SUITE DE LA DISCUSSION DU CAHIER
Extraits des séances du 9 mai, matin et après-midi.
Les députés du cinquième département ont requis au nom de leurs commettants qu'il fût inséré dans le Cahier un article ainsi conçu :
« Que les États généraux constatent le déficit actuel, qu'ils remon- « tent à sa source, qu'ils en examinent les causes, qu'ils permettent et « même qu'ils enjoignent à tous ceux à qui on l'impute particulière-
270 L'ASSBHBLÉE D£S TROIS ORDRES.
u ment et à tous autres administrateurs dont la conduite paraîtrait ina téressante à examiner, de venir rendre compte. »
Cette proposition a paru souffrir de grandes difQcultës. Enfla, après de longs débats, l'article proposé a passé à la pluralité de 89 voix qui l'ont admis, contre 50 qui voulaient le rejeter...
(La séance ayant été suspendue à deux heures et demie et reprise à quatre heures), « l'article proposé pour qu'aucune profession ne soit dérogatoire à la Noblesse, après avoir été vivement débattu, a passé à une majorité de 68 voix contre 54 avec la réserve portée au Cahier.
u Celui de l'identité des peines a été rejeté par 78 voix contre 75.
a La publicité de la procédure criminelle a été aussi attaquée, mais par une seule voix; elle a été défendue par un de HM. les commissaires, et l'article a été consacré solennellement par les acclamations réitérées de l'Assemblée.
« M. le comte de Moreton-Chabrillant, après avoir entendu Farticle dont il était l'objet S a demandé la parole et a dit :
(( Je trouverais difficilement des expressions assez fortes poar vous m peindre ma vive sensibilité et vous témoigner ma profonde recon- (( naissance. Étayé de votre appui, assuré maintenant que vos députés, c( fidèles à leurs instructions, vont réclamer avec persévérance le jugece ment légal que je n'ai cessé de solliciter en vain jusqu'à présent, u j'attendrai avec confiance qu'ils veuillent bien m'avertir de l'instant « où je devrai paraître moi-même aux États généraux, pour y plaider (( ma cause, et il ne m'est plus permis désormais de douter que les (( représentants de la Nation ne m'accordent la justice que j'ai droit « d'attendre d'eux.
a Heureux si je parviens enfin à faire tournera l'avantage com- « mun mon infortune particulière, je me féliciterai toute ma vie « d'avoir été le premier moteur d'une loi sage et vraiment nationale, n qui conciliera pour toujours les devoirs du soldat avec ceux du a citoyen. »
« L'article concernant les noirs a donné lieu à de nouvelles discussions et à de nouveaux débats. Celui de Messieurs qui l'avait proposé a ouvert lui-même l'avis d'un amendement et, au lieu de parler dès à présent des moyens d'abolir la traite et de détruire l'esclavage, il a proposé de demander seulement aux États généraux de s'occuper des
1. A la fin des Instructions : « Que M. lo comte do Moreton-Chabrillant obtieoDe le Jagement qu*il réclame depais &i long^temps; qu*il soit aussi donné des juges à M. lecbe- Talier de La Devéze. »
NOBLESSE. — DISCUSSION DU CAHIER^ m
moyens d'améliorer le sort des noirs. L'article ainsi réformé a passé à une pluralité de 52 voix contre 27.
Séance du dimaîiche 4 0 mai, 9 heures du malin.
« La lecture du cahier a été achevée et sa discussion terminée.
<c Plusieurs motions ont été faites successivement par plusieurs membres de l'assemblée pour ajouter un article sur l'imposition à faire supporter par les capitalistes, un sur l'abus des survivances, un sur les mariages mixtes, un sur les juifs, un sur les annates, un sur l'abolition du Formulaire, un contre le rang de prince étranger accordé à quelques familles au préjudice de la Noblesse française, un pour assimiler Fadministration de nos colonies à celle des autres provinces de la France.
tt Ces articles ont été agréés. Il a été résolu sur d'autres qu'ils seraient remis pour instructions aux députés.
« Un de Messieurs a proposé les deux articles suivants :
« Que le Roi sera supplié de vouloir bien ordonner la démolition <f de la Bastille.
« Qu'il permette à la Noblesse, domiciliée à Paris, d'ouvrir entre ce tous ses membres une souscription dont l'objet sera d'élever sur o cette même place^ arrosée depuis si longtemps des larmes de tant de (1 malheureux, un grand monument public de bienfaisance, lequel, « étant consacré tout à la fois à la gloire de Sa Majesté et au soulageic ment des plus malheureux citoyens non nobles de Paris, soit un té- « moignage éternel des sentiments d'amour pour le Roi et de l'esprit u d'union et de confraternité pour le Tiers État, qui ne cesseront d'aniu mer la Noblesse de Paris. »
Le premier de ces deux articles a été universellement adopté. Le second, n'ayant réuni que 23 voix en sa faveur et en ayant 53 contre, a été retiré par celui même de Messieurs qui l'avait proposé.
« Sur la motion intéressante faite par un de Messieurs, la Ghambie avec acclamation a arrêté que, dans son Cahier et sous le titre de la Justice criminelle, il serait ajouté un article pour demander que l'effet des lettres d'abolition accordées par le Roi, sur la demande de Sa Majesté prussienne, à M. d'Étalonde, fût étendu jusqu'à la mémoire du chevalier de la Barre ^
tt Quelques membres de l'assemblée ayant réclamé au nom de leurs
1. La Barre ot d'Étalonde, les deux accusés de la mutilation du crucifix de bois du pont d'Amiens, dont Teffroyable condamnation en 1766 émut TËurope entière à la voix indignée de Voluire. La mémoire du dernier décapité pour sacrilège ne fut réhabilitée que le 15 novembre 1793, par la Convention nationale.
m L'ASSEMBLÉE DES TROIS ORDRES.
départements pour quelques articles de leurs cahiers partiels qui n'étaient point insérés dans le Cahier général, il leur a été répondu que le plan de MM. les commissaires, agréé par TAssemblée, aTait été de poser les principes généraux et que, dans ces principes généraux, étaient implicitement compris les articles de détail pour lesquels ils réclamaient. Ils ont demandé et obtenu acte de leur réclamation.
« On a été amené par différentes discussions à traiter cette question :
tt Sur tous les articles du cahier qui ne sont pas impératifs, mais <c de pure instruction, les députés, que l'assemblée va envoyer aux États u généraux, pourront-ils ou ne pourront-ils pas porter un vœu périt sonnel, indépendamment du vœu exprimé dans leurs instructions? n
a Décidé unanimement pour l'affirmative en s'en remettant à la conscience, à la sagesse des députés et aux circonstances.
« La Chambre s'est séparée à deux heures et demie pour se rassembler à cinq heures.
