Registre des causes, fol
norable du Souverain et de celle que la Nation vous accorde. Il est des opinions consacrées, des usages impératifs. Le crédit des rentes est soumis à l'habitude de les acquitter et de les recevoir dans cette enceinte ; c'est à l'ombre de ce crédit inviolablement établi que s'écoulent chaque jour des lorrens d'or, dont les sources partent du Trône, se dirigent par des canaux soumis à voire surveillance et vont porter au loin les gages delà confiance de l'Europe entière et les garans de la foi sacrée d'un Roi juste. Ah! sans doute, une Nation esclave de l'honneur ne peut manquer de se signaler encore. Les efforts de sa fidélité généreuse affermiront cette masse ébranlée par un poids dont tant de causes ont aggravé la disproportion ; pourquoi n'espéreroit-on pas de lui voir recouvrer l'équilibre et la solidité? Cet espoir est soutenu par les sacrifices de notre auguste Souverain. Puissent les mesures d'une administration éclairée et patriotique le justiûer en le réalisant !
« L'attribution faite à ce Tribunal delà connoissance des opérations de la Compagnie des Assurances sur la vie rappelle également une distinction honorable accordée à votre zèle. Le Roi daigne s'exprimer ainsi : « Pour concilier tous les intérêts avec les précautions qui peuci vent établir la confiance, Sa Majesté a jugé convenable de remettre u à une Administration publique et éclairée, comme celle de sa bonne « Ville de Paris, la surveillance de cet établissement1. »
« Ainsi donc, après avoir établi la patiïmonialité intacte et la haute antiquité de notre jurisdiction, combien nous tenons à honneur de n'avoir point eu de Chartre de Commune; il étoit utile de rappeller les motifs recommandablesdes altributions de confiance que le Souverain a déférées au zèle de la magistrature municipale.
- « On a transcrit dans le Mémoire imprimé un procès-verbal recueilli dans les délibérations du Chapitre de l'Église de Paris, sur lequel on établit des assertions sans preuves et des conséquences sans fondement. Il est du 10 décembre 1483. Il est conçu en ces termes :
«iHodiè (10a decembris 1483) Magister Chrislophorus de Carmont2...»
« En matière publique, c'est dans les archives du Louvre, dans les greffes qu'il faut chercher des titres dignes de la confiance des publi-
1. Note du réquisitoire. — Voyez le préambule de l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 1787. Il y est dit, en outre, «que cette surveillance, en conservant à l'intérêt « particulier l'activité qui lui est nécessaire, ne laissera craindre aucune spéculation dou- « teuse, hazardée ou répréhensible ; que le zèle connu des Administrateurs de la Ville de « Paris pour tout ce qui intéresse le bien de l'État et le service de S. M. seroit encore « excité par la disposition où est S. M. d'employer le profit résultant dudit Établissement « à des dépenses particulières à la Ville de Paris, et qui étoient ou auroient été supportées « par le Trésor royal. »
