POURSUITES EN FAUX CONTRE L'ABBÉ ROY

d'ajournement personnel contre lui décerné, et de toute la procédure

criiDJDelJe qui a suivi, d'une part,

t Le sieur Jean-Baptiste. Réveillon, tenant la manufacture royale de papiers peints, rue de Montrenil, faubourg Saint-Antoine, intimé, d'autre part,

« Et entre ledit sieur abbé Roy, suivant actes déposés en requêtes des 12 février et 3 mars, la première à fin d'opposhion à farrét par défaut du 21 janvier précédent, et la seconde tendante à ce que rappellation et le dont était appel fussent mis au néant, émeodant, évoquant le principal et y faisant droit; que toute la procédure criminelle contre lui intentée par le sieur Réveillon fût déclarée nulle, ainsi que les procès-verbaux du commissaire Lerat des il, 12 et 20 décembre 1787; que ledit sieur Hoy fût déchargé de l'accusation de falsification de billet, et, pour réparation de la tache à lui faite, ledit sieur Réveillon fût tenu de le reconnaître pour homme de probité et incapable du fait à lui imputé, sinon que l'arrêt à intervenir tiendrait lieude ladite réparation, et que ledit Réveillon fût condamné par corps et par forme de réparation civile à 20,000 livres de dommages-intérêts ou telle autre somme qui serait arbitrée, plus ledit sieur Réveillon condamné par corps à lui remettre dans le jour de l'arrêt à personne ou domicile un billet au porteur de 7,000 livres; sinon et faute de le faire dans ledit délai, le sieur Réveillon serait condamné par corps àlui payer la dette de 7,000 livresavec les intérêts à compter du 11 décembre 1787, et fût ordonné que l'arrêt à intervenir serait imprimé, publié et affiché au nombre de cent exemplaires dans la Ville de Paris et partout où besoin serait, aux frais et dépens dudit sieur Réveillon, et que ledit fût condamné aux dépens des causes principales d'appel et demandes, demandeur d'une part ;

« Ledit sieur Réveillon défendeur, d'autre part (admettant) que,

dans le cas où la Cour ne trouverait pas sa religion suffisamment instruite et croirait que la procédure criminelle dût être continuée,

l'appellation fût mise à néant et la cause renvoyée au Chàtelet en

l'état