III. Akticlxs a kexohtrbb

Remontreront nos députés qu'il seroit incessamment nécessaire : 1* De supprimer les offices municipaux à finance et à vie, les rétablir électifs et pour un tems limité dans les villes qui le désireront, en payant aux pourvus la rente de la finance qu'ils ont versée dans les coffres du roi, jusqu'au remboursement.

2® De supprimer de même le privilège exclusif des huissiers-priseurs, excessivement onéreux et odieux à tout le monde, mais surtout aux mineurs *.

3® De supprimer aussi les offices des maîtrises royales et de la réformation des eaux et forêts, dont les fonctions pourront être exercées facilement, à moins de frais et plus efficacement pour la conservation des bois, dont l'espèce devient de jour en jour plus précieuse, par les officiers locaux de la justice royale ou seigneuriale.

4® De supprimer toute vente forcée dans les affouages des communautés, sans distinction de souille et de régale, attendu qu'il n'y a plus d'arbres surnuméraires dans ces affouages devenus insuffisans'.