LES LIMITES DU POUVOIR ROYAL

La Germanie avait des assemblées dans lesquelles les chefs délibéraient sur' les intérêts de la tribu. « La nation connaît des affaires importantes... Les princes ou les chefs se font écouter plutôt par la force de leurs raisons, que par celle de leur autorité. » (4)

(1) Cigéron. La république»

(V Lois. liv. m.

(3) Muller. Hïst. Universelle, liv. n. p. 455.

(4) Tacite, Germanie 7.

Les Gaulois avaient leurs réunions présidées par les Druides, dans lesquelles, au fein de la mystérieuse horreur de la nuit , étaient . décidées le>s affaires importantes.

Rome maîtresse des Gaules , y établit ou y conserva, — car on sait qu'elle touchait peu à ce qu'elle trouvait organisé , — des assemblées auxquelles assistaient les représentants des villes. Le gouverneur les consultait sur les impôts. Auguste convoqua (1) dans Narbonne , les députés de toutes les nations Gauloises , les chargea de faire un dénombrement général, et promulgua les mesures qui assimilaient la Gaule à Tltalie. Ces assemblées furent tenues jusqu'aux derniers temps de l'Empire , (2) et les historiens s'accordent à leur donner le trait distinctif de toute décadencé. Les membres appelés par le sort , leur position , ou le choix des gouverneurs, (3) — car nous ne trouvons pas de trace d'élection populaire , — ne s'y rendaient pas. L'indifférence, signe d'une mort prochaine, était extrême au moment de l'apparition des Barbares sur le Rhin, (4) et lorsque, éperdu, le faible successeur de Théodose convoqua, dans la Ville d'Arles, les représentants des villes du Sud de la Gaule , c'est à peine si , malgré l'amende , quelques délégués répondirent à l'appel impérial.

Les premiers rois Franks avaient autour d'eux des

ri) 29 av. J.-G.

(2) Rescrit d'Honorius et deTnéodose le jeune au préfet des Gaules, 4Ï8.

(3) Fonctionnaires publics, propriétaires de domaines, juges : voir Aug. Thierry, lettres sur 17/W. de France , xv. p. 351.

(tels eftefe, leups compagnons et leur amis* qu'ils ôdnsuitaient s&r les mésuçes à prendra , en èë réservant la décision. L'autorité dft ces rois avait àeè limité* ; mais elles étaient ailleurs que dans des conseils régulièrements Gonvoqués , ainsi que le prouve la ptfiêre adressée par Glovis à ses soldats, dé ne pas lui Refuser un vase « hors part , a et la brutale réponse qtri put rester légalement impunie. (1).

H y eut des réunions périodiques appelées assemblées du Champ de Mars. Les chefs militaires tes composèrent d'abord exclusivement , mais les évèques ne tardèrent pas â y figurer, (2) et leur action y devint rapidement prépondérante. Ils étaient, en effet, plus savants que ceux qui maniaient Tépée, et, représentants cPun Dieu juste, ils durent y faire prévaloir > avec un esprit plus doux , l'équité qui fonde les Etats. On les appela « pour les grands advantages qu'ils avaient aux lettres et sciences, soit en théologie, soit pour les anciens décrets et constitutions de l'Eglise, et pour les histoires qui semblaient s'être confinées en leurs clouestres. » (3)

Les nombreux conciles de l'époque Mérovingiemtë (4) permettent de comprendre combien fut étendue , prépondérante et féconde, l'action de l'Eglise , au point de vue social.

Les évoques et les piètres se réunissent pour des

il) Grégoire deToCrs IL 27*

(2; On les trouve immédiatement après Ciovis.

(3) Pasquier. Recherches, liv. ni c. 12.

(4) Les plus importants au point de vue civil, sont ceux d'Orange, d'Arles, de Rbkns, d'Orléans, de Narbonne, de Tours. V e et VP siècle.

questions de discipline et d'organisation. Les laïques ont leur place à côté d'eux , et ils vont , npn pas seulement sanctionner, par leur présence, des décisions utiles à l'état , mais encore apprendre, par leurs rapporte avec le clergé, que personne n'a un droit sans un devoir correspondant , et que si l'Evangile n'impose pas de système gouvernemental , il enseigne , avec la vérité qui éclaire l'intelligence, la morale qui dirige la volonté.

Ces assemblées dont la composition varia, avaient le caractère législatif, en ce sens qu'elles pourvoyaient aux exigences du moment. Elles furent tenues en 490, 499 , 534, 742. Elles donnaient quelque force aux faibles rois qui cherchaient alternativement et vainement , un appui dans les maires du palais et dans les seigneurs.

Les derniers maires furent gênés par ces assemblées, et depuis celle de Clichy-la-Garenne (1) jusqu a Pépin y qui en eut huit, la nation semble être exclue de toute participation à son gouvernement.

Charlemagne eut deux assemblées par an (2) et ses successeurs l'imitèrent. (3) L'Eglise tenait la plus grande place dans l'Etat , et si Proudhon a pu dire : « la religion c'est encore pour l'immense majorité des mortels le fondement de la morale , la forteresse des consciences, » (4) c'était alors vrai pour la société toute entière.

Son influence s'exerçait sur les lois, les institutions et

(Y) Sous Clovis II, 656.

(2) Bis in anno placita tenerentur. Capiiulaires,

(4; La fédération et, l'unile' ml Italie^

les moeurs. Elle <est manifeste dans les capitulaires , et toujours mêlée à ceux qui gouvernent , elle s'efforce de les conduire par la vérité et d'asseoir leur autorité sur la justice. C'est ainsi qu'elle a une large part dans les progrès de la société civile ; et si les assemblées se multiplient, si leur action devient régulière , si les pouvoirs s'équilibrent, c'est à elle qu'on le doit, non moins qu'à la royauté, qu'elle a toujours aidée et contenue. Ainsi s'explique et se justifie le mot célèbre: « les évoques ont fait le royaume de France, comme les abeilles font leur ruche. » (1)

« Dans la naissance des sociétés , a dit Montesquieu, ce sont les chefs de république qui font l'institution ; et c'est ensuite l'institution qui forme les chefs de république. » (2) Il en fut ainsi .en France, même dans les temps où les rois « chefs de république » tentèrent de s'émanciper, et après avoir abattu les obstacles, crurent n'avoir à suivre que leur bon plaisir. Ils ne le firent certainement pas autant qu'il l'auraient voulu , car ils trouvèrent dans l'esprit dé la nation, une résistance invincible : c'est celle des coutumes , des choses « qui ont été ainsi de toute ancienneté» (3) Aussi, peut-on appliquer à la France ce que Bossuet disait des habitudes de la vie privée. « La force de la coutume est douce, et

l'on n'a plus besoin d'être averti de son devoir, lorsqu'elle commence à nous avertir elle-même. » (4) Les Champs de Mai succédèrent aux Champs de Mars :

(l; Gibbon, Ilist. de la décadence, tome vu ch. 38. (2; Considérations c. i.

(3) C'est la formule des chartes.

(4) Lettre à Innocent XI sur l'éducation du Dauphin.

avec un caractère moins guerrier^ ils furent pour la royauté un contre-poids plus efficace et le grand Empereur ne les redouta pas. Ce qu'a décidé son conseil, il le soumet à une autre sanction, et il recommande à ses missi « que le peuple soit interrogé au sujet des articles récemment ajoutés à la loi, et après que tous auront consenti, qu'ils apposent aux dits articles leur confirmation et leur signature. » (1)

C'était la sanction populaire, efficace et sincère , dans une époque ou le fractionnement hiérarchique de la société permettait à chacun de se prononcer librement et en pleine connaissance de cause.

Il n'y avait rien dans cet appel qui ressemblât à l'acceptation de la souveraineté populaire , que les anciens, eux-mêmes considèrent comme dangereuse. En effet, d'après Niébuhr, (2) Cicéron cite comme une marque de dissolution et d'anarchie, l'usage des villes grecques de son temps , de faire décider les affaires par les masses. La société chrétienne savait que c'est par Dieu que gouvernent les rois, et qu'au-dessus d'eux, il y a un seul être puissant, le roi des rois, le seigneur des seigneurs. (3)

On n'ignorait pas que si le souverain a des droits , il a des devoirs, et que le respect dont on entoure son autorité, doit être mérité par la bonté et soutenu par la justice.

En 817, au plaid d'Aix la Chapelle, Louis 1 er fait décréter et jurer une charte constitutionnelle par les

(1) Baluze, an. 803.

(2) tome ii, p. 58.

(3) S'-Paul à Timothée, i ch. vi, 15.

prêtai» et les seigneurs» de l'Empiré. L'unité impériale née de l'esprit Romain était en présence du vieil idéal germanique, qui attribuait à chaque fils d'un chef ou d'un roi, une part de la dignité paternelle. Il s'agissait de concilier ces deux principes, en les complétant l'un par l'autre.

On crut y parvenir en couronnant Lothaire empereur « afin de ne pas diviser l'unité de cet empire qui est un ouvrage de Dieu » et en donnant à ses frères le titre de rois pour en jouir « sous leur frère aîné. » (1)

L'empereur constate que ces mesures ont été délibérées avec « ses fidèles » et qu'elles ont été approuvées par le commun suffrage de tous. » (2) Henri Martin ajoute que « tous les leudes, tous les vassaux jurèrent le maintien de cette constitution, et qu'on la fit souscrire par le Pape comme par tous les autres évêques de l'Empire. » (3)

En 987 , comme en 752, ceux qui représentaient la nation furent consultés. C'est leur assentiment qui confirme le titre de roi à Pépin le Bref et à Hugues Capet.

Sans doute, il ne faut pas confondre cette représentation de la nation avec celle que nos diverses Constitutions nous ont donnée depuis 1789 ; (4) et la consultation ne fut pas bien sincère, ni l'assentiment parfaitement libre. Le pouvoir trouve facilement des approbateurs.

Il répugne de détruire ce qui est établi , surtout lorsqu'on y trouve son avantage. Le fait pressenti , re-

(1) Chroniq. d'Amane et de Moissac.

(2) Aoobard, Lettre à Louis le Pieux. HisU des Gaules, tome V. p. 367. 8 l -Agobard, par l'abbé P. Chevallard, Lyon, 18G9 p. 223.

(Z)Hist. de France tome 2, p. 374.

(4) Voir Aug. Thierry. Lettres sur Vhist. de France, XV, p. 347,

gardé comme nécessaire, fut accepté par # tous, et à plus de deux siècles de distance , un changement de dynastie s'opéra sans secousse. (1)

En montant sur le trône, un des premiers rois de la troisième race disait : « J'emploierai mon pouvoir à faire jouir de ses droits légitimes le peuple qui m'est confié. « (2)

Juvénal des Ursins écrivait à Charles VII : a Quelque chose qu'aucuns disent de votre puissance , vous ne pouvez prétendre le mien : ce qui est mien n'est pas vôtre. Peut bien être qu'en la justice, vous êtes souverain et le ressort va à vous. Vous avez votre domaine et chaque particulier a le sien. » (3) Et Comines exposait ainsi en 1447, là doctrine générale : « Aucun ne peut dire : j'ai le privilège de lever sur mes sujets ce qui me plait ; car ce privilège, ni lui , ni un autre ne Ta. » (4)

Les rois recevant l'hommage des possesseurs de fiefs et jurant les privilèges des villes, reconnaissaient qu'il y avait une borne à leur autorité. Voilà pourquoi le jour du sacre, l'Eglise, gardienne des intérêts généraux, adressait au roi des questions et restait dépositaire des promesses.

Le métropolitain demandait au roi : Voulez-vous gouverner et défendre votre royaume qui vous a été accordé de Dieu, selon la justice de vos pères? »

Et le roi : « Je le veux autant qu'il me sera possible , avec la grâce de Dieu. »

(1) Il résulte des lettres de Gerbert, que tous les seigneurs ecclésiastiques et laïques qui n'avaient pas adhéré au nouveau pouvoir se soumirent dès la première sommation. Voir la lettre 107.

(2) Philippe 1"

(3; Au nom du parlement de Poitiers. (4; Mémoires.

a Voulez-vous «défendre les saintes Eglises de Dieu, et leurs pasteurs, et tout le peuple qui vous est soumis, justement et régulièrement, selon la coutume de nos pères ? » Quand il avait dit qu'il le ferait de tout son pouvoir, l'évêque demandait au peuple s'il s'engageait à le reconnaître.

Et le cri du peuple répondait aux engagements du

roi. (1)

C'était un véritable contrat, dont Dieu était le témoin Le roi et le peuple pouvaient le violer; mais l'accord était établi d'une manière solennelle, et on n'y manquait pas sans danger. L'Eglise avait pris soin, d'ailleurs, de le constater par ces grandes voix qui se répondent de siècle en siècle. S-Thomas, (1) Bellarmin, (3) Suarez, (4) veulent que le gouvernement soit droit et juste, tel qu'il convient à des hommes libres. (5)

Ce mot de liberté reparaît avec des sens différents et une plus ou moins grande vivacité dans toutes les périodes de notre histoire. Malheureusement, il n'a pas toujours signifié la même chose, et combien de fois n'a-t-il pas été mal compris! Avec lui, les ambitieux ont trompé, et les sots se sont laissé tromper. Les individus et les peuples auraient tout gagné à ne pas laissé intervertir les rôles. Il eut toujours été bon qu'avant de réclamer la liberté extérieure et politique, on eût recherché la liberté intérieure et morale dont on a dit : « La vraie liberté , c'est de pouvoir toute

(1) Cérémonies et prières du sacre.

(5) Quale convertit liberis.

chose sur soi, » (1) et Montaigne a eu raison de dire : « La vraye et souveraine liberté nous donne de quoy faire la figue *k la force et à l'iniustice, et nous niocquer des prisons et des fers. » (2)

Le citoyen est gouverné pour son avantage, non pour l'avantage du souverain. Bossuet, qui fit entendre de si grandes vérités à son siècle, ne ménageant pas plus les rois que les sujets, définit la politique : a la morale appliquée au gouvernement des peuples. » (3)

HTa dit au roi le plus jaloux de son autorité, avec une liberté vraiment évangélique. « Le prince n'est pas fait pour lui-même, il est fait pour les autres. Dieu n'a pas établi tant de distinction, pour faire d'un côté des orgueilleux, et de l'autre des esclaves.... sous un Dieu juste, il n'y a pas de pouvoir purement arbitraire.... (4) Il y a un Dieu dans le ciel qui venge les péchés des peuples, mais surtout qui venge les péchés des rois. » (5)

Et après lui, s'adressant à un jeune prince qui écouta malheureusement plus volontiers les professeurs de vice qui entouraient le Régent, que les hommes pénétrés des vrais principes du gouvernement, Massillon disait : « Ce n'est pas le souverain , c'est la loi , Sire , qui doit régner sur les peuples.... Les hommes croient être libres quand ils ne sont gouvernés que par les lois.... Oui, Sire, il faut être utile aux hommes pour

(1) Potentissimus est qui se habet inpolestale. (Sénèque. Ep. 90;. (2; Essais, Jiv. i. ch. 19.

(3) Pvlilique tirée de l'Ecriture sainte.

(4) SemnonS) passim.

(5; 2* Conclusion d'un sermon pour le mardi de la 3° semaine de carême.

être grand datiB l'estime des hommes; il faut mette les hommes dans les intérêts de notre gloire, si nous voulons qu'elle soit immortelle, et nous* ne pouvons les y mettre que par nos bienfaits. » (1)

Ce n'est pas ainsi assurément, qu'on a compris de tout temps la politique. Un écrivain contemporain constate, en effet, avec le regret d'un cœur droit, qu'au XVI e siècle, comme de nos jours, la politique V c'est l'art de parvenir au pouvoir et de s'y conserver par tous les moyens, » (2) ce qui faisait dire dans un document public (3) à un ministre dont la conduite fut digne de ses principes : « la politique n'est que la science des opportunités. »

Les rois de France l'ont entendue et pratiquée autrement, et quoiqu'on doive souvent les condamner, quoique quelques-uns, en plus petit nombre que ne le prétend l'école historique contemporaine, aient élevé la souveraineté du but au-dessus de l'honnêteté des moyens, et leur volonté au-dessus de la loi, il est juste de dire que la royauté se conduisait par des principes plus chrétiens, et obéissait à des inspirations plus dignes d'elle et de ses sujets.

Cet engagement moral, cette politique traditionnelle n'eussent certainement pas suffi à maintenir la royauté dans la voie où elle est restée, pour l'accroissement de sa puissance et le plus grand bien des populations. Il fallait des limites plus étroites, un frein plus efficace.

(1) Petit Carême, passim.

(2) César Gantu. Hist. universelle. XVI e siècle.

(3> Liborio Romano. Rapport sur la création d'une chaire d'économie politique à l'université de Naples. 1861,

— aos —

C'est ce que l'histoire nous offre dans l'ensemble des institutions représentatives de la France. Tant que ces institutions furent en vigueur, la royauté en reçut un accroissement de force. C'était une pression qui donnait au ressort gouvernemental une puissante élasticité. Lorsque cette pression cessa, le ressort se détendit, la royauté plus libre, et, par cela même, moins dirigée, resta sans ressource contre elle-même, sans défense contre ses ennemis. Le roi ne fut plus digne de cette définition de Chartemagne : (1) « Rex a recte agendo vooatur; si pie et juste agit, merito rex appeUatur; si his caruerit, non rex, sed tyrannus est. »

La royauté porta la peine de cette transformation. Après avoir pesé sur le peuple, elle devait être écrasée par lui.

Indépendamment de la représentation de la France , à laquelle prenaient part, de très bonne heure, les éléments divers de la nation, (2) il y avait une autre représentation pour les provinces qui s'administraient séparément. Par leur constitution, car ils se composaient de la noblesse , du clergé et des bourgeois , par la nature des services qu'ils rendaient, par leur réunion à des époques fixes, ils ont concouru dans une large mesure à la prospérité du pays. Nous verrons les Etats généraux fréquemment ajournés.' Le caractère essentiel des Etats provinciaux, c'est leur tenue ré-

el) Capitulaires.

(2; Un capitulaire de Charlemagne porte : « Qui de nobilioriou^ ad placitum mannilis contempserit, solidos quatuor comportai, ingenui duos, litiunum. »

Grégoire de Tours, mort en 525, parle des « leudis tam sublimio* ribus quant pauperibus. »

gulière ; ils ont ainsi contribué à la prospérité de la Normandie , de la Guienne , du Dauphiné , de la Bretagne, du Languedoc. Cette dernière province ne faisait que continuer la tradition romaine , et c'est peut-être celle où la représentation avait le plus d'indépendance.

C'est ce qu'un archevêque de Narbonne , présidentné des Etats , disait excellemment : (1) « Nous aimons à nous considérer comme formant dans le sein de la patrie commune, une seconde patrie, mais dorit l'administration , les vues , les principes ont eux-mêmes assez d'efficacité, assez d'énergie pour concourir avec les autres parties de l'Etat au bien général du royaume , sans nous ôter la facilité de pourvoir au bien intérieur et particulier de nos concitoyens. »

Le caractère de ces assemblées revit tout entier dans cette définition faite par un homme (2) qui avait pu , dans une longue administration , en apprécier l'esprit : « Notre constitution offre tous les caractères qui peuvent , dans une monarchie , placer des sujets et des hommes à une distance égale de la servitude et de la licence ; et ceux qui sont chargés d'en faire mouvoir les ressorts , peuvent ajouter : défenseurs des peuples confiés à nos soins, nous cherchons à concilier leurs intérêts avec les besoins de l'Etat, dont nous sommes membres, avec les demandes du prince dont nous sommes sujets. Les formes sacrées de la liberté conservatrices de nos droits, attachent à nos délibé-

(1) De Èausset, évêque d } AlaiSj plus tard cardinal.

(2) 1786. Arthur Ricnard Dillon, archevêque de Narbonne.

rations et à nos sacrifices , un prix et un éclat qui les ennoblit aux yeux de votre Majesté. »

Pourquoi la pratique n'est-elle pas toujours à la hauteur de la théorie?

Le 15 août 1269 , on délibère sur la traite des blés dans une assemblée de prélats, de possesseurs du sol, de barons, de soldats, de consuls, de maires et de principaux citoyens des communautés. (1)

En 1228, (2) le Languedoc réuni à la couronne conserve ses privilèges, libertés et franchises: mais ses assemblées ont besoin de l'autorisation royale, et en 1269, en 1271 , en 1275 , c'est en vertu d'ordonnances royales qu'elles se réunissent. Le Tiers- Etat y a déjà sa place, comme il l'aura constamment dès 1302.

La royauté obéissait-elle à la pensée exprimée plus tard par J. de Maistre, que « tout ce qui gêne l'homme le fortifie ? » (3)

Il n'est guère permis de le supposer. Les rois , pas plus que les autres hommes, ne sont jaloux de placer eux-mêmes une limite à leur autorité. Mais il est des nécessités qui s'imposent, lors même que Ton croit agir dans la plénitude de sa volonté.

Les assemblées qui administraient les villes , produisirent les assemblées provinciales, et celles-ci la représentation nationale , telle que nous la retrouvons à des époques souvent éloignées , depuis 1302 jusqu'en 1614 , et après 175 ans d'interruption , en 1789.

(l)Prelati, tenarii, barones, militares, consules, majores commun itaturn.

(2) Traité du 12 avril.

(3) Du Pape, p. 372.

11 est facile, au point où nous sommes parvenu, de comprendre les grandes idées sur lesquelles se fonde l'administration du royaume.

Depuis 987 , la royauté poursuit un dessein qu'elle n'abandonnera pas, quelle que soit la différence des temps, et le caractère des rois. Elle sait que sa puissance repose sur Funité. Là où deux volontés égales se manifestent, il est impossible qu'il n'y ait pas lutte, et, par conséquent , désordre. Si la féodalité avait pu tenir tête à la royauté, et revendiquer, avec des droits «égaux, une égale autorité, aucun de ces deux pouvoirs n'eût eu pour lui l'avenir. L'anarchie était nécessairement au bout, et, avec l'anarchie, la dissolution sociale. Il fallait Funité , par la subordination de l'un à Fautre.

Mais Funité sans contre-poids est stérile , et souvent dangereuse. Il importe qu'elle soit complétée par la diversité. Voilà la raison de toutes les institutions de là monarchie française: voilà l'explication de sa solidité au milieu de redoutables ébranlements , et de sa résurrection, quand elle paraissait écrasée.

Un pouvoir qui ne rencontre pas autour de lui des pouvoirs égaux est fort , mais s'il ne voit , dans un rang inférieur, ni appui, ni digues, il risque de s'affaisser sur lui-même , ou de se répandre au dehors avec une force destructive plutôt que créatrice. Il a besoin d'être protégé contre ses propres excès.

Il y a donc eu, au sein de la société Française, unité et diversité. Il y a eu hiérarchie , et ainsi a été assurée la libre expansion de chacun des éléments sociaux, ainsi leur étroite union a formé cet édifice

qui a résisté à tant de secousses , et dont la beauté a provoqué une si universelle admiration.

Dans l'Eglise, rien ne reste isolé; les droits et les devoirs sont équilibrés. On s'incline devant celui qui a reçu le dépôt de l'autorité; on est sûr qu'on ne sera pas opprimé par lui , et chacun , obéissant à cette pensée chère à l'homme , même quand il essaie de comprimer le plus énergiquement sa nature , peut se dire: Et moi aussi, j'arriverai à ce pouvoir, avec ée la science et de la vertu.

Dans la noblesse , la subordination est moins marquée , mais non moins réelle. Il y a une hiérarchie qui va du roi au deuxième ou au troisième rang des seigneurs. La lutte est souvent engagée par l'ambition; mais qui peut dire à la passion humaine? Tu t'arrêteras-là !

Dans les communes , droits et devoirs , privilèges et redevances, se compensent et s'équilibrent. La subordination n'étouffe pas une liberté relative. Il y a des inégalités par lesquelles se rejoignent et s'unissent ces diverses assises. Rien ne reste isolé , et quelle que soit la faiblesse de l'individu ou du corps, de leurs étroite union nait une force qui garantit la vie.

Chacun de ces éléments sert la royauté. Si l'ambition crée un danger d'un côté , la royauté penche de l'autre. Si la guerre surgit , parce que la noblesse est impatiente du joug , les communes donnent leurs soldats et l'Eglise son argent. Si la commune ,• en qui l'esprit de révolte est trop souvent voisin de l'esprit de liberté , outrage le pouvoir souverain , la noblesse

et le clergé concourent à la répression.

— âio ^-

S'il faut défendre le territoire, ou l'étendre, chacun est jaloux d'y concourir , et de faire sentir à l'ennemi du dehors ce que peut la nation française dans sa libre obéissance et dans sa multiple unité.