaintes et doléances, que les moyens qui leur sembleront le plus convenables pour le bien public, manutention de notre autorité, soulagement et repos d'un chacun, ainsi qu'il en a été par vous cidevant usé lors de l'assemblée des États d'Orléans, Blois, et sans que, pour ce, vous ni vos députés et les autres habitans de notre dite bonne ville et faux-bourgs soient tenus aucunement comparoir en la convocation et assemblée qui sera faite par notre Prévôt de Paris, de laquelle nous vous avons exemptés, ensemblement delà jurisdiction et connoissance de notre Prévôt de Paris pour le regard de ladite convocation d'États seulement, voulant, à l'exemple des Rois nos prédécesseurs, que, pour la dignité et l'excellence de notredite bonne ville, elle fasse de son chef èsdits États généraux un corps à part dans le reste de notredite prévôté, ainsi qu'il fut fait èsdits États généraux tenus en nosdites villes d'Orléans, et Blois, car tel est notre plaisir.

« Donné à Paris le neuvième jour de juin mil six cent quatorze. Signé LOUIS, et au-dessous de Loménie, et sur le dos est écrit : « A nos très-chers et bien amés les Prévôt des Marchands et Échevins de notre bonne ville de Paris » ; avec le cachet des armes de France. »

A l'appui de son mémoire, le Bureau de la Ville adressa au ministre de Villedeuil une consultation, rédigée en 1764 1 « à propos d'une contestation pendante au Parlement, entre la Ville de Paris et le Châtelet, au sujet de leur juridiction respective ».

Ce document, très considérable, a été compris dans les Actes officiels de la convocation de la Capitale2.

Par ses minutieux détails, il sort trop de notre sujet pour être reproduit en entier. Nous donnons les passages essentiels de la première partie, où l'on démontre que « la juridiction de la Ville est antérieure à