Ces deux mots avaient été omis et sont ajoutés en marge

2. Voir plus haut, cbap. II, 2 I> cahier du clergé de Nancy, II, art. 9 et la note.

3. Les «affouages des communautés étalent les coupes ordinaires des forêts communales. D'après la législation de Tépoque, le taillis seul — ou la souille — était partagé entre les habitants; les arbres de futaie ne pouvaient élre exploités qu*en vertu

5^ De supprimer enfin les salines de Lorraine, qai épuisent ses forêts, attendu que les côtes de France peuvent fournir, à moins de frais pour l'Etat, un sel de meilleure qualité, en quantité suffisante pour Tapprovisionnement du royaume et de l'étranger.

6° De déclarer les domaines du Roi aliénables, et de les aliéner, ou d'en confier l'administration aux Etats provinciaux.

7^ De permettre aux communautés dépendantes du domaine et aux propriétaires des domaines aliénés le réachapt, au denier vingt, des cens, redevances, corvées et banalités, à moins qu'on ne juge plus à propos de travailler à supprimer ces dernières, ainsi que les privilèges exclusifs, toujours onéreux au public.

8** De déclarer patrimoniaux les domaines à vendre et les domaines aliénés à l'époque du traité de cession des deux duchés, en offrant, de la part des possesseurs actuels des domaines aliénés, dans la détresse présente de l'État, le vingtième au plus, une fois payé, de la valeur foncière de ces domaines, à condition néanmoins que les agens du fisc seront exclus de cette estimation à faire, mais qu'elle sera remise aux États provinciaux, et qu'en conséquence la chambre des comptes remettra à tous les propriétaires des domaines vendus ou aliénés tous les titres de leur domanialité.

9** D'ordonner que tous les deniers communaux, y compris ceux même provenans des ventes libres de bois des communautés, seront versés directement dans les coffres de leurs municipalités et que la gestion et la reddition des comptes en seront faites sous la direction dos États provinciaux.