ARRÊT CONTRADICTOIRE

En la Tournelle, sur minute, du 27 mai 1789

« M^Foumel, avocat de l'abbè Roy.

« M* Tronson duCoitdvay, avocat,et Fromentin, procureur pour M. Ré-

^ Jf. d'Aubray, avocat général.

^ Après que Fournel, avocat de l'abbé Roy, et Tronson du Goudray

ont été ouïs ensemble; M. d'Aubray, pour le procureur général d a Roi, qui avait reçu les inforniations;

« La Cour reçoit les parties respectivement opposantes à Texécution des arrêts par défaut ;

« Faisant droit sur Tappel interjeté par la partie de Fournel sar l'appellation aux mêmes, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; en conséquence ordonne que le procès encommencé au Ghfttelet de Paris à la partie de FourneUàla requête de celle de Tronson du Coudray, sera continué, fait et parfait audit siège à ladite partie de Fournel, par récolement et confrontation, jusqu'à sentence définitive inclusivement, sauf l'exécution s'il en est appelé, arec un état de prise de corps ;

« A l'effet de quoi ordonne que ladite partie de Fournel sera prise et appréhendée au corps, après perquisition faite, de sa personne sera assignée à quinzaine, et, par un seul cri public à la huitaine en suivant, ses biens saisis et annotés, et & iceux commissaires établis suivant l'Ordonnance;

« Condamne ladite partie de Fournel à l'amende ordinaire de douze livres et aux dépens des causes d'appel et demandes.

(( Faisant droit sur les conclusions du procureur général du Roi, ordonne que le billet originel de sept mille livres, apporté et déposé au greffe criminel de la Cour en exécution de l'arrêt d'icelle du 7 mars dernier, sera reporté en celui du Cbâtelet, pour servir & l'instruction du procès ce que de raison.

ce Fait en Parlement le vingt-sept mai dix-sept cent quatre-vingtneuf. »>

{Shjmiture du greffier illisible.)

V Ami du Roi «.après un récit erroné de l'affaire du billet Réveillon et un exposé de la situation misérable de Tabbé lloy, conclut que cet homme « non seulement n*avait point été un insditmcnt eniir des mains pui«i.'ites », comme on le publiait dans une des brochures sur Témeute, a mais même n'avait joué aucun rôle dans toute cette manœuvre ». Montjoie ajoute que, cité au Parlement, « labbé Roy se présenta avec sécurité au pied du tribunal : il attendit paisiblement au café de Malte» à ciMè de la Concierixerie, la décision. On vint lui dire qu'il étaitdécrété de prise de corps: il hésita quelques instants, mais enfin il se décida à mettie sa liberté eu sûreté, et depuis il a ^tè nul pour la Récolu-

Dans le journal manuscrit de Hardy -, on retrouve le fait de la

1 M>*. Bib:. mi. tW^i:. f^» 3U 3èi.