Bill, 101 1, f°s de 145 à

la Monarchie », se rattachant à l'organisation libre de Lutèce sous l'Empire romain, et la conclusion où est très nettement défendu le droit de la juridiction municipale de l'Hôtel de Ville contre les privilèges de la juridiction royale du Châtelet.

Cette consultation avait pour premier signataire l'Avocat général Le Peletier de Saint-Fargeau, père du membre de la Constituante et de la Convention, et très probablement son auteur principal a dû être le second signataire, l'avocat Bouquet.

Bouquet, neveu du célèbre bénédictin Dom Bouquet, était un savant juriste et historien du droit français. Il est mort à Paris le 2 avril 1781.

PBÉCIS SUB L'OBIGINE ET LA NATURE

DE LA JURISDICTION DE LA VILLE POUR LE SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL DU BUREAU