PETITES BULLES. LEUR DATE. LEURS DIVERSES ESPÈCES. LEUR IMPORTANCE

Les Petites Bulles ne commencent à se distinguer nettement des Grandes qu'à la fmdu xi® siècle, après le pontificat d'Urbain II,

mort en 1099. Gomme les premières, elles ont la formule initiale: Episcopus, servus servorum Dee; mais la suscription, au lieu d'être terminée par les mots in perpetuum , on une autre clause de perpétuité, finit par la salutation : salutem et apostolicam benedictïonem.Les formules d'imprécation,rares d'ailleurs, y sont toujours plus brèves que dans les grandes ; on n'y trouve ni les souscriptions du pape et des cardinaux, ni le Benevaiete, ni les cercles concentriques. La formule de la date, toujours très soramaire,a beaucoup varié avant d'être fixée d'une manière définitive par Clément IIL vers la fin du xii« siècle.

. Au XI® Riècle,Grégoire Vil (1073-1086) date habituellement ses petites bulles des seules mentions du lieu, du jour et de Tindiction. Après lui,la chancellerie néglige souvent l'indiction et finit par la supprimer entièrement.

La suppression, fréquente depuis Pascal II (1099-1118), constante à partir de l'avènement d'Honorius II, en 1124, dure jusqu'au décès d'Urbain III, en 1187 ; si bien que Ton peut tenir comme une règle de chancellerie et de diplomatique que, durant les soixante-trois années écoulées entre ces deux époques 1124-1187, les petites Bulles furent datées seulement du lieu et du jour du mois, sans indiction, ni millésime. Le jour était toujours marqué d'après l'ancienne niéthode romaine des Calendes, Nones et Ides. Grégoire VIII rétablit l'indiction, en l'ajoutant à ces trop sommaires indications.

Le régime définitif commence sous Clément III, qui succéda à Grégoire VIII en décembre 1187. Clément III conserva l'indiction dans les premiers mois de son pontificat, mais dès le 7 février 1188, et peut-être dès le commencement du mois,la chancellerie remplaça l'indiction par l'année du pontificat, pour ne plus abandonner cet usage. On peut donc dire que depuis le pontificat de Clément III, ou, si l'on veut préciser davantage, depuis Je mois de lévrier 1188 jusqu'à la création des Brefs, sous Eugène IV, les petites Bulles ont été datées do Tannée du pontificat, avec l'indication du lieu et du jour du m'ois. Cette règle, qui ne soufî*re peut-être pas une seule exception, a duré environ 260 ans. La Date est en général formulée ainsi : Datum Rome, tertio Kalendas maïi, pontificatus nostri anno quarto. Tannée du pontificat étant toujours énoncée par le pape : pontificatus nosfri.

Au xve siècle, sous Nicolas V (1447-1455) ces règles ne furent

plus observées. La chancellerie ajouta à la date du pontificat l'année de l'incarnation et quelques* autres mentions comnje celle du palais de la Résidence; de sorte qu'il est presque impossible de distinguer alors la date d'une petite bulle de celle d'une grande S la grande bulle conservant d'ailleurs comme caractères particuliers la clause de perpétuité et les souscriptions cardinalices.

Mgr Marine Marini * et les Bénédictins ont relevé les qualifications attribuées à certaines petites bulles sur les registres pontificaux, à paVtir du xiiie siècle. Nous devons avouer que les explications données sur quelques-unes de ces dénominations ne nous paraissent ni claires ni suffisantes. La précieuse note de chancellerie de 1278 publiée par M. le cardinal Pitra ^, aurait besoin pour être bien comprise d'un ample commentaire, que le savant éditeur, mieux que personne, pouvait nous donner. Elle réglemente et ne définit pas.

Il paraît qu'on nommait Bulles communes les Bulles concernant la collation des bénéfices, les dispenses de mariage et les a sujets analogues ^.. i> Il y a là bien du vague.

On aurait appelé Bull» curiales, l^s Bulles relatives « aux lois, aux constitutions » et autres objets ; ces bulles étaient rendues par les papes ea: motu proprio et arrêtées en consistoire, c'est-àdire joer viam curix, d*où serait venu leur nom. La définition est bien peu précise et il est douteux qu'elle soit fondée.

On ne nous dit pas quelle était la nature particulière des Bullx secret X expédiées sous Jean XII (1316-1334) ; des Bullx camerales enregistrées sous Innocent VI (1370-1390), ni des Bulles-Privilèges, toutes difl'erentes des grandes Bulles- Privilèges des xi® et xii^ siècles, qui parurent sous Grégoire XI (1370-1378) ^

' Nou\>. traité, t. V, p. 309.

* DiplomcUica poniificia. IHssertazioiîe di Mgre Marina Marini^ prefetto degli archiva Vaticani. Kome, 1841, in-4^ p. 38.

3 Analecta noviss.y t. 1, p. 162-167.

* Sous Innocent III ]es Lt'tterse suù forma communi étaient les bulles que le chancelier aurait pu, paraît-il, délivrer de sa propre autorité. M. Delisle Mém., p. 21.

^ Les Bulles d induit, autorisant le cumul des bénéfices, remontent suivant Thomassin au pontificat de Boniface VIfi(1295 1303). Les Expectatives, prohibées par le concile de Bâie, concédaient par avance un bénéfice non encore vacant. On appelait d'une manière générale Jiullse officiorutn, les bulles de nomination ou de provision aux charges dans les palais apostoliques.

MM. Berger et Digard, en faisant une étude particulière des registres pontificaux du xiiig et du xive siècle, ont recueilli des notions nouvelles sur les Bull» curmles, sans parvenir pourtant à en circonscrire nettement l'objet, ce qui est peut-être impossible. D'après ce que dit M. Berger, on voit que les curiales, enregistrées d'ailleurs d'office et sur des cahiers particuliers, avaient trait aux matières les plus diverses : la politique et les relations avec les princes, les croisades, les hérésies, le domaine temporel du Saint-Siège, la réforme des monastères, la discipline ecclésiastique ^

A cette ^numération, justifiée par l'examen des registres de Benoît XI et de Clément V publiés par le P. Tosti et par M. Grandjean, il faut ajouter toutes les lettres, si nombreuses dans les mêmes registres, concernant les règlements de trésorerie avec les banquiers de la cour apostolique, le denier de , saint Pierre, les faussaires, l'affaire des Templiers et les arbitrages déférés, en ces temps comme de nos jours, par les princes à la souveraine décision du Saint-Siège *. Mais cette énumération incomplète, quoique très longue, n'est pas une définition. M. Digard arrive probablement à donner la caractéristique des Curiales^ en disant qu'op appelait et que l'on traitait en conséquence les lettres concernant les affaires d'une nature et d'un objet quelconque dont le pape voulait personnellement prendre connaissance, soit en raison de l'importance de la question, soit à cause des personnes qu'elle intéressait ^.

C'est peut-être la seule définition qu'il soit possible de donner des Curiales, mais on reconnaîtra qu'elle ne définit absolument rien, attendu que la même bulle pouvait être classée parmi les communes ou parmi les curiales, suivant des circonstances et des considérations personnelles qui nous échappent aujourd'hui.

Une distinction plus générale et moins difficile à déterminer, quoiqu'elle ne soit pas consignée dans les Registres, existait

^ Actes d^ Innocent IV, p. xxi.

2 Le P. Tosti, Reg, Clément V. Cf. sur les Curiales, Prolégom,, p. 124 et suiv., 167 et suiv.; sur les Lettres communes, Prolégom.y p. 106, 134, 150, 157, 159, 175.

3 Actes de Boniface VIII, sous presse. Et cependant M. Digard me signale une exception grave à cette sorte de règle. La Bulle de 1302, approuvant la paix conclue entre les rois de Naples et de Sicile, objet de tant de sollicitude de la part du pape, n'est pas transcrite dans ses curiales.

entre les Tituli et les Mandamenta, M. Delisle l'a reconnue et bien établie ^ Des particularités paléographiques répondaient aux différences d'objet et de destination de ces deux sortes de documents, qui se maintinrent ainsi assez distincts depuis Innocent III jusqu'à la création des- Brefs.

Les Tituli étaient les Bulles de la juridiction gracieuse accordant des faveurs soit honorifiques soit effectives, des donations immobilières ou des pensions et faisant titre pour la personne qui les obtenait. Bien que datées fort simplement, et non souscrites par le pape ni par les cardinaux, elles renferment les clauses solennelles d'exécution : l^ulH ergo. Si quis autem, sommairement rédigées; Sur le parchemin de l'acte, le nom du pape est écrit en grandes lettres; l'initiale est une majuscule évidée et enjolivée. Dans le corps de l'acte, les abréviations sont indiquées au-dessus des mots par un signe g qui a la forme d'un 8, ouvert dans sa base. Les groupes de lettres et et st des mots cunctis, stimuli/m, et autres semblables, se distinguent par ce fait que les lettres s Qi t sont écartées et rattachées cependant l'une à l'autre par des traits qui s'enlacent au-dessus des lignes de l'écriture. Enfin les Tituli étaient scellés sur lacs de soie.

Les Mandamenta recevaient le sceau sur lacs de chanvre ou sur cordelettes ; ils n'avaient pas les formules Si quis autem^ et Nulli ergo ; le nom du pape y était écrit comme le reste de l'acte et avec une majuscule ordinaire ; les abréviations indiquées par de simples traits horizontaux, les lettres c et /, s et /, n'étaient point séparées dans les mots où elles se trouvaient. Il n'est pas toujours facile, quand on n'a pas sous les yeux les originaux ou leurs fac-similé, de distinguer ces deux sortes de documents apostoliques.

En considérant les petites Bulles dans leur ensemble, sans nous arrêter aux diversités de formes et de dénominations, on peut dire de ces documents, surtout des Mandamenta, qu'ils ont un intérêt et une importance historique infiniment supérieurs aux grandes Bulles. Du xi® au milieu du xv® siècle, la petite bulle est l'instrument habituel de la correspondance et du vaste gouvernement pontifical dans la double direction de ses attributions et de ses droits politiques et religieux *.

* Mém, sur les actes d'Innocent 111^ p. 18-20, 23.

* Cf. Nouv. traité, t. V, p. 241-242. 3

Les célèbres Décrétales,qui sont la manifestation de la puissance pontificale au moyen âge, ont été expédiées sous formes de petites Bulles *. Les nominations et les dépositions d'évêques comme les translations des sièges ont été notifiées par des actes semblables *. Les décrets fulminés contre *la simonie, à la suite des délibérations d'un Concile, n'étaient que des petites Bulles '. Les excommunications générales ^ et les excommunications particulières, notamment celle de Henri IV de Germanie en 1079^ et celles qui frappèrent Frédéric II, en 1227 et 1228, furent décrétées par des petites Bulles •. Dans le nombre si considérable des lettres d'Innocent III qui nous sont parvenues, la plus grande partie, toutes celles qui touchent à ses démêlés avec Frédéric II et aux autres événements politiques de son règne sont des petites Bulles. L'encyclique qu'Innocent III lança contre le comte de Toulouse du sein du Concile de Latran, le 14 décembre 1215,est un document de ce genre. La réconciliation de l'empereur Henri V avec l'Église fut scellée par une petite Bulle en 1122 "'. En 1202, c'est par up acte semblable que le pape décerne à Calojean le titre de Roi de Bulgarie et de Valachie ^ ; comme Sylvestre II avait, en 999, conféré le titre royal à saint Etienne de Hongrie, en lui envoyant la couronne ^ Les divers exemplaires répandus en Europe en 1296 et 1297, de la fameuse constitution C/ericis Laicos, fulminée par Boniface VIII pour interdire aux puissances laiques d'imposer les clercs, sont tous des petites Bulles.

C'est encore par des actes analogues, c'est-à-dire par des pièces diplomatiquement moins solennelles que les grandes Bulles, et qualifiées néanmoins Encycliques, que les papes notifiaient leur avènement au trône pontifical *°. Les Encycliques^ appelées Litterœ dans le contexte, par lesquelles les papes, aux xii« et

* Cf. JVoMO. traité, t. V, p. 238, p. 209, 212.

* Bull. Eotn,, t. 1, 11, m, passira, Gallia christ. ^ Bull. Rom., t. Il, p 21,411.

* Par exemple celle que Benoît VIII rendit en 1018, contre les usurpateurs des biens de l'abbaye de Cluny. Bull, Rom,, t, I, p. y32. — Cf. Nouv, traité^ t. V.

5 Bull. Rom., t. Il, p. 53.

« Rinaldi, ann. 1227, N. 30 ; 1228, N. 2.

T Bull, Rom.,t, II, p. 180.

« Bull, Rom.y t. III, i^^ part., p. 107. Innoc.Ep. » Bull. Rom., t. 1, p. 299.

»o Urbain 111, en 1185 ; Alexandre IV en \2U.Bull, Rom,, t. lll,lre part., p. 17, 348. Rinaldi, Annal, eccles., 1312, 6, 192, etc.

LES ELEMENTS DE LA DIPLOMATIQUE PONTIFICALE. 3g

xiu® siècles, firent de si Iréquents appels au dévouement des chrétiens en faveur de la Terre Sainte étaient des petites Bulles*.

Les circulaires convoquant aux conciles généraux du xiie aux XI ye et xye siècles furent des petites bulles adressées généralement aux prélats de chaque grande province ecclésiastique*. Bien plus, dès le xi« siècle et pendant les xiii® et xiv* siècles ^ toutes les canonisations furent promulguées par des petites bulles appelées dans le texte LeV^erag ou Decretum. Le pape ne décidait assurément la promulgation d'une béatification qu'après la mûre délibération d'une assemblée d'évêques ou de cardinaux, mais le Souverain Pontife seul notifiait la canonisation, et les cardinaux ne souscrivaient pas l'instrument de la promulgation, qui n'était qu'une petite Bulle. On peut s'en assurer en lisant les bulles de béatification de saint Siméon de Syracuse de 1038, de saint Gérard de Toul en 4050 *, de saint Edouard d'Angleterre, de saint Etienne de Grammont, etc., etc. % et de tant d'autres saints canonisés aux xie,xii%xui® siècles jusqu'à la bulle de saint Antoine de Padoue de 1232 ^ et à la longue et belle bulle de canonisation de saint Louis, donnée par Boniface VIII à Orviéto le 11 août 12D7, sous cette simple date : Datum apud Urbem Veterem, tertio Idus Angusti, pontificatus nostri anno tertio"^. De même toutes les canonisations du xiv® siècle, celles de saint Pierre de Mouron, de saint Louis de Sicile, de saint Thomas d'Aquin, de sainte Brigitte, etc. ont été proclamées et réglées par des petites bulles *.

Les Petites Bulles, comme l'on voit, furent employées du XI® au XIII® siècle dans les affaires les plus graves et les plus variées. Les papes du xiv^ siècle ne firent qu'étendre à cet égard les pratiques de leurs prédécesseurs, en abandonnant presque

1 Bull. Rom., t. II, pp. 403, 404, t. III, 2e part., p. 66 ; Labbe, ConciL, t. XI, 2« part., 119, etc.

2 Labbe, Cowa7., t. X, p. 1506 ; t. XI, Ire part., pp. 123, 636 ; 2* part., pp. 1544, 1545 ; t. XII, p. 11. Seul, peut-être, le concile de Trente a été indiqué et convoqué par une grande bulle.

3 Nouv. traité, t. V, p. 294.

* Bull. Rom,^ t. 1, p. 349, 371.

5 BuU., t. II, pp. 375, 383, etc.; t. III, Ire part., pp. 35, 38, 42, 46, 49, 54, 79, etc.

« Bull. Rom., t. III, ire part., p. 271.

' Bolland. Août,, t.V, p. 528.

» Bull. Rom., t. m, 2e part., pp. 140, 145, 178, 286, 387. .

absolument l'emploi des Grandes Bulles, et c'est de cet usage que provint, avec certaines modifications dans la formule et le sceau, la forme des Brefs créés sous Eugène IV au milieu du xve siècle.

TROISIÈiME ÉPOQUE

DU PONTIFICAT D'eUGÈNE IV AUX TEMPS MODERNES.