Ibidem, art. 22, et la première note

Le cahier ainsi rédigé fut remis au député que le clergé du bailliage avait désigné quelques jours auparavant pour le représenter à l'assemblée de réduction. A Blâmont, en eflFet, on n'avait pas attendu que la rédaction des vœux et doléances fût terminée, comme cela se faisait ordinairement, pour procéder à l'élection. Le 16 mars, dès la première réunion générale, alors que les représentants des trois ordres se trouvaient tous réunis et pour éviter les frais qu'aurait occasionnés à beaucoup un séjour prolongé au chef-lieu, on avait décidé de nommer les députés immédiatement après les commissaires rédacteurs du cahier. Le bailliage de Blâmont ne devant envoyer à Nancy qu'une seule députation, aux termes du règlement du 7 février, le clergé n'eut à élire qu'un député. Ce fut le curé de Foulcrey, M. Mena*, qui emporta la majorité des suffrages, non toutefois, dans ce bailliage encore, sans qu'il y ait eu lutte entre les deux fractions de Tordre ecclésiastique, clergé régulier et clergé séculier. Les Chanoines réguliers, qui dominaient en cette partie de la province, auraient voulu faire nommer député leur général, le R. P. Joseph de Saintignon^. Ils disposaient d'un nombre de voix assez considérable et tout semblait leur assurer le succès, a Les Chanoines réguliers ont fait l'impossible pour faire nommer député le R. P. Joseph de Saintignon, leur général, nous rapporte Chatrian dans son Journal ; outre le nombre des curés qu'ils avaient, le P. Prieur de Domêvre y a assisté comme député de la maison ; le P. Procureur y a assisté comme représentant le R. P. Abbé, le R. P. curé claustral de Domêvre y a figuré; le P. Procureur a prétendu pouvoir donner à son général sa voix, quoi-

1. Joseph Mena, Dé le 25 juin 1740, à Fraqueiflng, d*abord vicaire puis curé à Foulcrey, mort curé de Cirey, le 12 août 1807.

2. Joseph de Saintignon, né en 1716, après avoir suivi quelque temps la carrière des armes, avait fuit profession en 1737 dans la congrégation des Chanoines réguliers de Noire-Sauveur, de la réforme de S. P. Fourier. Procureur général de la congrégation en 1759, il avait été élevé à la dignité d'abbé de Domôvre et de général de l*or> dre en 1772. II mourut à Domôvre en 1795. Voir sur lui Rogie, Histoire du B. P. Fourier, t. III, p. 499-500, et Chalton, Histoire de Vabbaye de Saint-Sauveur et de Domêvre^ p. 204 et suiv.

qu'il fût son commettant *. » Bref, la lutte semble avoir été des plus vives : au premier tour de scrutin, le P. de Saintignon eut 13 voix et le curé de Foulcrey 14. Les Forerions (c'est ainsi que Chatrian appelle souvent les Chanoines réguliers, du nom de leur réformateur, Pierre Fourier) ayant prétendu sans doute Télection entachée de quelque vice, on dut procéder successivement à un deuxième, puis à un troisième tour de scrutin, mais finalement la victoire resta quand même au clergé séculier: le curé de Foulcrey eut 16 voix contre 15 accordées au général des Chanoines réguliers, et <i malgré les moines il fut déclaré député* ».

C'est à lui en conséquence que fut confié, scellé et cacheté comme nous l'avons dit, le lundi 23 mars, le cahier des doléances du clergé du bailliage, pour être remis ainsi clos aux députés définitifs qui devaient être choisis à Nancy, ce avec injonction à mondit sieur Mena de signer les pleins pouvoirs des députés aux Etats généraux, conformément aux instructions contenues dans le dit cahier et non autrement ». Il était porteur aussi d'une motion particulière qui avait été proposée, lue et consentie au dernier moment^, après la fermeture du cahier, et par laquelle le clergé de Blâmont exprimait le vœu que l'on établît à Nancy un bureau de correspondance avec les États généraux*.

1. Chalrîan, Calendrier hisl. et eccl. du diocèse de Nancy pouri789, p. 80,

2. Le député de la tioblesse pour le bailliage de Blâmont fut M. Marie-Joseph do Busséne, et ceux du Tiers, MM. Louis Fromenial, lieutenant gjne'rai, et François Gérard fils, laboureur à Barbas. (Arch. nat., B. III, 9d et G 21, 1. iio.)

3. Au dernier moment également, avant de se séparer, l'assemblée avait donné acte à M. Laconr, curé d'Amcnoncourt, d'une protestation déposée par lui « contre tout ce qui pourrait se faire de contraire aux privilèges do l'ordre de Malle dont sou bénéfice dépend ». Des lois de 1768 et de 1786, en effet, avalent accordé certains privilèges à l'ordre de Malte et le clergé séculier en réclamait l'abrogation ; voir en parliculier le cahier du clergé du bailliage de Verdun, article 14, t. VI des Arch. parlem., p. 128.

4. On trouve encore aux Archives nationales (série B III, 93), dans le registre do la collection Camus qui renferme les copies des procès-verbaux et autres documents relatifs aux élections du bailliage de Biàmont, une intéressante réponse de Necker au pasteur Georges Kilg, qui avait réclamé pour les protestants de Blamont et des autres terres voisines de Clémont, du Ghatelot et de Héricourt, le droit de prendre

§iv

Bailliage de RoBiôres-auz-Salines ' .

L'histoire des opérations électorales dans le bailliage de Rosières nous offre un spectacle tout à fait différent. Tandis que presque partout ailleurs, h Nancy, à Lunéville, à Blâment, à Nomeny, à Vézelise, les trois ordres procédaient séparément tant aux élections des députés qu'à la rédaction des cahiers, à Rosières tout se faisait en commun^ Le 16 mars, à la suite de la convocation d'usage adressée par le lieutenant général, Jean-Bazile Pitoux, en l'absence du marquis d'Amezaga, bailli d'épée, les trois ordres s'étaient réunis, à 8 heures du matin, en Téglise des Cordeliers ^.

Étaient présents ou représentés, dans Tordre du clergé : MM. de la Fare, évêque-primat de Nancy, en sa qualité de seigneur du Nouveau-Lieu, représenté par un fondé de pou-

part aux opérations électorales. Mais c'est par erreur que le copiste a transcrit cette pièce à celle place ; car il s'agit dans ce document, non pas de notre Blàmont, mais de la localité de môme nom, canton d'Hérimoncourt, département du Doubs.

1. Rosiéres-aux-Sallnes, aujourd'hui gros bourg de 2,392 habitants, canton de Saint- Nicolas, arrondissement de Nancy, était alors le siège d'un bailliage créé en 1751 et composé du bailli, d'un lieutenant général, d'un lieutenant particulier assesseur, de deux conseillers, d'un avocat procureur du roi et d'un greffier. Au spirituel, les communales de ce bailliage relevaient toutes du diocèse de Nancy. Cf. Durival, DescripUon de la Lorraine, t. II, p. lOl.

2. Cf. Procès'Verbaux de l'assemblée générale des trois ordres du bailliage de Rosières nux Archives de Meurthe-et-Moselle, fonds de la cour d'appel non encore iavenlorië (original) et à la bibliothèque du séminaire de Nancy (copie colialionno'e sur l'original).

3. Il arriva plus d'une fois que, faute d'autre local suffisant, les réunions électorales curent lieu dans les églises. A Vézelise, par exemple, les trois ordres se réunissent dans régli.«<e des Capucins ; de mémo le Tiers, à Bar-le-Duc, dans l'église Saint-Maxe; de même encore à Pont-à-Mousson, à Neufch&teau, etc. Chatrian, daus son Journal, s'en plaint en termes assez vifs : « On vient d'inaugurer à Nancy, Lunéville, Pont-à- Mousson et autres villes de Lorraine, de tenir les assemblées primaires du Tiers-État dans les églises : idée malheureuse qui a converti nos temples en corps de garde et a accoutumé le petit peuple à les regarder moins comme la demeure même de la divloité que comme des salles de spectacle. » {Calendrier hist. et eccl. pour 1789, p. 64.) A Rosières, les Cordeliers perçurent, « pour avoir prêté leur église », 46 livres 10 sols. (Note marginale du procès-verbal de l'assemblée, Arch. de Meurthe-et-Moselle, fonds de la cour d'appel.)

voirs, M. Vouzeau, prêtre administrateur de cette communauté, lequel, comparaissant aussi pour lui-même, se trouvait ainsi disposer de deux voix; le chevalier de Boufflers, en sa qualité d'abbé de Belchamp*, qui était venu en personne; Lanty, prévôt de la collégiale d'Haussonville et député de son chapitre; de Seichamps, chanoine et grand chantre de la cathédrale de Saint-Dié, en sa qualité de titulaire de la chapelle de Saint-Gérard de la paroisse de Sommerviller, représenté par le prieur des Bénédictins de Rosières, dom Chomier, qui comparaissait aussi pour son monastère, ainsi que pour le curé de Landécourt, Jean Guyot, et pour M. Lacoste, prieur du même lieu*; Gaudry, curé de Barbonville, tant en son nom que comme procureur de Dominique Villard, curé de Saint-Mard; Desprez, chanoine régulier et curé de Damelevières, pour lui et pour les curés de Blainville et de Méhoncourt; Lamoyse, curé de Dombasle, pour lui-même ainsi que pour le curé de Sommerviller et pour Tabbé Chariot, titulaire d'une chapelle de sa paroisse; le P. Quentin Poinsot, sous-prieur de la maison des Dominicains de Blainville, comme député de cette communauté en même temps que comme procureur de M. Jadot, curé de Mont-sur-Meurthe ; George, chapelain de la chapelle castrale de Dombasle; Bailly, chanoine et curé d'Haussonville, qui comparaissait aussi pour M. Raiguinot, curé de Lorey; Harmand de Bénaménil, curé de Rosières; Stouvenel, curé de Saffais; Antoine, vicaire résident à VigneuUes ; Jean Drand, prieur de Tabbaye de Belchamp, en qualité de député de cette maison et comme pro-

1. Le chevalier de Boufflers, bailli d'épée du bailliage royal et présidial de Nancy, que nous avons déjà vu prendre part aux opérations électorales de ce bailliage (cf. ci-dessus, cliap. II, § I), fit aussi partie de l'assemblée électorale de Rosières, non plus comme membre de la noblesse, mais en sa qualité d'abbé commendataire de Belchamp ; c'est ce qui nous explique pourquoi il figure ici dans les rangs du clergé. Comme les deux assemblées de Nancy et de Rosières n'avaient pas lieu le môme jour, il put prendre part aux deux en personne.

2. Dom Chomicr se trouvait ainsi disposer au total de quatre voix. Il est vrai que l'article 21 du règlement du 24 janvier portait expressément qu'aucun fondé de pouvoirs ne pourrait disposer de plus de deux voix en dehors de son suffrage personnel. Nous ignorons si le règlement fut appliqué ici à la lettre.

cureur des deux curés de Brémoncourt et de Clayeures ; Joseph Alba^ chanoine régulier et curé de Belchamp^ tant pour lui que comme procureur du curé d'Einvaux, M. Poirson^ et d'un chapelain de cette paroisse, M. Richard; Mas, prêtre et docteur en théologie, curé de Rayon, tant pour lui que comme procureur de Nicolas Bourgeois, titulaire de la chapelle Sainte-Catherine, Saint-Côme et Saint-Daraien, en la paroisse de Rosières ; Lapierre, curé de Froville, tant pour lui que comme procureur de M. Charles, prieur de Froville; le P. Sigisbert CoUardel, vicaire et procureur de la maison des Tiercelins de Bayon, tant comme député de sa maison que comme procureur du curé de Virecourt ; Desjardin, de la communauté des Enfants prêtres de Rosières et représentant cette communauté; Antoine, curé de Rozelieures, tant pour lui que comme procureur de Nicolas Deltry, titulaire de la chapelle Saint-Matthieu de sa paroisse; François Gauthier, curé de Tonnoy, tant pour lui que comme procureur de MM. Gauthier et Sauxerotte, tous deux titulaires de chapelles dans sa paroisse; enfin, un autre chapelain de Rosières, Joseph-René Mengeot. On avait ensuite donné défaut contre les absents, en particulier, nous dit le procès- verbal, « contre Messieurs : Téveque de Toul, d'Hannonville, les chanoines réguliers de Nancy, les sieurs abbés Vannier, Cuny, Puquel, Virriot, chapelains, les chanoines de la cathédrale de Nancy, Tissier, chapelain, Montauban, Dombrot, Gillot, Joly, Maigret, Raybois, Raydot, le grand doyen de Saint- Diez, abbé André, chapelain, et les dames de Remiremont )), qui n'avaient répondu ni en personne, ni par procureurs fondés de pouvoirs, aux assignations personnelles qui leur avaient été adressées.

Après toutes ces formalités et autres cérémonies préliminaires d'usage, appel nominal, vérification des pouvoirs, prestation de serment, etc., le lieutenant général avait assigné à chacun des trois ordres un local distinct où il pourrait se retirer pour délibérer, avant tout, sur la question de savoir si la

rédaction aussi bien que les opérations électorales seraient faites en commun. La noblesse devait se rendre pour cette délibération à l'auditoire du bailliage; le Tiers resta dans l'église où Ton se trouvait réuni; quant au clergé, il se transporta à l'hôtel de ville.

Quelques heures après, à trois heures de Taprès-midi, le Tiers se trouvait assemblé à nouveau dans l'église des Cordeliers, sous la présidence du lieutenant général, quand arrivèrent successivement le secrétaire de la chambre de la noblesse et celui du clergé, apportant une délibération par laquelle chacun des deux premiers ordres consentait à se réunir au Tiers pour procéder ensemble aux diflFérentes opérations. Le Tiers à son tour, après avoir examiné s'il était de son intérêt d'accepter les propositions des ordres privilégiés, décida à l'unanimité de se rallier à leur vœu, et c'est ainsi qu'il fut résolu que les élections seraient faites en commun et qu'un cahier unique serait rédigé par le bailliage. Chacun des trois ordres, au reste, devait être représenté dans la commission de rédaction. Des douze membres qui la composeraient, trois devaient être pris au sein du clergé, trois parmi la noblesse, les six aurtrès dans les rangs du Tiers. Messieurs du clergé et de la noblesse étant venus se joindre au Tiers, on procéda immédiatement, par acclamation, à l'élection des commissaires : le chevalier de Boufflers, abbé de Belehamp, le chanoine Nicolas Bailly, curé d'Hausson ville et le curé de Fro ville, François Lapierre, furent choisis pour représenter le clergé. Jean -Joseph de Bouvron, écuyer, chevalier de Saint-Louis et capitaine de cavalerie, le baron Marie -Louis -François de Sandoncq, qui assistait à l'assemblée en qualité de seigneur du fief de la Crayère, et M. Charles-Gabriel Renaud, baron de Châtillon, représentaient la noblesse. Enfin, MM. Pitoux, lieutenant général du bailliage, Thiéry, lieutenant particulier, Chanot, avocat au Parlement, exerçant à Rosières, tous trois députés de Rosières ; Drouot, avocat et procureur fiscal, député de Bayon ; Lambert, avocat au Parlement, député de

Velle, et Grandmengin, propriétaire, député de Dombasle, furent les élus du Tiers *.

Les commissaires rédacteurs ayant demandé jusqu'au 19 mars au soir pour achever leur travail, l'assemblée s'ajourna w conséquence au vendredi 20, à huit heures du matin. Cette séanee devait être la dernière de l'assemblée du bailliage : on y arrêterwt définitivement le cahier collectif des doléances et l'on y procédemt à l'élection des députés.

A cette date, les trois ordres se trouvant réunis à l'heure convenue en l'église des Cordeliers, le greffier en chef, M. Thiéry, donna lecture du cahier, qui fut « unanimement accepté d, s'il faut en croire la relation du procès-verbal', puis coté et paraphé a: ne varietur >. On procéda ensuite, suivant les formes habituelles, à l'élection des députés^ qui le

1. Les cas de rédaction et d*élcclion en commun furent Texception. Presque toujours, les trois ordres préférèrent travailler séparément ; ce qui s*explique sans peine, du reste, les revendications de l'un pouvant différer parfois des revendications des autres. De plus, étant donné le peu de temps dont on disposait, ce mode de procéder isolément devait être généralement plus expéditif, plus simple et conséquemment plus pratique. En fait d*exceplion à la régie générale, je ne vois guère à signaler en Lorraine, en dehors de Rosières, que les bailliages de Fénétrange, de Yillers-la-Montagne et du Bassigny-Barrois. A Longuyon, les trois ordres font précéder leurs cahiers particuliers de trois vœux communs. A Bruyères, le clergé se réunit au Tiers, et malgré le refus de la noblesse de se joindre à eux, ils rédigent leurs cahiers en commun. A Lixheim, ce sont les deux premiers ordres, clergé et noblesse, qui nous offrent le spectacle d'une union semblable. A Thiaucourt, le clergé était disposé à travailler en commun avec les deux autres ordres, mais la noblesse ayant refusé, chacun procéda séparément. Remarquons bien d'ailleurs que môme là où les trois ordres travaillent isolément, il n'en règne pas moins souvent entre eux une harmonie assez curieuse d'idées, de sentiments et d'aspirations. A Boulay, par exemple, ils se communiquent leurs cahiers respectifs pour les rendre uniformes. A Nou:eny, dans son dernier article, le clergé déclare « se joindre aux deux autres ordres dans les demandes énoncées dans leurs divers cahiers auxquelles ils déclarent adhérer ». (Voir plus bas, chap. II, § VI.) A Nancy encore, les trois ordres ne pouvant travailler ensemble décident que leurs commissaires respectifs se concerteront pour les objets d'intérêt commun. (Voir plus haut, chap. II, § I, p. 52.)

2. Deux religieux cependant, le dominicain Poinsot et le bénédictin Chomier, accompagnent leur signature au procès-verbal d'une réserve ainsi formulée : « Sans préjudice à nos droits touchant la juridiction de MM. les évoques. » Cf. Procès-verbal de la réunion des trois ordres du bailliage de Rosières, Arch. de Mourtfie-et-Moselle, fonds do la cour d'appel.

3. Cette nomination des députés fut faite également en commun. L'article 43 du règlement du 24 janvier, en effet, semblait insinuer que quand le cahier serait rédigé eu commun les élections devraient se faire aussi de môme. Il n'en fut pas cependant toujours ainsi. A Villers-la-Montagne, par exemple, la rédaction du cahier terminée, le bailli crut préférable de laisser chaque ordre procéder séparément à la nomination de ses députés. Cf. Arch. nat., B III, 93, p. 869.

porteraient à Nancy et prendraient part à Télection définitive. Le choix de rassemblée se porta sur M. Alexis Lamoyse*, curé de Dombasle, pour le élergé, sur le baron de Châtillon, pour la noblesse, enfin sur MM. Pitoux et Thiéry, pour le Tiers ^

Nous ne donnons pas ici ce cahier des trois ordres du bailliage de Rosières, pour une double raison : d'abord parce qu'il a été imprimé dès 1789'\ ensuite parce que MM. Mavidal et Laurent Tout reproduit dans les Archives parlementaires^. Nous tenons à signaler, toutefois, puisque l'occasion s'en présente, une erreur grave qui s'est glissée dans cette dernière

1. Alexis-Romaric Lamoyse, né à Nancy vers 1740, avait été successivement vicaire à Uxegney, puis chapelain, sous-chantre et vicaire perpétuel à la cathédrale primatiale, administrateur de la Renfermerie à Nancy, enfin curé de Dombasle en décembre 1782.

2. Fait assez curieux à noter et que nous avons déjà eu l'occasion de signaler pour Lunéville : dans le procès-verbal de l'assemblée de Rosières, il n'est nullement question de l'assemblée de réduction qui doit se tenir à Nancy et à laquelle doivent se rendre les députés choisis par les diCférents ordres. Bien plus, l'acte est rédigé de façon à laisser croire que ces députés sont les députés mômes qui devront aller en personne aux États généraux à Versailles ; leurs pouvoirs leur sont également donnés dans ce sons : « En conséquence, lisons-nous, en effet, à la fin de ce procès-verbal, nous, membres de l'assemblée des trois ordres réunis, reconnaissons et déclarons qu'on doit reconnaître lesdits sieurs cy-dessus dénommés pour nos députés, leur mandons et enjoignons de proposer toutes nos demandes, article par article, à nos seigneurs les États généraux du royaume, de les soutenir avec tout le zèle et la fermeté que Ton doit à la deffense de la bonne cause, leur" défendons d'accéder ou consentir à aucun impôt, emprunt ou autre édit bursal, qu'il n'ait été fait droit sur les diis articles, leur permettons néanmoins d'accorder un secours provisoire tel qu'il seia jugé nécessaire par l'assemblée pour ne point Interrompre le cours de l'administration du royaume, pendant trois mois à datter du jour de l'ouverture de l'assemblée dis États généraux et non au delà, auxquelles conditions très expresses nous leur avons conféré et conférons les pouvoirs de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'État, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, le bien de tous et chacun des sujets du roy, ce que les dits députés ont accepté et ont signé, les trois ordres présents, après avoir prêté le serment de s'aquiter fidèlement de leurs fonctions ; et arrêté que le présent procès-verbal sera déposé au grefTe de notre siège, et trois copies collatîonnées d'icelui ensemble du cahier général du bailliage remises aux dits sieurs députés pour être par eux déposées au secrétariat de leur ordre aux États généraux. »

3. Cahier de doléances et remontrances des trois ordres réunis du bailliage royal de Bozièresy 20 p., in-4, s. 1. n. d. Voir l'original manuscrit aux Arch. de Meurthe-et- Moselle, fonds de la cour d'appel. Tous les articles de l'imprimé s'y retrouvent. Il n'y a de changé que l'ordre de succession, qui est entièrement différent.

4, Archives 'parlementaires, t. IV, p. 91.

publication. Une confusion regrettable a été faite entre le cahier des trois ordres de Bosières et le cahier de la noblesse de Nomenj ^ Ainsi, poar ce qui est du cahier de Rosières^ le titre donné par MM. Mavidal et Laurent est exacte de même que le préambule et les dix premiers articles. Mais du onzième article jusqu'à la fin du cahier^ c*est-à-dire jusqu'au dixseptième article, y compris les signatures qui suivent^ ce que les Archives parlementaires donnent comme doléances de BosièreS; c'est-à-dire les sept derniers articles et les signatures^ appartient en réalité au cahier deXomenj'. Par contre, pour le cahier de Xomeny, après aroir reproduit exactement la première partie (titre, préambule et dix premiers articles)^ les Archives parlementaires ajoutent quarante-trois autres articles qui sont en réalité les quarante- trois derniers articles du cahier de Rosières. Les signatures qui suivent appartiennent également aux trois ordres du bailliage de Rosières ; il n'y a aucun doute possible à cet égard. Ainsi, en résumé, à partir de Tarticle onzième de chaque cahier, il y a eu transposition : il faut reporter au cahier de la noblesse de Xomeny toute la deuxième partie du cahier des trois ordres de Rosières et réciproquement. Peut-être l'erreur et la confusion sont-elles imputables aux manuscrits des Archiv^es nationales consultés par les auteurs de la publication, qui auraient eu à leur disposition, non pas les originaux de ces cahiers, ni même les exemplaires imprimés en 1789, mais des copies défectueuses^. Quoi qu il en soit, l'erreur et la confusion sont certaines, et il pouvait n'être pas inutile de les signaler^.