MODERNES

Sans abandonner l'emploi des bulles qu'elle réserva pour les affaires purement religieuses, et les nominations d'évêques, la cour de Rome créa au xiv® siècle des formes nouvelles de documents publics. Les plus importants sont les Brefs et les M?^w proprio.

Les Bénédictins ont remarqué qu'au xiiig siècle déjà, quelques Bulles non solennelles présentaient l'un des caractères qui sont devenus depuis tout à fait propres aux Brefs. Urbain IV, Clément IV, Grégoire X et Boniface VIII prennent quelquefois dans leur suscription le titre de Papa, au lieu de Servus servorum Dei \ Clément IV scelle quelques pièces relatives à des affair-es privées avec le sceau du Pécheur. M. Gaëtano Moroni * tire de ces faits épars la conséquence formelle que les Brefs remontent au XIII® siècle au moins et que les Petites Bulles en ont été la première forme. Il nous semble plus juste de maintenir la différence réelle existant entre les Brefs, qui n'ont leurs véritables caractères qu'au xve siècle, et les petites Bulles, même celles où figure par exception le titre de papa dans la suscription. .

Nous définirions donc ainsi le Bref : ce c'est une lettre ou a constitution apostolique scellée sur cire rouge de l'anneau du a pécheur, et dans la suscription de laquelle le souverain pon-

» Nmv, traité, t. V, p. 282, 294.

^ Dizionario dierudizionestoricoecc^esiast.^t.W, pp. 115-117. Venise,

« tife prend le litre de Papa au lieu du titre Servus servorum Dei, a en marquant son rang numérique parmi les papes de son nom : Nicolaus papa F, Léo papa XIII. b Les formules terminant la suscription sont comme celles des Bulles : Salutem et apostolicam benedictionem o\i Ad perpétuant rei memoriam, suivant l'importance de l'affaire. L'apposition du sceau est généralement annoncée dans la date, et le commencement de Tannée y est ordinairement pris de la Noël ou même du 1^^ janvier, tandis que pour les Bulles, jusqu'au xviie siècle du moins, Tannée commençait, en général, au 25 mars.

Voici la date d'un Bref: Datum Romx, apudSanctum Petrum^ sub anulo Piscatoris, die vigesimo primo ApriliSy anno M. quadringentesimo quadragesimo octavo, pontificatus nostri anno îî^. Sur quoi il est deux observations à faire : 1» Le sceau du Pêcheur, qui représente saint Pierre jetant ses filets dans la mer, n'a été affecté aux Brefs qu'à partir de Nicolas V (1447-1455). Avant lui Eugène IV (1431-4447) qui a inauguré les brefs, ne les scellait encore que d*un sceau secret. 2^ La formule apudSanctum Petrum indique que le pape habite le Vatican ; quand la cour pontificale résidait au Quirinal, ou Monte Cavallo, la formule du Bref était : Datum apud Sanctam Mariam Majorem, la basilique voisine.

Généralement les Brefs sont très courts, du moins les anciens. Mais les Bénédictins font justement observer que la brièveté de rédaction n'est point un des caractères distinctifs du bref,et qu'il y a des documents de ce genre aussi longs que les plus longues Bulles^ Ce qui distingue surtout le Bref de la Bulle, indépendamment de la suscription et du sceau,c'est la simplification apportée à son expédition qui ne fut pas soumise comme celle de la Bulle au passage, et au séjour plus ou moins long par quatre bureaux différents : la minute, la grosse, le registre et le scel. Tout fut simplifié et accéléré dans la rédaction et l'expédition des Brefs, auxquels on affecta un office spécial de la chancellerie nommé la secrétairerie des Brefs. Aussi devint-il infiniment plus facile pour un agent infidèle de faire subrepticement sceller un faux bref qu'il ne Tétait de faire arriver une bulle frauduleuse jusqu'à Tauthentication dernière *. *

»I1 suffit d ailleurs d'ouvrir le Bullaire, t. III, 3e part., pp. 271, 303. 347, 403, 427, 468, 497.

* Barthélémy Florido, secrétaire des Brefs sous Alç^î^ndre VI, fut dégradé

Les Brefs sont rédigés en latin. On en cite un seul en frartçais, de Benoît XIV, répondant à Voltaire, qui lui avait dédié sa tragédie de Mahomet. A la différence des Bulles, ils sont écrits sur un parchemin fin et blanc, en caractères courants. Gomme nous Pavons dit,la cour de Rome n'usant presque plus de bulles depuis la fin du xv« siècle, pour les matières politiques, a employé de préférence les brefs. Elle se sert encore aujourd'hui de lettres semblables dans ses relations extérieures et pour les affaires les plus considérables. Le Bref de Pie IX rétablissant la hiérarchie catholique en Angleterre commence par ces mots : Pivs papa IX, ad perpétuant rei memoriam ; il est ainsi daté : Datum Romx^ apud sanctum Petrum^ sub annula Pisca torts, die XXIX Septembris M.DCCC.L., pontificatus nostri anno P.

La clause Motu Proprio n'est pas le trait particulier des documents ainsi nommés; ces mots se retrouvent quelquefois dans les Bulles et dans les Brefs. Ce qui les distingue surtout, c'est qu'ils ne sont point scellés, ni en plomb comme les Bulles, ni en cire comme les Brefs, et qu'ils sont signés par le pape, avec ou sans contre-seing. La formule motu proprio se trouve d'ailleurs soit au commencement, en cette forme : Innoeentius episcopus^ motu proprio et ex certa scientia, etc. ; ou bien à la fin, avant la date : P lacet et ita motu proprio mandamus, Datum Romxy apud sanctum Petrum, XV Kalendas Septembris, anno i®. On attribue à Innocent VIII, monté sur le saint-siège en 1484, cette nouvelle forme de lettres. Daté d'abord, comme on vient de le voir, d'après l'ancien calendrier romain et de Tannée du Pontificat, les Motu proprio ou Motus proprii furent, à partir de Léon X, datés du jour et de Tannée courante, dans le style moderne. Ils sont généralement rédigés en italien et réservés pour les affaires d'administration et de politique intérieure des États du Saint- Siège. C'est par un Motu proprio du mois de septembre 1849, que Pie IX, rentrant à Rome, fit connaître ses paternelles et généreuses dispositions, .

Les Signatures de cour de Rome, qu'on appelle aussi Lettres latines, sont de simples rescrits sur papier, préparées à la

et condamné à mort, peine que le pape commua en celle de la prison perpétuelle, au pain et à l'eau. Mascanbrun, sous-dataire d'Innocent X, convaincu d'avoir expédié un grand nombre de faux brefs, fut aussi frappé de la peine capitale. Le pape, dont il avait été le favori, refusa d'accueillir son recours çn grrâçe, et ij eut la t|te trancl^ée (}aijs la prison de Tour de Noue,

chancellerie romaine et contenant l'exposé sommaire d'une pupplique adressée au saint père pour obtenir une faveur, une dispense ou la collation d'un petit bénéfice. Le pape fait écrire en sa présence le mot Concessum, ou écrit de sa main Fiat ou Annuimus^ et signe quelquefois. Nous en avons une sous les yeux ; elle est ainsi libellée : Beatissime Pater ^ N... ad pedes S. V. provolutus, humiliter supplicat.,. Die 10 Maii 1844. Annuimus pro gratia. Gregorius PP. JT F/. Ces derniers mots, y compris la date, sont de la main de Grégoire XVI. La pièce fut scellée et signée par Mgr de Médicis, préfet de la chambre de Sa Sainteté.

Depuis l'extension donnée à l'emploi des Brefs pour l'administration générale du Monde chrétien, l'usage des Bulles s'est beaucoup restreint. La cour de Rome réserve habituellement les lettres de ce genre pour les nominations d'évêques, les dispenses de mariage, les concessions de canonicats à certaines basiliques et pour quelques grâces ou bénéfices. Dans les questions touchant les hauts intérêts de la foi ou de la discipline, les papes des derniers siècles ont néanmoins et très souvent notifié leurs décisions par des Bulles. Si les célèbres constitutions Cum occasione et Unigenitus troublèrent si profondément les âmes aux xviie et xviii® siècles, la Bulle Imrnortale Dei^ qu'on a justement nommée la Bulle Immortelle sera l'édit de pacification du xixe.

Jamais un plus magnifique langage n'a démontré que toutes les aspirations légitimes de la science et de la politique modernes peuvent librement se donner carrière, sans cesser d'être en parfaite harmonie avec les principes de la foi catholique.

Bruxelles. ^ Imprimerie A. Vromant, rue de la Chapelle, 3.

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