CHAPITRE X

L'une des questions qui ont depuis quelques années suscité le plus de polémiques et provoqué le plus d'effervescence est la question de la réforme du droit électoral en Prusse, question qui est sans doute spéciale au royaume de Prusse, mais qui a eu dans l'Allemagne tout entière un grand retentissement.

C'est seulement pour le Reichstag que Bismarck consentit à admettre en 1871 le suffrage universel. Il pensa qu'un Parlement élu par le peuple entier l'aiderait à contenir des velléités parti cularistes qui étaient encore très fortes. Il était alors très préoccupé de savoir comment il pourrait noyer dans un grand courant d'aspirations nationales les tendances variées dont il redoutait les manifestations au sein des parlements de chacun des États confédérés.

Comme il n'avait aucune tendresse pour la démocratie, il crut devoir conserver pour les élections au Landtag prussien le système censitaire,

dit des trois classes, qui ne permettait au peuple de jouer à peu près aucun rôle.

Ce système archaïque a fait ses preuves. Doit-il indéfiniment être maintenu? On peut dire, avec le député catholique Giesberts, qu'il assure aux privilégiés de la fortune une prépondérance scandaleuse. Bismarck reconnaissait lui-même, il y a vingt-cinq ans, qu'on ne pouvait songer à le garder toujours. Avait-il le pressentiment que le suffrage simple et direct finirait par se substituer à l'autre?

Ce sont les transformations sociales du pays qui ont fini par rendre la crise très grave pour la Prusse. Comment espérer maintenir le royaume de Prusse à l'état de monarchie militaire absolue? On pouvait encore en 1794 proclamer que les droits et devoirs de l'État envers les citoyens sont réunis dans les mains du chef de l'État. On pouvait encore diviser nettement la société en nobles, bourgeois et paysans. On pouvait encore déclarer que toutes les fonctions publiques et tous les grades de l'armée seraient réservés aux nobles.

Peut-on s'attacher à un pareil système? Il y a déjà longtemps que les historiens ont déclaré qu'il avait été responsable du désastre de la Prusse en 1806. Les ordonnances du 3 février 1847 avaient éveillé beaucoup d'espérances, d'espérances auxquelles la Constitution do 1850, qui est restée la loi fondamentale de la Prusse, n'a donné qu'une satisfaction

partielle. Le régime parlementaire en Prusse n'existe vraiment pas. La responsabilité ministérielle ne fonctionne qu'au point de vue pénal, elle n'existe pas au point de vue politique. Les actes du roi doivent être, il est vrai, contresignés par un ministre, mais ils n'en restent pas moins les actes du roi lui-même, et on ne saurait en aucun cas les présenter comme venant d'un ministre. Cette interprétation obscurcirait les droits que la tradition reconnaît au souverain, car la constitution prussienne est l'expression de la tradition monarchique, elle rappelle les conceptions de Frédéric II et les temps héroïques du « despotisme éclairé ». « Je veux, disait Guillaume I®' en 1882, qu'il n'y ait aucun doute sur mon droit constitutionnel ainsi que sur celui de mes successeurs de diriger personnellement la politique de mon gouvernement... L'obligation du contreseing du ministre n'enlève pas à mes actes de gouvernement le caractère de résolutions spontanées émanant du roi. »

Le centre de gravité de l'État est donc loin d'avoir été transporté en Prusse, comme en Angleterre, de la royauté à un parlement. C'est en s'appuyant sur ces conceptions que Guillaume l^ brisa jadis les résistances du Landtag, quand celuici voulut empêcher l'extension des forces militaires de la Prusse. C'est en vertu des mêmes pouvoirs autoritaires, qu'il maintint plusieurs annécb JJisinarck au pouvoir, promulgua le budget.

et accrut, par de simples ordonnances, les charges militaires de ses sujets.

La guerre contre l'Autriche et la guerre francoallemande ont effacé pendant quelque temps le souvenir des luttes livrées pour les prérogatives parlementaires. Mais les anciennes velléités de résistance, momentanément paralysées par le système compliqué qui préside à l'élection des députés, ont reparu en même t< mps que s'est accentuée une poussée démocratique qui tend à démolir une organisation surannée, ne conférant un droit de vote efficace qu'aux citoyens riches.

Les influences électorales sont en effet si mal réparties, qu'on peut dire que le système actuel est en contradiction avec toutes les conceptions modernes. Il ne donne même aucune satisfaction à l'idée à l'aide de laquelle on avait voulu le défendre : obligations égales, droits égaux, gleiche Pflichten, gleiche Rechte (i). Il semble faire croire que les masses sont encore inorganiques. Celui qui fonctionne

(i) La voix d'électeurs ayant la même situation sociale et acquittant le même chiffre de contributions ne pèse pas toujours du même poids, cela dépend de la localité qu'on habite, ville ou campagne. Dans la même ville, suivant le quartier, tel citoyen aura une importance réelle ou ne jouera qu'un rôle insignifiant. C'est surtout contre la résistance insurmontable de la Chambre des seigneurs que se sont brisés les projets de réforme. Ces résistances produisent ime si mauvaise impression, qu'elles justifient vraiment, au moins dans une certaine mesure, les colères des travailleurs.

pour les élections au Reichstag semble proclamer le contraire. Cette contradiction est très choquante.

Jusqu'en 1903, la réforme ne fut demandée que par les radicaux. Leurs revendications ont été bientôt approuvées par les libéraux et par les socialistes. Guillaume II, parlant comme roi de Prusse, reconnut dans le discours du trône en IQ08 que c'était une réforme d'une importance capitale. Depuis ce moment l'agitation n'a fait que grandir. De tous côtés on entend dire que la réforme électorale n'est pas seulement une question de logique, mais que c'est aussi une question de principe, une question de justice, une question morale.

On vient cependant de repousser le projet de réforme qui avait été proposé, par 188 voix contre 158. Les conservateurs de toute nuance ont fait une opposition à outrance en prétendant que Bismarck s'y serait montré certainement hostile, car il n'entendait pas que le Parlement prussien fût une a représentation du peuple ». Il voulait au contraire, a-t-on dit, que le Landtag fût une sorte de contrepoids à la puissance du peuple (i).

(i) V. l'int^^rcssante brochure de WolfjjanR Eisenhart, Jm demokratischen Jahrhundert. Dresde, 191 1. On calcule que sur les 7 millions d'électeurs prenant part aux élections pour le Reichstag, il y en a près de 5 qui deniamUMit la réforme du régime actuel. C'est à peine s'il y en a 2 qui veulent le maintenir. Les résistances du Rouverneinent de Merlin contribuent k discréditer la Prusse et les Hohcnzollern aux yeux des Allemands.

Mais y a-t-il aujourd'hui un gouvernement assez fort pour gouverner contre la volonté du peuple? Et n'est-il pas permis de craindre avec le système auquel on s'attache que les droits de la couronne ne finissent, et c'est aussi un danger, par se confondre avec les intérêts de certains partis.

Comme l'a fait justement observer M. Moysset (i), la campagne menée contre le droit électoral prussien a été une campagne contre l'esprit réactionnaire encore si puissant en Prusse ; c'est une campagne contre l'État féodal agrarien et le gouvernement des hobereaux. La thèse que ceux-ci défendent est celle de Hegel : « Les hommes ne sont pas égaux d'après leur condition et leur capacité, ils sont égaux d'après leur capacité pour le service de l'État. » Le droit de suffrage doit donc être considéré comme une fonction de l'État. Cette fonction doit être réglée d'après les principes les plus conformes à la fin poursuivie par lui.

Il sera difficile de maintenir indéfiniment une pareille doctrine dans la Prusse démocratisée, au milieu d'un prolétariat impatient qui voit avec colère la prépondérance des agrariens, qui ne sont même plus les détenteurs de la richesse, qui n'ont plus la puissance économique et qui n'ont pas, à beaucoup près, la puissance numérique. La noblesse

(i) L' Esprit public en Allemagne vingt ans après Bismarck, p. 210.

i8o LES EMBARRAS DE L'ALLEMAGNE

terrienne voit s'élever contre elle, d'une part, la bourgeoisie industrielle, d'autre part, les masses ouvrières et leurs alliés, artisans, boutiquiers, petits fonctionnaires, tous plus ou moins mécontents des charges croissantes qui leur ont été imposées. En causant avec ces représentants des masses populaires, j'ai pu constater qu'ils ont depuis quelques années pris conscience de leurs intérêts de classe. Leurs revendications prennent d'autant plus de force qu'ils sont encouragés par les États de l'Allemagne du Sud, qui ont déjà fait chez eux des réformes dans un sens nettement démocratique.

C'est certainement l'un des plus gros embarras du gouvernement prussien de défendre une organisation constitutionnelle aussi défectueuse contre un courant d'opinion qui, ainsi que le remarque M. Moysset, est formé à la fois par les idées des Allemands du Sud et par celles de tous ceux des habitants qui, par la force des choses, ne peuvent s'associer ni aux traditions, ni aux préjugés des anciennes classes dirigeantes. Le problème est effrayant, car on doit se demander si l'introduction du suffrage universel direct et secret en Prusse n'ébranlera pas les assises qui supportent aujourd'hui la monarchie.

La résistance à tout effort de démocratisation de la vie publique en Prusse pourra-t-elle se prolonger longtemps encore? Il est permis d'en douter. La « vague de mécontentement » gran-

LA RÉFORME ÉLECTORALE EN PRUSSE i8i

(lit (i). Bismarck fut jadis vaincu par des adversaires qu'on ne réduit pas par les armes : par les vingt-cinq soldats de Gutenberg, ce qui veut dire par les vingtcinq lettres de l'alphabet. Ses successeurs devront se résigner à de nouvelles défaites. Il n'est d'ailleurs pas démontré que l'arrivée de la démocratie au pouvoir soit incompatible avec la forte organisation monarchique du royaume de Prusse.

C'est une question qui va être bientôt discutée. Dans quelques mois auront lieu des élections au Landtag. Le mouvement en faveur d'une réforme ne va pas tarder à prendre plus d'intensité, et il exercera sans doute une action de plus en plus grande sur l'ensemble de la vie politique allemande.

Aux modifications constitutionnelles devront répondre certaines modifications administratives, dont l'examen comporterait de longs développements et l'analyse de textes compliqués. Mais l'administration prussienne est très puissante. Elle est remarquable ; on peut dire que c'est elle en réaUté qui est « le vrai frein constitutionnel (2) ». Le secret de la puissancç de la Prusse, a dit un jour Bebel, est dans sa bureaucratie, qui est organisée comme elle ne l'est dans aucun autre État du monde, et sur laquelle le gouvernement exerce

(i) MoYSSET, Op. cit., p. 298.

(2) Combes de Lestrade, les Monarchies de FEmpire ailetnund, p. 253.

iS2 LES EMBARRAS DE L'ALLEMAGNE

une surveillance et une pression de tous les instants. Et les fonctionnaires sont tenus à accomplir leur tâche, non seulement d'une façon matérielle, mais en y consacrant toutes leurs forces, toutes leurs capacités. Les changements administratifs seront donc plus difficiles encore que les changements constitutionnels proprement dits.

J'ai, au cours de mes enquêtes, été en rapport avec bien des fonctionnaires allemands, et je ne crains pas de dire que, plus que nos fonctionnaires français (les exceptions confirment ici la règle), ils font leur service par plaisir, je dirais presque par orgueil. On ne saurait leur appliquer ce mot de Mme de Girardin : « En France chacun méprise son métier, on a toujours mieux à faire que son devoir. » L'Allemand met son orgueil à servir l'État. Si on peut lui reprocher un peu de servilité, du moins cette serviUté est fière.

On a remarqué que beaucoup de fonctionnaires français cherchent, quand ils sont sortis de leur bureau, à faire oublier le plus possible leur fonction pour faire apprécier l'homme et, s'il se peut, l'homme du monde. L'Allemand n'a pas la même préoccupation. L'orgueil qu'il a de sa fonction est, en définitive, pour le pays lui-même une force. Dans l'épociuo déniocratique où nous vivons, des volontés même médiocres, lorsqu'elles sont additionnées, soumisesà un maître et encadrées dans une hiérarchie respectée, deviennent un instrument automatique d'une grande puissance.