IV. Abticles a aviseb

Demanderont nos députés qu'il soit avisé aux moyens :

1® De diminuer la dépense par les réformes dont les différens départemens peuvent être susceptibles sans nuire au service de l'Etat.

2° De réformer, au désir du Roi et de son peuple, l'administration de la justice, afin de la rendre plus facile, plus prompte et moins dispendieuse, et en particulier de décharger la Lorraine des gages de sou Parlement, qui y a d'autant moins de droit que les charges n'y sont pas à finance, sauf à piendre les honoraires dus aux juges sur le cornet des épices fournies par les plaideurs.

3® De former un code général de loix civiles et criminelles, simples, clai-

d'ordouDances spéciales, émanant du pouvoir royal; voilà pourquoi dans le texte ci-dessus on les désigne sous le noji de régale. Ou les appelle surnuméraires quand Us sont en nombre supérieur au chiffre fixé par les règlements. En somme, il 8*aglt d'un vœu tendant à Tenricbissement des forêts communales par la conservHtiou des arbres de futaie.

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res et précises, que chacun puisse consulter aisément au besoin, sans cette étude immense qu'exigent les loix actuelles.

4? D'introduire dans tout le royaume l'usage des mêmes poids et mesures, afin que l'uniformité une fois établie dans toutes les provinces sur les choses du moins essentielles et usuelles, un François ne soit plus étranger au sein même de sa patrie'.

5° De supprimer les traites foraines, les acquits, les péages, entraves multipliées, embarrassantes pour le commerce, surtout en Lorraine, où elles se rencontrent à chaque pas et d'un village à l'autre*.

6° De diminuer le prix du sel, denrée de première nécessité, dont la chèreté écrase surtout les provinces, telles que la Lorraine, où la principale richesse consiste dans le bétail, qui ne prospère qu'en faisant grand usage du sel.

7° De rendre le sel et le tabac marchands sans diminuer sensiblement le revenu que ces deux objets produisent à l'Etat.

y. Demandes particulières du clergé.

Observeront d'abord nos députés que le clergé de Lorraine a constamment payé en deniers comptant son don gratuit et n'entre pour rien dans

1. Uq certain nombre de cahiers formulent la môme demaado, notamment celui du Tiers de la ville de Saint-Dié, qui demande « Tuniformité autant qu'il sera possible des poids et mesures dans tout le royaume, ou au moins dans chaque province, à régler dans ce dernier cas par les Ëiats provinciaux m, {Documents inédits de l'histoire des Vosges, t. II, 1869, p. SOS.) De même le Tiers de Neufchâleau. {Ibid., p. 815.)

2. Voir Teiemple curieux cité par hH' Mathieu, op. cit., page 28. Un cultivateur des bords de la Moselle, remontant le cours de cette rivière pour conduire du blë du village de Loisy au bourg de Liverdun, avait à passer successivement du pays messin dans le Burrois, dans le Verdunols, en Lorraine, et devait s'arrêter au moins quatre fois pour payer la foraine et prendre des acquits-à-caution. Et l'on pourrait multiplier ces exemples. Voir, par curiosité, une carte de Lorraine où les possessions évêchoises et lorraines sont marquées par des teintes diverses; la chose est frappante surtout pour les environs de Blàmont, où se trouvaient de véritables enclaves évêchoises en terre lorraine : Baccarat, Vého, Rambervillers, etc. Les territoires évôchois et lorrains s'enchevêtraient à l'infini, et il n'y avait pas entre eux moins de 720 bureaux de la foraine ; aussi les Lorrains se plaignent-ils de ne pouvoir faire un pas sans avoir les poches remplies d'acquits. Le cahier de Rosières dépeint très fidèlement la situation quand il supplie Sa Majesté a d'abolir le droit des acquits que l'on est obligé de prendre sur les routes do la province, qui se trouvent lardées à chaque instant de villages dénommés français. Les communautés sont exposées à des contraventions, et les habitants même de la province ne peuvent aller dans leurs différentes demeures et porter avec eux des comestibles nécessaires à leur subsistance sans payer et prendre des acquits qui, quoique minutieux, ne laissent pas que d'entretenir une quantité d'employés qui en absorbent le profit et qui seraient plus utiles à l'agriculture ». (Arch, parlera., t. IV, p. 90. Cf. aussi Rœderer, conseiller au Parlement de Metz, Questions proposées par la commission intermédiaire de VAssemblée provinciale de Lorraine, concernant le reculement des barrières, et observations pour servir de réponse à ces questions, 1787.)

la dette da clergé de France, avec qui il n*a rieû de commun, et qui a fait des emprunts pour payer ses dons gratuits*.

1® Ils demanderont ensuite que, nonobstant l*offre de payer les subsides proportionnellement aux propriétés du clergé, la cotte totale de cet ordre lui soit assignée séparément pour être, par ses représentans aux États proyincîaux, répartie sur ses membres, sans aucune dépendance du Tiers Etat, ainsi qu'il a été pratiqué jusqu'ici dans la perception du don gratuit.

2** Que, sans prétendre à de nouvelles acquisitions, il soit permis de reconstituer les fonds remboursés aux hôpitaux, maisons de charité, fabriques ou autres fondations à acquitter dans les paroisses, sans quoi ces fonds, replacés sans titre légal, se perdront, les établissemens utiles et nécessaires tomberont sans aucun profit pour TEtat^.

3® Qu'il soit pourvu aux moyens de porter la portion congrue des curés à un taux suffisant pour l'honnête nécessaire qui, dans les circonstances actuelles, ne peut guère être au-dessous de douze cent francs, dans les campagnes mêmes ^

Le présent cahier, cotté et paraphé, ne varietur, contenant trois pages et demi in-folio d'écriture de la même main, sans rature, a été rédigé et arrêté par nous, commissaires soussignés, ce jourd'hui, 22 du mois de mars 1789.

Suivent les signatures :

J. Guillot, curé de Blâment; L'abbé de Laugier; Uriot, curé de Frémonville.

Et, après lecture faite dans l'assemblée du 23, a été approuvé et signé par ceux qui s'y sont trouvés :

J. Laurent, curé de Vardenal; N. Laforge, curé d'Autrepierre ; Rondeau, curé de Remoncourt; Le Paige, curé de Xousse; Mena, curé de Foule rey ; Lacoiir, curé d' Amenoncourt ; J. Guise, curé de Gogney; Garry, curé de Repaix, secrétaire.

1. Voir plus haut, cliap. II, § I, cahier du clergé de Nancy, III, art. 19, et la note.

a. Le sens est celui-ci : que les établissements dont il est question puissent replacer les fonds qui leur seront remboursés sans qu*on prétende assimiler ces replacements de fonds à dos acquisitions proprement dites, sujettes comme telles aux droits d'amortissement. Voir plus haut, chap. II, § I, cahier du clergé de Nancy, III, art. 16, et la note.