POUR LA VILLE DE PARIS
« Lorsqu'un habitant du plus petit village, de la plus petite paroisse, jouit de l'exercice des droils municipaux et partage avec les autres membres de la Communauté le pouvoir administratif confié à leur garde, qu'il peut veiller à l'intérêt de ses compatriotes, conseiller des secours pour les pauvres, les protéger, les aider, suivre d'une manière efficace les moyens de perfectionner, d'embellir, de policer son pays et le lieu de sa résidence, lorsqu'il possède tant de titres au respect et à la confiance de ses cohabitans, l'on doit être étonné, sans doute, que les citoyens d'une ville aussi grande, aussi peuplée, aussi compliquée dans ses besoins et ses ressources que Paris, ne jouissent d'aucune de ces prérogatives, chères à tous les bons patriotes, qu'ils soient réduits à une humiliante inaction, une nullité civile, une incapacité absolue de contribueraubien public, si ce n'est peut-être d'une manière précaire et subordonnée à la volonté d'hommes qui n'ont souvent ni les lumières ni la volonté qu'il exige.
« Il étoit sans doute utile, dans les nombreux établissemens qui se sont succédé depuis deux ans, de commencer par les campagnes à lier le citoyen à la patrie...
« Un ministère sensé devoit juger qu'appeler le peuple des campagnes au partage des fonctions de la municipalité, du gouvernement des paroisses, du soin des pauvres et delà répartition des impôts, c'étoit tout à la fois alléger le fardeau des devoirs des administrateurs, et donner à l'agriculture des encouragemens et un relief qui lui manquoient. Ces vues sages et bienfaisantes ont été remplies par l'institution des Assemblées paroissiales et des petites administrations érigées
1. Cette brochure in-8° de 30 pages (Bibl. Nat., Lb39 851) est précédée de cet avertissement :
« Aux Parisiens. — Messieurs, quelle que soit la forme sous laquelle on vous convoquera, vous allez être assemblés pour choisir les Électeurs de vos Représentants aux États généraux. Ce moment est favorable pour améliorer le sort de la capitale, et faire partager à tous ses habitants l'exercice des fonctions municipales, auxquelles leur titre leur donne des droits. — Pecchet. »
Peuchet, né et mort à Paris (1758-1830), est l'archiviste de la préfecture de police à qui l'on doit de curieux Mémoires tirés des Archives de la police, 6 vol. in-8°, publiés en 1837-1838.
dans les communautés de campagne... Leur utilité se rendra de jour en jour plus sensible, surtout si les Assemblées provinciales, changées en États, offroient à toutes celles qui leur sont subordonnées, un pouvoir et des droits politiques qui en relèveroient l'importance et la dignité.
« Paris seul, au milieu de ces innovations précieuses, paroît dans la stupeur et l'insouciance. Ses nombreux habitans, éclairés, humains, sociables, fidèles et paisibles, restent isolés, séparés, sans point de réunion, sans moyen de communiquer, avec la sécurité et la liberté que doit donner le caractère respectable de Citoyen.
« Quel motif a donc pu retenir le Gouvernement?...
« Auroit-on été effrayé par la difficulté du travail ? par la crainte de blesser d'anciennes prétentions? oubiencroiroit-onque cette même loi du bien public, qui a obligé à tant de changemens nécessaires, ne fût d'aucune considération dans cette circonstance et qu'elle dût céder à un régime que rien n'oblige à conserver?
« Mais le travail n'est point ici considérable...
« Et puis, telle est la loi impérieuse de l'intérêt public, que toutes considérations particulières doivent disparoître devant lui, lorsqu'elles le croisent ou tendent à le sacrifier à l'avantage d'un petit nombre de privilégiés.
« Mais les vues de la municipalité de Paris, la forme de son administration, la distribution des quartiers, la police et les fonctions attribuées à ses officiers n'ont rien qui s'oppose aux assemblées que nous conseillons. Il suffit de faire quelques changemens, de rendre électifs des pouvoirs qui sont devenus héréditaires et vénaux, et d'attribuer au plus grand nombre possible de domiciliés l'exercice des droits qui leur conviennent.
« Pourroit-on penser, en effet, qu'une municipalité aussi concentrée, aussi limitée, et à laquelle un si petit nombre de particuliers peuvent avoir l'espoir de parvenir, fût suffisamment étendue, suffisamment populaire, assez nombreuse, et pour représenter perpétuellement la Commune de cette grande Ville, et pour attacher les citoyens à la chose publique, par l'exercice des droits dont leur état les rend capables ?
« En conservant donc au Corps municipal ses fonctions, ses droits et ses privilèges, ne pourroit-on pas les étendre, les modifier?...
« Il suffiroit, pour remplir ces vues, d'assujettir régulièrement les quartiers à des Assemblées du plus grand nombre possible d'habitans; de charger, pour la première fois, de la police et de la direction de ces Assemblées lesQuarteniers, et sous eux les Cinquanteniers etDixainiers
de l'Hôtel de Ville. Ge plan est déjà tracé dans l'excellent réquisitoire de M. le Procureur du Roi et de la Ville. Mais il faudroit ensuite substituer des représentans électifs à ces officiers qui l'étoient eux-mêmes autrefois ; car, comme dit M. (VArgenson, un officier du Roi représentant la Municipalité est une chose monstrueuse, il ne représente ni le Roi ni le Peuple; ce n'est rien. (Du Gouvernement de la France.)
« Mais, outre ces motifs de convenance et de facile exécution, cent autres prouvent qu'il est d'une utilité, pour ne pas dire d'une nécessité absolue, de former des Assemblées de quartiers à Paris, qui soient en quelque sorte l'extension de la Municipalité actuelle, une représentation perpétuelle des habitans domiciliés de cette grande ville, et un moyen toujours subsistant de secourir les pauvres, distribuer des secours aux indigens, protéger les foibles et donner à tout un peuple une liaison politique, un véritable esprit de bien public, qu'il n'a pas aujourd'hui.
« 1° L'impôt de la capitation, cet impôt si arbitrairement et si inégalement distribué..., cet impôt auquel l'avarice ou la mauvaise foi trouvent moyen de se soustraire aux dépens des autres citoyens, la capitation, ou plutôt sa répartition équitable et les voies pour y parvenir d'une façon douce et sûre sont seules des raisons puissantes qui sollicitent en faveur d'Assemblées de quartiers, dont les Commissions intermédiaires seroient composées d'hommes instruits des détails locaux, de la richesse et des ressources de chaque particulier et qui, jouissant de la confiance du grand nombre, pourroient travailler avec fruit à établir les loix de la justice et de l'égalité dans cette partie de l'administration fiscale.
« Le motif qui a engagé le Roi à former de semblables corps dan s les Communautés de province est absolument le même que nous invoquons ici...
« Ce que nous disons de la capitation, dites-le des vingtièmes, dites-le de toutes les charges bourgeoises qu'un Corps de domiciliés seul peut connoître, apprécier et distribuer impartialement.
« 2° La mendicité est un fléau; c'est un malheur public qui naît souvent de la rigueur des temps, de l'inconduite du peuple, de son imbécillité, quelquefois même des mauvaises opérations ministérielles...
« Une fois qu'elle a pris du volume (qu'on me passe cette expression), qu'elle s'est étendue, que sous de hideux vêtements un peuple de malheureux s'écoule de tous les quartiers delà ville et vient assiéger la porte des établissemens de charité, que l'inquiétude, le désordre, ajoutent encore à l'indigence populaire : alors on n'en peut ralentir la marche que par des voies ruineuses, ou l'emploi d'une rigueur, aussi
odieuse par les atteintes qu'elle porte à la liberté civile que par la turpitude desagens dont on se sert pour l'exercer. Des Assemblées populaires, ou leurs Commissions intermédiaires , pourvoiroient à cela, arrêteroient le mal dans sa source, donneroient des secours dans un temps où ils peuvent être efficaces.., et cette attention d'hommes instruits et zélés... préviendroit bien des maux que... ni les charités de quelques Compagnies isolées, ni la bienfaisance particulière, ne peuvent et ne pourront peut-être jamais prévenir...
« 3° La prostitution n'est pas seulement un scandale public, c'est encore un fléau tenant de bien près à la mendicité, et qui voue annuellement à la misère, à l'opprobre, à la stérilité, une foule déjeunes femmes... Le malheur étend ses ravages tous les jours, et le nombre des prostituées se multiplie d'une manière effrayante... Quel que soit leur avilissement cependant, quelle que soit l'ignominie dont elles sont couvertes, elles n'en ont pas moins des droits à notre commisération, et les châtimens, qui peuvent bien contenir quelques individus, ne peuvent point tarir la source d'un si grand mal.
« Est-ce une police rapide, et que pratiquent des hommes souvent peu éclairés, peu humains, qui trouvera des moyens sûrs, doux et respectables pour y parvenir? Que peuvent des enlèvemens, des punitions arbitraires, des traitemens qui ajoutent à la turpitude de ces malheureuses tous les caractères du plus stupide des abrutissemens ? Ne souffre-t-on pas de voir vingt mille femmes, coupables à la vérité, mais coupables par misère, par inconduite, par légèreté, livrées à tous les écarts d'une bureaucratie aveugle?
« Des Assemblées de citoyens raisonnables, justes, éclairés, pourroient seules, en multipliant les secours, les soins, l'attention, la vigilance paternelle, les actes de philanthropie, diminuer l'intensité de ce fléau, soustraire tant de jeunes femmes à la misère, à la honte, à l'opprobre, les rendre à l'État et à leurs familles. Et s'il étoit vrai que la prostitution fût inévitable dans des États où la loi commande le célibat, où le luxe et la pauvreté l'encouragent, ces mêmes Assemblées pourroient seules juger si l'établissement de parthènions ne seroit point préférable à cette équivoque manière de tolérer et de proscrire tour à tour un mal que l'on dit nécessaire.
« k° Une autre cause de désordres publics. . . c'est le libertinage, le vagabondage, l'inconduite d'une foule d'individus que l'oisiveté, la paresse, la négligence mènent à des excès qui portent souvent atteinte à la tranquillité, à la propriété des citoyens. Quels moyens a-t-on adoptés?... Ceux que la précipitation, le plus court et non pas le meilleur chemin, ont indiqués. La Cour des Aides s'en plaignoit en
1770, lorsqu'elle disoit qu'on enferme à Bicêtre quantité de jeunes gens qui y vivent dans la plus dépravante société, et qui, en sortant, enrôlés dans des troupes de brigands, sont infiniment plus dangereux après qu'ils ne l'étoient avant que d'être renfermés.
« Les Assemblées de Quartiers instruites du besoin, de l'état des familles, des abus locaux, des ressources de leurs districts, pourroient éviter à la police des démarches souvent inconsidérées, aux citoyens des corrections infamantes, au public du trouble, de l'inquiétude, et diminuer considérablement les progrès du vagabondage et des désordres de la dernière classe du peuple.
« L'on ne peut prévoir tout le bien qu'opéreroit, dans une grande ville, l'action toujours constante de ces Assemblées dirigées vers l'intérêt public. . . Ce serait déjà un grand pas de fait vers la perfection et la régénération que le Roi désire de faire éprouver à la Nation.
« C'est donc seconder les vues bienfaisantes et vraiment patriotes de Sa Majesté que d'établir des Assemblées perpétuelles de quartiers à Paris; c'est étendre à la capitale le bien qu'il a fait aux provinces, c'est rapprocher le Peuple de sa personne, rapprochement qui ne peut faire que la gloire de son règne, comme tout prouve qu'il est le vœu de son cœur.
« 5° Enfin ces Comices de quartiers représenteroient la Commune toutes les fois qu'il seroit question de choisir les électeurs des députés aux États généraux, fonctions qu'il seroient en état de remplir en bien plus grande connoissance de cause, que lorsqu'ils sont composés à la hâte d'hommes habituellement étrangers à la chose publique et saisissant à peine l'objet pour lequel ils sont réunis.
« Cette dernière raison pourroit seule déterminer le suffrage public en faveur de ces établissements. . .
« Quant[à la marche pour y procéder, elle est simple, et leur organisation se trouve indiquée dans la Consultation pour les habitans de Paris, et développée en grande partie dans le Réquisitoire du Procureur du Roi. On pourroit donc i
« 1° Diviser Paris en un certain nombre de quartiers, si l'on ne vouloit point conserver la division qui existe. . .
« 2° Autoriser les habitans domiciliés, majeurs de vingt-cinq ans et payant au moins 3 livres de capitation, à se réunir dans un lieu indiqué, une église par exemple, et là : 1° élire des Représentans des quartiers sur le modèle des Quarteniers de l'Hôtel de Ville, qu'on leur associeroit; 2° dire, proposer, discuter tels objets, matières, sujets, plans, projets qu'ils jugeroient à propos; 3° se faire rendre compte des objets qui regardent l'administration publique, la police, la sûreté et
le bon ordre du quartier, et cela afin d'instruire le peuple des affaires, le mettre à même de discuter ses intérêts, et le sortir de l'abrutissement où le réduit sa nullité politique.
« 3° Rendre ces Assemblées de quartier semestrales. . . et que dans l'intervalle elles seroient représentées par des membres choisis au scrutin.
« k° Ces Représentais seroient pour chaque quartier au nombre de quatorze : et de plus deux Syndics et un Greffier, ayant tous voix délibérative.
« 5° Ces mêmes représentais composeroient la Commission intermédiaire, et la moitié sortirait tous les six mois, excepté les Syndics et le Greffier, qui resteroient en charge un an, afin de suivre jusqu'au bout de l'année les affaires de la Commission.. .
« 6° A ce nombre, on pourroit joindre les Curés et Commissaires du quartier, ainsi que les Quarteniers, Cinquanteniers et Dixainiers de l'Hôtel de "Ville; mais ils n'auroient point voix délibérative.
« 7° Cette Commission intermédiaire, ainsi composée des Représentai des domiciliés du quartier, recevroit tous les projets, demandes, plaintes en matière d'impôts, de police, de charges publiques. . .
« 8° Les membres de la Commission intermédiaire pourroient se trouver aux assemblées de l'Hôtel de Ville, excepté le Greffier, dont les fonctions ne s'étendroient qu'aux affaires particulières du quartier : ce seroit donc deux cent cinquante-six Représentans électifs qui auroient droit de partager la grande Municipalité et qui seroient vraiment les Représentans libres des Rourgeois.
« 9° La Commission intermédiaire rendroit compte au Peuple, dans l'Assemblée générale et semestrale, de ses démarches, succès, projets et sollicitudes; et lorsqu'on auroit besoin de quelques fonds pour remplir un objet d'utilité publique et de bienfaisance, la Commission intermédiaire pourroit alors proposer une contribution purement volontaire de la part des citoyens rassemblés, et chacun déposeroit, dans une boîte à ce destinée, ce que ses facultés lui permettroient sans être tenu de se faire connoître.
« On pourroit peut-être objecter ici qu'il seroit impossible, dans les Assemblées générales, d'établir un ordre assez respecté pour que l'on pût s'entendre et terminer quelque chose. Mais d'abord je réponds à cela qu'une assemblée de six cens ou sept cens hommes âgés de plus de vingt-cinq ans, dans une église, ne forme point une cohue; secondement, qu'un des premiers actes de cette Assemblée seroit d'élire un président qui rappelleroit à V ordre, auroit soin d'assurer à chaque convoqué le temps de parler s'il le demandoit, et de faire recueillir les
suffrages au scrutin ou de vive voix; troisièmement, que cette Assemblée dureroit au moins huit jours, et qu'il ne faut pas tant de temps pour dire son opinion, ou donner une commission à ses Représentans.
« D'ailleurs cette crainte de cohue n'est qu'une chimère, un mauvais prétexte, une sottise; on ne peut pas faire à la vérité agir ensemblement six cens personnes égales, mais elles peuvent écouter et nommer des Représentants qui agissent pour elle, et c'est l'objet que remplit un Comité ou une Commission intermédiaire.
« Telles sont les idées que les circonstances ont fait naître à grand nombre d'habitans de Paris : nous ne sommes ici que leur écho ; nous ne faisons que consigner sur le papier ce qui forme le sujet de toutes les conversations. Le moment est venu où tout le monde doit prendre part à la chose publique; le Roi y invite, le bien général le demande, et chacun doit être parfaitement libre de dire son opinion dans cette matière.
« Au reste nous ne présentons qu'une esquisse très imparfaite d'un projet qui ne peut recevoir sa perfection que de ceux mômes auxquels il est destiné. C'est au public, c'est aux Citoyens de tous les Ordres à développer ce qu'on ne peut qu'ébaucher ici, et surtout à ne point perdre de vue qu'il est dans l'état des Nations des momens de lumière, de patriotisme, qu'on ne doit point négliger quand on désire le bien public et la liberté de son pays. »
Quelques publicistes s'inquiètent d'une idée qui date du ministère Rrienne, et que le conflit entre le Châtelet et la Ville semble faire renaître, celle d'instituer, pour la banlieue parisienne, un bailliage de Versailles.
Sous le titre grave de Question de droit public en matière de convocation des États généraux et particuliers1, on démontre que « le Roi ne peut pas de sa seule autorité partager en deux la comté de Paris par la création d'un bailli d'épée » dans sa résidence :
« La Comté de Paris est un fief qui a été le patrimoine primordial de la Maison régnante, et pour ainsi dire, le noyau de la Monarchie. Ce grand Fief a ses mouvances déterminées de tous temps et dont l'hommage se reporte au Châtelet, qui est la tour ou glèbe dominante de toute la féodalité de ce canton... Il est tout aussi illégal de diviser un grand fief ou un bailliage que de le réunir à un autre; ni l'un ni l'autre n'est juste... Nonobstant tous Édits et Déclarations faites ou à faire, fussent-ils même enregistrés au Châtelet, la Comté de Paris doit rester une et intégrale tant que les sujets qui lui sont soumis n'auront pas consenti à un démembrement, parce qu'à eux seuls appartient le droit de se diviser en plusieurs peuplades, et de reconnaître plusieurs
1. Brochure de 20 pages in-8°, Bibliothèque de la Ville (Carnavalet), n° 8192.
MOUVEMENT DE L'OPINION PUBLIQUE. rr.ï
coutumes, plusieurs seigneurs, plusieurs chef-lieux de mouvances, plusieurs bannières, plusieurs baillis. »
Un autre jurisconsulte, lidèle à la tradition, s'indigne de ce que, dans les premiers Cahiers qui arrivent de province et dans ceux dont on publie des modèles pour la Capitale, l'on réclame « la suppression du droit affecté au Scel du Châtelet de Paris de soumettre à la juridiction dudit Châtelel l'exécution de tous les actes qui en sont revêtus ».
Ce droit, s'écrie-t-il dans des Observations 1 véhémentes, est « affecté au scel même que les Rois apposaient aux Actes qui en élaient susceptibles et qu'ils ont confiés à leur Châtelet de Paris, en la personne du Prévôt, qui est le chef de cette première juridiction du Royaume... Ce n'est pas en faveur des bourgeois de Paris que ce droit a été établi, mais en faveur de tous les habitans du Royaume, même des étrangers qui contractent par des actes empreints de son authenticité... Si cette attribution n'existait pas, il serait très intéressant de l'établir. »
Les électeurs ne prêtent guère attention à l'utilité relative du maintien et de l'extension de ce privilège; ils demandent l'abolition de tous les privilèges, l'unité de la loi et l'uniformité des juridictions.
En ce moment, durant le premier trimestre de l'année 1789, l'esprit public est détourné des traditions, entraîné vers la conquête du droit, basé sur la raison pure, et réalisant, par l'égalité devant la loi, la justice politique et sociale. Presque tout le monde répète avec Mirabeau : « Il ne s'agit pas de ce qui a été, mais de ce qui doit être. »
Pour ne citer que les publicistes parisiens, qui ont joué des rôles considérables dans les événements de la Révolution, Condorcet proclamait2 : « Les lois deviendront l'expression de la volonté générale... Elles ne serviront qu'à maintenir l'observation des règles qui seront établies pour le bien et par la volonté de tous. » — « Quel rapport y a-t-il, s'écriait Target3, entre les prochains États généraux, si sagement, si grandement préparés, et nos anciennes cohues?... La souveraineté réside dans le Peuple, librement, également, universellement représenté... Le sort de nos derniers neveux dépend de la conduite que nous allons tenir; l'Europe entière a les yeux fixés sur nous ! » — Et Pétion reprenait4: « Français, voici le moment qui va décider de votre salut ou de votre perte. Serez-vous libres ou esclaves !... C'est le tronc de l'arbre qu'il faut attaquer... Ne prenez rien en considération que vous n'ayez jeté les bases d'une Constitution qui puisse assurer votre bonheur! » — Carra écrivait3 : « Si ce sont les Rois qui ont créé les Nations, il est clair qu'ils sont des dieux.., Mais si ce sont les Nations qui ont créé les Rois, le Roi n'est plus qu'un homme, qu'un
1. Brochure de 4 pages in-8°, Bibliothèque Nationale, Lb39 1579. On la retrouve dans la collection Rondonneau et jusque dans les imprimés déposés dans l'armoire du Châtelet.
