Révolution française, 14 janvil^r 1894, p

2. Voir à la fin de ce travail la ^ote /. Nous renverrons de même, au cours de cette étude, quelques autres notes trop longues pour être jointes au texte.

leurs cahiers de vœux et de doléances; et ces cahiers, une fois rédigés, devaient être directement portés aux Etats généraux, sans avoir à subir au chef-lieu, dans les assemblées de réduction, aucun remaniement ni aucune revision.

4* Les élections des députés étaient à plusieurs degrés. Chacun des six bailliages formant la circonscription électorale devait d'abord y procéder séparément, en se conformant à ce qui était prescrit par les ordonnances royales pour les bailliages principaux, et comme si les députés ainsi élus devaient être envoyés tous et directement aux États généraux. Chaque bailliage, du reste, devait élire un nombre de députations fixé par le règlement royal du 7 février proportionnellement à son importance et à sa population, à savoir : Nancy, trois; Lunéville, deux; Blâment, une; Rosières, une; Vézelize, deux; Nomeny, une; ce qui faisait, pour toute la circonscription, un total de dix députations, soit dix députés pour le clergé, dix pour la noblesse et vingt pour le Tiers.

5* Lés députés ainsi élus, porteurs des cahiers de leurs ordres respectifs, devaient ensuite se réunir en assemblée générale à Nancy, chef-lieu de la circonscription électorale, pour procéder à l'opération de la réduction.

6** Toutefois — et ce point est important à noter — le bailliage de Nancy, au chef-lieu duquel avait lieu la réduction, n'acquérait de ce chef aucune supériorité sur les bailliages annexés dont les députations devaient venir s'y réduire. Le bailli d'épée de ce siège, ou son lieutenant général à son défaut, avait uniquement le droit de convoquer, à une date fixée par lui, cette assemblée de réduction ou d'arrondissement, et delà présider.

7* Quant au chiflre définitif de députations à élire dans cette assemblée de réduction, il avait été fixé par un tableau annexé au règlement du 7 février et proportionnellement encore à l'importance de la circonscription électorale et à sa population : les six bailliages réunis de l'arrondissement de Nancy devaient réduire leurs députations particulières à deux, ce qui

faisait un chiffre total de. huit députés, dont deux pour le clergé, deux pour la noblesse et quatre pour le Tiers.

Le ministère pensait avoir ainsi concilié toutes les exigences et ménagé toutes les susceptibilités. Il laissait aux trentequati'e bailliages lorrains Tusage des droits qui semblaient attachés à leurs caractères. D'autre part, il prévenait les réclamations que n'auraient pas manqué d'élever les autres provinces, si on avait octroyé à la Lorraine une représentation en disproportion si grande avec le nombre de députés envoyés par les autres parties du royaume. Enfin, par la division de la province en quatre circonscriptions électorales et la création de quatre centres de réduction, le gouvernement se flattait d'avoir épargné aux députés qui ^seraient élus dans les bailliages les incommodités et les frais d'un trop grand déplacement*.

C'est d'après ces règles qu'allaient se faire, en Lorraine, pour le clergé comme pour les deux autres ordres, les élections aux Etats généraux. Que ces dispositions des règlements combinés du 24 janvier et du 7 février donnassent ou non satisfaction à tout le monde, il fallut bien les accepter et s'y soumettre. Quelques réclamations furent essayées, il est vrai, mais elles restèrent sans effet. Au reste, la période électorale était ouverte et le moment solennel approchait. C'eût été folie et maladresse que de perdre en vaines récriminations un temps précieux. Le mieux était, pour l'heure présente, de subir les règlements et d'en tirer le meilleur parti possible. Pour l'avenir, on aviserait.

1. Rôglement du 7 février 1789, analysé dans Bfette, op. cit., p. 831, reproduit in extenso par ies Archive» parlementaire» t t. I, p. 652. Voii* aussi plus bas, Note IL