PAUL BOURDARIE

sera pas supprimée partout on ne saurait empêcher avec succès la destruction des Eléphants.

Je crois bon de reproduire à ce sujet le projet que Paul Bourdarie soumit au Congrès colonial international de Bruxelles, en 18097, projet que l’on pourrait adopter comme base de la discussion.

PROJET DE RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE CONCERNANT LA CHASSE A L'ÉLÉPHANT EN AFRIQUE, SA DOMESTICATION ET LE COMMERCE DE L’IVOIRE.

Article premier. — La chasse à l’Eléphant est interdite dans toute l’étendue de la colonie de X...

Art. 2, — Quiconque sera trouvé ayant tué des Eléphants à la chasse, par un moyen autre que ceux nécessités par la défense de sa vie menacée, sera puni, si c'est un Européen, d’une amende de 1.000 francs et d’une servitude pénale de trois mois à deux ans, si c’est un indigène d’une amende en nature payable par lui ou par son village, solidairement.

Art. 3. — Sont interdits, sous les pénalités édictées pour la chasse, et sous peine de confiscation de partie ou totalité du chargement en contravention, l'achat, la vente et l'exportation des défenses ayant un poids inférieur à 10 kilogrammes. ;

Art. 4. — Il est établi un droit, dit d'exportation et de vente sur les marchés européens, de 20 °/, global.

L'ivoire employé à la création d'objets d’art recevra remboursement de ce droit, sur déclaration et vérification du poids d'ivoire employé, ce poids étant majoré de x °/, comme représentation de la perte de matière au travail.

Art. 5. — La capture des Eléphants est autorisée.

Art. 6. — Tout Européen qui aura capturé, dressé et employé à son usage personnel ou dans ses entreprises un ou plusieurs Eléphants recevra :

1° Une prime de x francs.

2° Une subvention sous forme de remboursement des droits d'importation sur les produits naturels ou manufacturés nécessités par leur emploi.

Art. 7. — La prime de dressage est applicable par tête d'animal. La subvention sous forme de remboursement des droits spéciaux