LES ETATS-GENERAUX

Sur cette grave et importante question , il nous suffira de signaler quelques points , sans prétendre écrire, ou même résumer une histoire qui a été fort bien faite de nos jours. (1)

Un principe domine les rapports de la royauté et des Etats-Généraux. « La loi est faite par l'autorité royale et le consentement populaire. » (2)

Ce principe survit à toutes les atteintes de l'arbitraire royal, comme à tous les excès des prétentions populaires ou parlementaires.

Dans les sociétés antiques, le législateur s'imposait. Plus sage ou plus puissant, il donnait des ordres; dans les sociétés où vit l'esprit chrétien , le législateur et le souverain ont été obligés de soumettre leur volonté à des principes fixes.

De là , naquirent des institutions diverses , selon les

(1) Histoire des Assemblées des Etats-Généraux par M. Georges Picot, juge au tribunal de la Seine.

(2) Lex consensu populi fit et conslitulione régis. Capit. de Charlesle-Chauve, an. 864. Art. 6.

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pays. En France , elles réunirent tous les éléments sociaux. Le roi , maître souverain , revêtu d'un caractère supérieur qui résultait de l'origine reconnue à son pouvoir, faisait lui-même la loi, mais avec la sanction populaire. Les Etats-Généraux , convoqués par lui et composés de représentants de la nation , approuvaient ou faisaient des remontrances. C'était , pour le domaine temporel, le principe établi par la Papauté, pour les Conciles, dont la décision aurait été nulle, si l'autorité pontificale ne les avait autorisés ou convoqués.

Il n'est guère 'sorti des Etats-Ginéraux que des lois fiscales rendues nécessaires par les circonstances, et fugitives comme elles. Ces assemblées souveraines pourvoyaient aux besoins de l'Etat, et leurs décisions avaient un caractère éminemment pratique. Les déclarations de principes furent des signes , mais sans action immédiate.

D'ailleurs , il faut le remarquer , dans a la grande période historique qui commença au moment où l'unité politique et l'unité religieuse venaient de disparaître du inonde, et qui finit lorsque ces trois puissantes unités régnèrent parmi les hommes , » (1) il y avait un grand dessein et un ordre parfait.

La société du moyen-âge était constituée dans, sa forte et multiple hiérarchie, avant que ces assemblées eussent réuni les trois éléments sociaux. Le droit romain tempéré par la réforme de Théodose-le-Jeune , (2) et pénétré 'de l'esprit chrétien par le travail profond

(l) Donoso Cortès, I, 71.

ordonné et promulgué sous les yeux de Justinien , (1) régnait au Midi , pendant que le droit coutumier dominait au Nord de la Loire. Ce droit moins scientifique que le droit romain porte l'empreinte du même esprit. « Quoique le droit coutumier soit regardé parmi nous, comme contenant une espèce d'opposition avec le droit romain, de sorte que ces deux droits divisent le territoire, il est pourtant vrai que plusieurs dispositions du droit romain sorft entrées dans nos coutumes, surtout lorsqu'on en fit de nouvelles rédactions. » (2)

Tout se trouvait ainsi réglé dans les relations de famille , modèle des relations sociales. Aussi les Etats- Généraux n'ont eu ni à faire ni à réformer la loi civile. La loi romaine en avait donné les principes, l'Eglise les avait confirmés par sa doctrine, ou épurés par sa morale, et le temps en avait réglé l'application.

Les Etats avaient à- s'occuper des guerres civiles ou extérieures. Philippe-le-Bel était en lutte avec le Pape. Il s'agissait d'intérêts pécuniaires, mais un droit était en question. Le temporel de l'Eglise est-il à la disposition du roi? Le roi qui avait besoin d'argent, tran- . chait la question à son profit : le Pape chef de l'Eglise ne pouvait laisser amoindrir le dépôt qu'il avait reçu. Philippe convoque les Etats et leur demande, avec l'approbation de sa conduite , des subsides. Pour la première fois , (1302) les trois ordres sont réunis , et Ton voit se manifester le désir bien souvent exprimé

([) 523, par Tribonien , Théophile et Dorothée. Instilules, clia pitre préliminaire, 3.

(2) Montesquieu. Esprit, liv. xxxvnr, ch. 45.

depuis , dans un langage plus ou moins respectueux , d'une convocation régulière. Les Etats-Généraux n'avaient donc pas seulement une utilité de circonstance. Ils auraient voulu être toujours nécessaires.

Philippe IV eut le mérite de séparer le pouvoir législatif du pouvoir judiciaire. Les Etats-Généraux reçurent le premier , le parlement retint le second , et , dès lors , se manifeste la vérité de cette observation : a De tous les usages, celui qui a le plus contribué à maintenir la liberté, c'est la tenue des assemblées générales et provinciales. » (1)

Les Etats-Généraux furent réunis à Tours, en 1303. Il s'y trouva des députés de toutes les châtellenies et communes de France , des nobles , des clercs et des bourgeois. Pour détruire les Templiers, Philip— pe-le-Bel voulait s'appuyer à la fois sur les Etats et sur le Concile. (2)

En 1313, la question des tailles amène une. nouvelle convocation. Philippe eut toujours besoin d'argent. Tous les moyens , même la fausse monnaie , lui furent bons , pour en obtenir. Mais la transformation de la monnaie seigneuriale en monnaie royale , accusait une grande pensée, et si Philippe IV est coupable d'avoir abaissé le titre, il a fait un acte politique, en . donnant à l'unité de la France un symbole sensible , par la substitution de l'effigie royale à celle des seigneurs ou aux armoiries des villes.

Les délibérations des trois ordres mettaient fin à des conflits , et accordaient ce qui , alors , comme

(1) BouLAixvii.Liisas. Histoire de l'ancien gouvernement de la France.

(2) Vienne, octobre 1311.

toujours, était une condition essentielle de gouvernement: l'impôt.

En 1317 , se présentait , pour la première fois , une question constitutionnelle. Louis X avait laissé une fille que des princes du sang , au mépris la loi salique , voulaient placer sur le trône. Les Etats , organes de la nation , n'hésitèrent pas. La fille de Louis X , Jeanne de Navarre, fut exclue, et le second fils de Philippe IV, monta sur le trône.

La même décision intervient à la mort de Charles IV , en 1328. Les Etats-Généraux s'opposent alors , non plus à une intrigue intérieure , mais à une prétention qui aurait soumis la France à un roi étranger. La cause principale .de. la guerre de cent ans , bien que d'autres s'y soient jointes, fut, en effet, le droit sur la couronne de France revendiqué par Edouard III, du chef de sa mère Isabelle , fille de Philippe IV. Les ambitieux ne se mettent guère en peine de la solidité des raisons qu'ils donnent. Les prétextes leur suffisent , quand ils jugent à propos d'en invoquer.

En 1356 , un grand désastre frappa la France. Jean II, vaincu, fut fait prisonnier à Poitiers. Le Dauphin n'eut pas été reconnu roi sans difficulté , et peut-être sans lutte, car l'opinion publique lui attribuait le désastre de Poitiers. Il convoque aussitôt les Etats-généraux.

Huit cents membres composaient cette assemblée , et les députés des villes en formaient la moitié. L'Eglise et le Tiers en faisaient la force , parce qu'il « restait en France peu de nobles à qui on put avoir recours. » (1)

M. Froissard, tome ni, p. 252.

— âis —

Une commission spéciale eut pour mission de « savoir et ordonner comment le royaume de France serait gouverné jusques à donc que le roi serait délivré et encore plus avant, ce que le grand trésor qu'on avait levé au royaume était devenu. » Cette commission demanda un conseil de quatre prélats, de douze seigneurs et de douze bourgeois , sans lequel le Dauphin ne pourrait rien faire , réclama le rétablissement des anciennes libertés féodales et communales, avec la punition de tous ceux qui avaient abusé de leur pouvoir , et accorda , pour un an , un subside de 15 °/ , sur les revenus de l'Eglise , «de la noblesse et des bourgeois.

Le Dauphin accepta l'impôt et essaya d'échapper à la tutelle.

Une nouvelle convocation eut lieu en 1339. Les mesures arrêtées déterminèrent le Dauphin à un acte depuis longtemps réclamé. Le 28 décembre 1355 , Jean avait publié une grande ordonnance de réformation , que les malheurs publics n'avaient pas permis d'appliquer. Le Dauphin la renouvela, et la fît lire au parlement, afin de lui donner le caractère législatif. Dès lors , le parlement enregistra les édits et les rendit authentiques.

Les engagements pris par Jean et renouvelés par le Dauphin , portaient sur le système politique et financier. Ils constituaient une réforme générale des abus. Ces abus à l'égard desquels « la sagesse mesme perdroit son latin, » (1) étaient sans cesse signalés, quelquefois détruits et toujours renaissants.

(I) Mo.vt.ugns. Essais^ nr, 9.

Les Etats voulaient être les maîtres. Ils ne craignaient pas de prêter leur appui à un prince que sa conduite avait fait emprisonner, et le Dauphin fut s:.criflé au roi de Navarre. Ceux qui n'avaient voulu d'abord qu'une réforme, arrivaient à une révolution, glissant sur une pente fatale , et obéissant à cet esprit français qui va toujours aux extrêmes. Nous en trouverons d'autres exemples.

Enfin , après des luttes qui firent de Paris un champ de bataille , le Dauphin l'emporta sur le roi de Navarre qui aspirait à la couronne , et sur les Etats qui favorisaient ses projets, avec la prétention de s'occuper exclusivement du bien de l'Etat.

La France était dans une situation déplorable. Le Tiers qui ébaucha, dès lors , son émancipation , et qui fut d'autant plus violent qu'il naissait à la vie politique, avait abusé des malheurs publics : il les aggrava par ses faiblesses ou son audace. Le Dauphin ne fut pas irréprochable , mais les Etats portent la responsabilité de l'abaissement de la royauté, au moment où toutes les forces auraient dû être réunies; ils provoquèrent ou du moins rendirent facile et impunie la dévastation des provinces par les Grandes Compagnies et par les Anglais. Ils laissèrent le Tiers qui venait d'essayer ses forces, et à qui l'expérience manquait, désorganiser la France.

Charles V. réforma tout avec une décision qui ne paraissait pas être dans son caractère , et une sûreté de vues , une fermeté de volonté, qui lui auraient mérité à Rome , à l'époque au ce titre n'était pas encore devenu banal , le nom de Père de la Patrie.

En 1380, les Etats établirent la régence, pendant la

minorité de Charles VI. Mais ils refusèrent les impôts , et les désordres recommencèrent. Impuissants à empêcher le mal , parce que leurs décisions n'avaient point de sanction , ils laissèrent aux assemblées de province l'examen de ce qu'ils n'osaient résoudre.

Réunis après une longue interruption, ils déclarent qu'ils « n'entendent pas que dorénavant on mette sus aucune somme de desniers, sans les appeler, mais que ce soit de leur vouloir et consentement, en gardant et observant les libertés et privilèges du royaulme. » (1) En 1420, ils ratifient le traité de Troyes.

Ce traité mettait la France à la disposition du roi d'Angleterre. Une reine criminelle l'avait préparé, un roi insensé le subissait; un vassal qu'un accord secret déclarait indépendant, le soutenait, et les Etats-Généraux eurent la faiblesse de l'accepter, déclarant ainsi la guerre à l'héritier légitime de la couronne.

Heureusement, en Bourgogne même, le sentiment national fit explosion, et le Midi- refusa de reconnaître un roi étranger. Il y eut un roi anglais à Paris , un roi de France à Bourges.

Ce que les politiques et les guerriers furent impuissants à obtenir, Dieu le fit par une jeune lille, et Jeanne d'Arc prit par la main, p:ur le conduire à Reims, celui qui perdait gaiement un royaume, que l'ambition et la faiblesse réunies privaient de tous ses appuis.

Les Etats s'étaient montrés impuissants pour le bien, et leurs empiétements sur l'autorité royale avaient été aussi funestes qu'audacieux.

(1) Etats de 1408.

Le 1 er avril 1468, les Etats sont convoqués à Tours; . d'accord avec le roi, ils s'opposent au démembrement de la Normandie, et déclarent le duc de Bretagne félon. Louis XI savait négocier; il choisit, dans les trois ordres, des candidats agréables. Tacite raconte (1) que Tibère procédait ainsi, et nous ne doutons pas que, toutes les fois qu'ils l'ont pu, les souverains, selon leur degré de moralité , et aussi selon les besoins du temps ou les ressources de leurs ministres, n'aient employé les mêmes moyens pour arriver au même but. L'intérêt est si manifeste, le moyen si facile et la tentation si séduisante!

En 1483, Charles VIII fut averti par M* Jean Rely, chanoine de l'église de Paris, orateur des trois ordres, qu'il lui appartenait de relever le peuple de l'oppression, et que l'argent demandé pour les gens de guerre, en manière de don, l'était pour deux ans, et pas davantage.

Le 15 janvier 1484> on discuta pour savoir à qui était échue l'autorité suprême du royaume, et la question était posée pour être résolue à l'avantage des Etats. Philippe Pot, député de la noblesse de Bourgogne, émit des principes qui prouvaient que l'on avait hâte de se dédommager de la contrainte imposée par Louis XI. Il y avait toute une réforme, presque une révolution dans ses paroles, où apparait le dogme de la souveraineté populaire. Il faut reconnaître, disait-il, « une autorité supérieure, souveraine, en qui réside le pouvoir, et qui peut le déléguer.

(1) Annales, i, 81.

Cette autorité est celle du peuple ou des Etats-Généraux composés de ses élus. (1) On n'attaquait pas encore l'autorité royale, mais on la mettait au second plan, et Ton invoquait comme une menace, l'exemple des pays dans lesquels le roi était élu,

Mais ces principes se heurtaient à des idées trop arrêtées, pour être un danger. Leur hardiesse même qui était une revanche, ne permit pas de profiter des leçons que contenaient ce discours et la discussion qui le suivit. (2)

Une chose plus remarquable que la hardiesse de ces théories, c'est l'avènement des campagnes à la vie publique. Depuis 1302, les bourgeois des villes concouraient seuls à l'élection des députés du Tiers. En 1484, les progrès de l'émancipation étaient tels que les assemblées primaires purent se constituer. Les cahiers des paroisses fureut dressés, portés au cheflieu du bailliage cantonal, et de là à la ville siège du bailliage supérieur, et résumés. Les représentants aux Etats-Généranx furent nommés et la fusion de toutes les classes du Tiers-Etat en un seul corps politique, accomplie. (3)

La régence d'Anne de Beaujeu fut reconnue; et les doléances des trois ordres consignées dans les cahiers, demandaient des réformes. Mais les luttes intérieures compromirent tout. Anne de Beaujeu « fine et déliée, s'il en fut oncques, et vrayeimaige de son père, » (4)

(1) Etats-Généraux, par Masselix, p. 147.

('2; Journal des Etats-Généraux de Tours. Regnum digmlas est, non lip/editas, etc.

(3) Voir Augustin Thierry. Essai sur Çhist. du Tiers-Etat, i, p. 09.

(4) Brantôme. Vie des dames illustres.

resta maîtresse. En effet, « en dépit des maximes qui avaient retenti à la tribune de 1484 : Souveraineté du peuplé , volonté du peuple, droit de possession du peuple sur la chose publique, rien ne changea quant au caractère des Etats-Généraux. » (1)

Ec 1506, Louis XIÏ les convoque à Tours. D'accord avec eux, il fiance sa fille à François d'Angoulème, qu'il fait reconnaître pour son successeur, et embarrassé des traités de Blois, par lesquels il la donnait à Charles d'Autriche, avec des avantages territoriaux, il les casse « comme contrevenant au premier serment solennel fait par lui à Reims, » qui est de « faire toute chose que connaîtra être au bien , sûreté et conservation du royaume, sans consentir, ni permettre la diminution d'icelui. » (2)

Les Etats fournissaient ainsi au roi le moyen de réparer ses fautes. Ils furent les interprêtes de l'opinion publique, en lui décernant le titre de Père du Peuple, (3) « le plus saint nom, dit le roi, qu'on puisse donner à un prince, » car « nommer un roi Père du peuple, est moins faire son éloge que l'appeler par son nom et faire sa définition. » (4)

Le fanatisme religieux fit adopter par les Etats, cinquante-quatre ans après, une mesure qui eut sur notre situation politique, une influence désastreuse. Les gentilshommes protestants obtinrent la séparation des trois ordres, dont les décisions étaient prises en

(1) Aug. Thierry. Essai su?' l'/iist. du Tiers-Elat, i, p. 106.

(1) Ordonnances des rois de France. 1506.

(3) 14 mai 1506.

(4y La Bruyère Du Souverain.

commun. Dès ce moment, la représentation était faussée. Au lieu de rester dans les grandes voies qui menaient à l'unité, sous l'impulsion royale, on prit une autre direction. On substitua la tactique parlementaire qui vit d'habiletés, au libre mouvement nationâl, et les Etats furent moins un moyen de réformation pour le gouvernement, qu'une arme constamment dirigée contre le roi.

Entre ces réunions solennelles, se placent des assemblées de notables. Elles n'ont ni l'importance politique, ni l'influence morale des Etats Généraux. Le choix des notables par le roi était un expédient ou un défi, et les décisions étaient d'avance infirmées.

Les assemblées sont , de leur nature , ombrageuses , et leur première ambition , après avoir exercé le pouvoir , c'est de se perpétuer. Aussi , les Etats avaient-ils constamment demandé des convocations régulières et rapprochées. En 1484, ils avaient réclamé d'être réunis

tous les deux ans. Mais le roi ne tint pas compte de cette injonction. Leur conduite avait accumulé les griefs contre eux. Les rois s'en prévalaient , et le peuple qui finit par s'apercevoir que toute réunion augmentait les impôts, ne réclama plus.

Les Etats de 1560 furent rappelés, Tannée suivante, à Pontoise. La noblesse s'y trouva seule , avec la bourgeoisie, et les intérêts de l'Eglise furent sacrifiés. On y demanda même sa spoliation. Les Etats , en très grande partie calvinistes, n'avaient que treize députés de chaque ordre.

Catherine aussi prompte à promettre qu'à tromper, croyait que son accord avec les calvinistes lui livrerait

les deux partis. C'était la politique de Rome, qui secourait le plus faible, pour vaincre le plus fort. «On se servait des alliés pour faire la guerre à un ennemi, mais d'abord, on détruisait les destructeurs » (1) C'était la politique italienne du XVI e siècle. « Machiavel a exercé sur les contemporains de Catherine de Médicis, une action aussi universelle que celle de Voltaire sur la génération qui Ta suivi. » (2) Il eut fallu ajouter: et aussi funeste.

Il est facile de suivre l'accroissement des prétentions des Etats. Plus les moments sont difficiles, plus les exigences sont grandes. Leur plaintes sont moins mesurées, leur concours est mis à un plus haut prix , leurs défiances deviennent blessantes et sans aspirer encore à gouverner, ils sapent le pouvoir avec lequel ils auraient dû , dans un intérêt général, rester unis.

Ces dispositions deviennent plus manifestes dans la réunion du 6 décembre 157G , à Blois. Le Tiers avait cent cinquante députés et les deux autres ordres réunis cent soixante-seize. Quoique le vote eut lieu par ordre, le nombre donnait une grande force morale. On n'avait pourtant jamais considéré comme efficaces que les actes accomplis par les trois ordres, votant séparément , et prenant une résolution commune. C'est ce qu'exprimait en 1786, l'archevêque de Narbonne. (3)

« Telle est la sagesse de nos institutions primitives, que c'est toujours au corps entier lui-même, qu'appartient la gloire d'avoir bien mérité de la chose publique.

(U Montesquieu. Gonsidèratiom, ch. 6.

(2) De Carné, Les fondateurs de l'unité française, n, 21

(S) Etats de Languedoc.

Elles ont voulu qu'aucune résolution commune ne put jamais prendre le caractère, la teinte d'aucun des ordres particuliers , dont la réunion forme cette assemblée. Ainsi ce n'est ni à Tordre de la noblesse, ni à l'ordre de l'Eglise, ni à celui du Tiers-Etat, que doit être attribué le mérite des délibérations patriotiques qui ont si souvent servi de signal au reste de la nation. Elles sont l'ouvrage de la Province entière , elles sont l'expression fidèle des sentiments d'un grand peuple , manifestés par ses représentants. »

Ce qui était vrai des Etats de Languedoc, ne l'était pas moins des Etats-Généraux.

On proposa de se passer de la sanction royale pour les délibérations des trois ordres, et l'on voulut faire régler les autres par un conseil où le roi aurait vingt-quatre représentants et l'assemblée trente-six. C'était l'abaissement de la royauté. Puis , après avoir déclaré la guerre aux protestants, les Etats refusèrent au roi qui venait de se mettre à la tête de la Ligue, de l'argent et des troupes. Henri III avait, alors la position qui fut faite depuis à Louis XVI. Les larmes lui vinrent aux yeux, quand il apprit le rejet de ses propositions. « Voilà une trop énorme cruauté, s'écria-t-il , ils ne me veulent secourir ni du leur, ni permettre que je m'aide du mien. » (1)

Les Etats avaient assez fait contre le roi; ils se séparèrent. Mais avant , ils avaient, parmi d'autres prétententions, émis celle-ci : que les ordonnances faites à larequête des Etats fussent immuables, et n'eussent pas besoin d'être vérifiées en cour de Parlement, qu'il y eut

(1) Journal de G. de Taix.

pour les autres édits toute liberté de remontrances, et que les parlements ne fussent jamais contraints d'enregistrer. (1) C'était prendre la place de la royauté.

Les Etats se réunirent à Blois, le 16 octobre 1588. La situation du royaume était des plus graves. Henri III avait publié, sous le titre d'Edit d'Union , un acte par lequel il éloighait de la couronne son héritier légitime, et se mettait à la disposition de la Ligue, acceptant la plus difficile et la plus périlleuse des situations.

« La Ligue aurait été la plus admirable, et Ton peut dire la plus sublime des manifestations populaires, si à la pensée religieuse qui animait les masses , ne s'étaient jointes des inspirations plus calculées, et si le génie Florentin n'avait déteint sur les chefs de ce grand mouvement, tout autant que sur leurs adversaires. » (2)

Tout manquait à la fois à la France. Les Etats firent des réformes financières, et enlevèrent au roi les res sources dont il avait besoin plus que jamais. Le roi s'humiliait vainement: les Etats plus audacieux, finissent par formuler la prétention : « qu'ils avaient tout pouvoir et que le roi ne devait qu'exécuter leurs volontés. » (3) Aussi, Auguste Thierry résume-t-il ainsi le caractère de cette réunion : « La convocation des Etats-Généraux de 1588 , fut un acte du roi contre lui-même. » (4)

C'était un grand pas, môme après 1516. Le duc de Guise devait en profiter. Henri III eut recours à l'assinat et tomba à son tour sous le poignard. La détresse

M) Voir 1 Augustin Thierry. Essai sur le Tiers-Etal cli. 1. (2; De Carné* Les Fondateurs de l'unité nationale^ n, 8.

(3) Pasquier. Recherches, liv. n c* 7*

(4) Essai sur Tiers, i, p* 170.

était alors partout , et Henri IV put seul réparer ces maux.

Les Etats-Généraux, convoqués après la mort de Henri III, ne se réunirent que le 26 janvier 1593. Ils se composaient de cent trente députés , appartenant , pour la plupart, au Tiers. On espérait les faire prononcer contre le roi légitime. « On voyait nuit et jour, les agents des prétendants à la couronne qui allaient visiter les députés et briguer leurs suffrages. » (1) Mais les Etats effrayés de leur pouvoir, hésitèrent. Leurs longues discussions cachèrent mal leurs incertitudes.

Convoquée sans mandement royal , « cette assemblée révolutionnaire , qui se disait nationale , et sur laquelle pesaient le patronage et l'ambition de l'Espagne , » (2) ne put heureusement rien contre les fois fondamentales et l'indépendance du pays. Le parlement fit , sous la pression de l'opinion publique , ce que réclamait la loi , ce que commandait l'intérêt général. Ils avaient repoussé le roi étranger , préférant un grand seigneur qui leur eût dû son élévation. # Le parlement affirma les droits du roi légitime, et c'est une gloire pour lui d'avoir, par cette énergique déclaration, sauvé la France.

La conversion de Henri IV , fut sincère ; sa réponse à l'archevêque de Rouen après Coutras (3) et sa lettre aux Etats , en disent plus à cet égard que tous les mots inventés. Un écrivain (4) qui, de nos jours, a mis en relief bien des points ignorés de cette fran-

(1) L'estoile. Journal de Henri M.

Cl) Aug. Thierry» Essai sur VhisL du Tiers-Etat, î, p. t78.

(4) Mercier de Lacombe.

che et loyale figure , a parfaitement résumé les conséquences politiques de cet acte qui concilia la conscience et l'intérêt. « La conversion de Henri IV fut à la fois le triomphe de la Ligue et la ruine des ligueurs. » (1).

Henri IV ne convoqua pas les Etats-Généraux, et les 'factions, quoique vivantes encore, malgré la prospérité publique , ne les réclamèrent pas. Il parut quelquefois eux Etats, en province et, laissa voir, sous une apparente bonhomia, la volonté de ne point se laisser « mettre en tutelle. » Mais l'administration suffisait à l'ambition de ces Etats. Ils restèrent là, toujours

fidèles à leur rôle. Aussi n'est-il pas étonnant que , dans son désir d'universelle réforme, Fénelon proposât

d'étendre à toute la France le régime administratif et

financier du Languedoc. (2)

C'était une pensée d'autant plus sage , que les Etats- Généraux, qui jouèrent un grand rôle, ont commencé tard et se sont tenus d'une manière irrégulière , tandis que les Etats provinciaux, par leurs réunions périodiques, par l'esprit qui les animait et la fidélité à leurs traditions, ont concouru, dans une large mesure à la prospérité de la France.

Qu'on nous permette un souvenir personnel. Nous avons entendu raconter par M. de Lastours, ancien maire de Castres , député et vice-président de la Chambre, de 1815 à 1828, qu'en 1781, il avait vu à Montpellier , (3) William Pitt, qui, l'année même, à 23 ans,

(i) M* de Lescure, Pabbé Ferret, Poirson, disent la même chose.

(2) Direction pour la conscience d'an. roi. ni.

(3) L'intendant de la Province résidait à Montpellier qui était la capitale administrative du Languedoc.

devait être ministre, étudier avec ardeur, pendant plusieurs mois , le système financier de la Province , et déclarer qu'il s'estimerait heureux, s'il pouvait l'introduire dans son pays. On a fait , plus tard , sous ce rapport, des emprunts à l'Angleterre, sans songer que Ton reprenait seulement son bien. N'en est-il pas ainsi de beaucoup de réformes? Et à un autre point de vue, n'en peut-on pas dire autant d'une grande partie de ce que nous donne l'érudition Allemande? Nous n'estimons que ce qui vient de loin.

A la majorité de Louis XIII, la régente assembla dans Paris les Etats-Généraux, le 26 octobre 1614. On y comptait cent quarante ecclésiastiques , cent trentedeux gentilshommes , et cent quatre-vingt-deux députés du Tiers. La mésintelligence entre les ordres éclata dès le premier jour; on y discuta des théories, on y témoigna du mécontentement contre les favoris de la reine, on fit les cahiers où l'on exprima ses doléances. Le roi promit de les examiner, et l'on se sépara. Les États-Généraux ne devaient se réunir que cent soixante-quinze ans après , pour renverser le roi qui les rappela.

La représentation de la France pour la défense des. intérêts généraux est un droit reconnu, mais subordonné, dans la pratique, à la volonté royale.

Les Etats qui , dans les temps ordinaires , pouvaient rendre beaucoup de services, ont été, dans les temps agités, un embarras, et souvent un danger. Maintenus dans de justes limites, ils tempéraient l'autorité royale: poussés par l'ambition , ils la gênaient , et , dans les circonstances les plus graves, ils auraient perdu le

pays , s'ils n'avaient pas été dominés par le roi , ou réduits à l'impuissance par l'ascendant de la tradition.

Leur tâche fut toujours difficile , mais l'intérêt général les toucha trop souvent moins que leurs prérogatives, ou le souci d'assurer périodiquement leur retour. Les rois ne les convoquaient que pour avoir de l'argent. Les Etats ne se réunissaient que pour demander a la réforme des abus. » Rarement ils sont demeurés dans la mesure que leur imposait l'intérêt des peuples. Le* nombre est toujours un obstacle à la sagesse, et tel qui livré à lui-même, verra la vérité et sera prêt à la défendre, se laissera facilement entraîner par ce mouvement des grandes assemblées qui aveugle et enivre.

Les rois, de leur côté, furent toujours impatients de cette tutelle. Ainsi Pasquier (1) a-t-il pu dire : a En ce lieu, quelques bonnes ordonnances que face pour la réformation générale, ce sont belles tapisseries qui servent seulement de parade à une postérité. »

Les Etats de province se montrèrent > presque toujours, plus dévoués à la royauté, et plus jaloux de contribuer « au bien être du royaume. » Ils firent beaucoup de bien mêlé d'un peu de mal. Les Etats-Généraux, par leur faute ou par celle des circonstances, furent moins heureux. Une convocation périodique aurait, assurément, évité des abus dans le royaume , et des excès de là part de ceux qui n'avaient pas le temps d'acquérir une expérience plus nécessaire aux corps qu'aux individus.

(1) Pasquier. Recherches, liv. n, ch. 7*

Après avoir reconnu que les grandes choses se firent sans eux, M. Rathéry, (1) conclut pourtant qu'ils ont été « d'époque en époque, une protestation contre la servitude politique et une proclamation violente de certains principes salutaires. »

Les Etats sont convoqués à Tours , à Orléans , à Blois, et rarement à Paris. Les rois craignaient l'influence d'une population nombreuse sur des délibérations délicates et difficiles. Le pouvoir délibératif et le pouvoir exécutif risquent d'y être, en effet, à la disposition du grand nombre. Pourquoi joindre à l'excitation qui résulte du contact des idées et des sentiments , celle que propage et qu'impose toujours la foule ?

« N'oubliez pas cette vérité, mon frère, disait Charles-Quint à François I er : les capitales où les classes nécessiteuses dominent par le nombre , deviendront immanquablement le tombeau des royautés et des grandes nations. » Miron donnait le même conseil à Henri IV, et Colbert écrivait à , Louis XIV : « Sire , n'augmentez pas , vrai Dieu ! le nombre du populaire à Paris. » Aussi Louis XIV résida-t-il à Versailles, et, lorsqii' après les journées des 5 et 6 octobre 1789,* Louis XVI fut eutrainé à Paris, il apprit ce que deviennent les rois dans les capitales populeuses.

(U Histoire des Etats-Généraux» ÇonoLu^iorç,