Arch. nat., Bill, 100 2, f

DÉLIBÉRATIONS MINISTÉKIELLES. 287

« Le Bailliage de Paris est cependant le premier tribunal inférieur du Royaume, la justice patrimoniale du Roi, celle de ses ancêtres et du premier de ses ancêtres qui ait monté sur le trône. Hugues Capet étoit comte de Paris. C'est même à ce titre que le sceau du Tribunal est attributif de Jurisdiction pour tout le Royaume, que ses officiers ont été décorés de la Noblesse, que le chef, le Prévôt de Paris, vrai commandant delà Noblesse de son ressort, a séance aux lits de justice, qu'en cas de vacance de son office, M. le Procureur général a la garde de la Prévôté.

« Tel est le Tribunal qu'on dégrade pour revêtir de ses dépouilles un Bureau de Commune, et qu'on dégrade sans objet.

« Car il est évident qu'on peut concilier le droit du Bailliage avec le privilège qu'on veut accorder à la Ville. Le Corps de Ville peut assembler les citoyens sans distinction d'Ordre pour leur faire nommer des Députés particuliers de la Ville, et le Bailliage assembler les justiciables, les mêmes citoyens compris, pour leur faire nommer les Députés du Baillage, avec distinction d'Ordre.