NOBLESSE. — VOTE PAR ORDRE

peuples, tant qu'on avait tenu à Topinion par Ordre, FÉtat avait été conservé; qu'en Grèce l'opinion par tête avait fait régner les démagogues et perdu la liberté; qu'elle l'avait perdue à Rome; que la sagesse de nos pères avait décidé la question, notamment sur les impôts, en 1355 et en 1560, et que l'opinion par Ordre était une des lois fondamentales de notre Constitution ; que la forme contraire entraînait des abus effrayants; que, ou les intérêts seraient réunis, et alors point dedangers à craindre de la séparation des Ordres, ou les intérêts seraient contraires, et alors, si le Tiers État réuni aux autres Ordres voulait faire une loi pour détruire les privilèges honorifiques de la Noblesse, qui l'en empêcherait?

« L'auteur de la motion a répondu qu'il ne remonterait pas jusqu'à l'histoire des anciens peuples; qu'en s'arrêtant à la nôtre il ne pouvait convenir que l'opinion par Ordre fût un point fondamental de notre Constitution, lorsqu'il voyait que dans plusieurs tenues d'États généraux on avait opiné par tête ; qu'il croyait que la perfection serait de concilier les deux formes et d'établir que les lois générales, discutées et mûries dans chaque Ordre séparément, fussent arrêtées et sanctionnées dans la réunion de tous les Ordres, et que les lois qui intéresseraient particulièrement chaque Ordre fussent renfermées dans son sein. 11 a cité un exemple des dangers du veto.

u Un troisième membre de l'Assemblée a observé qu'on ne pouvait pas dire que dans aucun gouvernement moderne on n'opiuât par tête; que les Suisses opinaient par tête, quelquefois au nombre de vingt mille, et qu'ils restaient libres.

«Un quatrième membre a pris la parole et a fait une longue et intéressante énumération de tous les abus qui pesaient sur le Peuple et que le veto d'un Ordre intéressé à les maintenir préserverait toujours de la destruction.

<( On a été aux voix et, l'amendement proposé ayant passé à une grande pluralité, il a été ajouté à l'article... »