LES ÉVOLUTIONS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE

Les questions de politique commerciale tiennent aujourd'hui une grande place dans les préoccupations du peuple allemand. Nous résumons ici, en les complétant par quelques indications récentes, les principaux rapports que nous avons présentés à la Fédération des industriels et commerçants français, qui s'efforce d'attirer l'attention sur des problèmes dont les PYançais, malheureusement, ne comprennent pas encore assez toute la gravité.

Très préoccupés des questions qui touchent à l'expansion extérieure de leur pays, les Allemands constatent que les arrangements commerciaux ont un contre-coup profond tout à la fois sur le développement général de la richesse et sur les problèmes internationaux, aux(iucls ils attachent tant d'importance.

L'Allemagne a, depuis la constitution de son unité, passé, au point de vue de la politique commerciale, par trois phases successives, qu'il est nécessaire de connaître pour bien comprendre comment et pourquoi elle a, depuis quelques années, évolué si nettement vers le protectionnisme ou au moins vers le relèvement des barrières douanières à l'égard des autres pays.

Au moment de la guerre, l'Allemagne, qui, depuis la constitution du ZoUverein, formait déjà au point de vue douanier un seul pays, était sympathique aux idées libérales qui prévalaient en Europe et auxquelles le traité de commerce de 1860, entre la France et l'Angleterre, avait donné une vive impulsion. Bismarck, qui dans sa jeunesse ne s'était guère préoccupé de l'industrie, avait accepté d'abord le programme des nationaux-libéraux, il avait été, lui aussi, influencé par les doctrines de Cobden, de Bastiat, de l'école de Manchester. Peut-être crut-il, en 1871, comme beaucoup d'Allemands, que nos 5 milliards apporteraient la richesse au nouvel Empire. Mais ces milliards ne tardèrent pas à être gaspillés dans une quantité d'entreprises mal étudiées et mal conçues. Pendant les sept ou huit années qui suivirent la guerre, pendant la Schwindelpe' riode, ainsi qu'on l'a appelée (i), l'industrie allemande ne fit presque aucun progrès, et l'Allemagne fut obligée d'aller acheter au dehors les produits manufacturés dont elle avait besoin.

C'est en 1878 que Bismarck (dont la tâche fut facilitée par ce fait que les nationaux-libéraux perdirent alors la majorité aux élections) résolut de se faire protectionniste. L'Allemagne s'entoura peu à peu de barrières élevées à la fois pour protéger le travail national et pour écarter les produits étrangers. Le courant protecteur auquel le gouvernement impérial céda à ce moment était d'ailleurs devenu général dans toute l'Europe ; il était surtout la conséquence des doléances des agriculteurs, menacés par la concurrence des pays neufs et inquiets de la baisse de prix d'un grand nombre de produits agricoles.

(i) Ce qui veut dire à la fois période de vertige et période de flibusterie.

Quelque opinion qu'on puisse avoir sur les deux systèmes du libre-échange et de la protection, il faut constater qu'à partir de 1879 les Allemands ont travaillé avec plus d'ardeur et plus de méthode qu'auparavant à perfectionner leur industrie. Ils ont certainement aussi bénéficié à ce moment de l'article 1 1 du traité de Francfort, leur permettant de réclamer vis-à-vis de nous, pour leurs produits, la situation de la nation la plus favorisée, car nous avions encore à cette époque des traités qui accordaient des faveurs à un certain nombre de pays étrangers.

Le résultat de la politique inaugurée par l'Allemagne, politique qui a duré jusqu'à la retraite de Bismarck, fut que le marché intérieur allemand devint insuffisant pour absorber la production industrielle du pays. La nécessité apparut chaque jour plus manifestement de trouver des débouchés. C'est pourquoi le successeur de Bismarck, M. de Caprivi, d'accord avec Guillaume II, présenta en 1892 au Reichstag un important mémoire sur la nécessité de trouver de nouveaux marchés et sur l'utilité d'entrer en relations plus étroites avec les autres pays, « pour obtenir, disait-il, dans les meilleures conditions, les matières premières dont l'Allemagne a besoin, en échange de ses produits manufacturés ».

« Les traités de commerce, ajoutait M. de Caprivi, voilà le moyen de garder la dose de protection nécessaire, en évitant l'incertitude déplorable où, faute de limites contractuelles, se trouvent tous les États qui se laissent entraîner dans une sorte de course au clocher vers le protectionnisme. »

Sans revenir au libre-échange, M. de Caprivi, après des pourparlers prolongés, conclut, de 1892 à 1894, une série de traités, d'abord avec ses deux alliés politiques, l'Italie et l'Autrichc-Hongric, puis successivement avuc

la Belgique, la Suisse, la Roumanie, la Serbie, enfin avec la Russie, à la suite d'une guerre douanière qui avait été désastreuse pour les deux pays. Le commerce de l'Allemagne avec les sept pays contractants correspondait à plus du tiers de l'ensemble de son commerce extérieur.

Ces traités furent habilement conclus. L'Allemagne, qui sut mesurer les concessions qu'elle faisait de façon à soufirir le moins possible du fameux article 11, en a certainement tiré un grand profit ; ils ont été, comme le disait un des derniers rapports de la Chambre de commerce de Hambourg, une bénédiction pour elle.

Les rapports consulaires de la dernière période quinquennale du dix- neuvième siècle, comme ceux des Chambres de commerce, sont significatifs : « Alors même, disait un de ces derniers, qu'on pourrait adresser aux traités conclus par le chancelier de Caprivi des critiques de détail, il faudrait être aveugle pour ne pas reconnaître qu'ils ont eu finalement d'heureux résultats. Ils ont contribué dans une large mesure à l'admirable essor de l'Allemagne contemporaine ; ils ont amené une grande stabilité dans nos relations commerciales. » Les statisticiens prétendent que, pendant les sept ou huit dernières années du siècle précédent, la richesse de l'Allemagne a augmenté en moyenne de 2 milliards et demi à 3 milliards de marks par an.

Mais deux grands faits se produisirent alors qui modifièrent les idées des Allemands» Si l'accroissement de la richesse générale du pays fut considérable, la répartition de cette richesse fut moins satisfaisante. L'Allemagne souffrit, elle souffre même encore, d'une crise agraire extrêmement grave. Cette crise, je l'ai, sur la demande du Musée social, étudiée d'assez près pendant plusieurs années pour être obligé d'en reconnaître la gravité et pour excuser les plaintes que j'ai recueillies partout parmi les populations

agricoles, populations rudes, encore grossières, aux idées souvent étroites, mais qui ont aussi d'incontestables qualités (i). Je n'ai pu me défendre d'un sentiment de sympathie vis-à-vis de ces cultivateurs dont la situation était vraiment difficile. J'ai pu voir combien ils avaient de peine pour entretenir chez leurs enfants l'amour du coin de terre qu'ils cultivaient, le culte de certains souvenirs, un long héritage de traditions ordinairement respectables et souvent utiles.

Les économistes allemands faisaient d'ailleurs remarquer que la population agricole diminuait d'une façon inquiétante. Elle représentait encore, en 1850, 65 pour 100 de la population totale de l'Empire ; elle n'en formait plus à la fin du dix-neuvième siècle que 32 pour 100 1

« Le progrès de l'industrie ne doit être en définitive jugé satisfaisant, disait très justement le professeur Adolph Wagner, qui fut longtemps l'un des conseillers favoris de Bismarck, que dans la mesure où il n'étouffe pas l'agriculture, car il ne faut pas oublier que la classe agricole est un élément constitutif essentiel de la nation, un élément qu'il faut conserver même au prix de certains sacrifices... Le maintien d'une population agricole aisée et saine est une nécessité comparable à d'autres nécessités, comme l'administration de la justice, l'instruction publique, la défense du pays... Il ne s'agit pas do favoriser l'agriculture au détriment de l'industrie, ou inversement. Il s'agit de maintenir entre ces deux termes : Agraarstaat et Industriestaat, un équilibre convenable. Or, on ne peut accepter aujourd'hui, sans inciuiétude, l'évolution qui pousse l'Allemagne à abandonner la culture du sol pour s'attacher à la

^I) V. mes Etudes sur les popiilalions rurales île l' Allcmat^ne $t la criit agraire, Paris, 1897.

production de certains objets qu'elle peut actuellement fournir à meilleur compte que la plupart des autres États. Pour l'avenir, cette évolution implique de graves dangers (i). » Ces considérations, et d'autres analogues, ont pesé d'un grand poids sur la majorité des députés ; elles ont été pour beaucoup dans le revirement qui s'est produit dans l'esprit du peuple allemand.

Un autre fait eut bientôt aussi beaucoup d'imprartance Je veux parler de la crise industrielle qui éclata au moi": d'avril 1900 et qui eut son contre-coup dans toutes les branches de l'activité nationale. Les industries minièic et métallurgique subirent des pertes considérables ; l 'indus trie électrique, si fière de ses succès, fut profondément atteinte ; dans l'industrie textile, les faillites furent nombreuses ; les grandes Compagnies de navigation, ellesmêmes, fléchirent au point de ne pouvoir, pendant un certain temps, donner de dividendes à leurs actionnaires. Cette crise battait son plein lorsqu'on dut se préoccuper du renouvellement des traités de commerce, qui devaient tous prendre fin au mois de décembre 1903.

Le gouvernement fut embarrassé. Le chanceUer d'alors, M. de Biilow, et le sous-secrétaire d'État, M. de Posa-

(i) Il n'y a plus aujourd'hui, en Allemagne, depuis les dernières statistiques, que 28,6 pour 100 des habitants de l'Empire qui soient adonnés à l'agriculture. Aussi estime-t-on qu'il importe, même en recourant à des mesures artificielles, d'empêcher la diminution de la population rurale de s'accentuer davantage. (En 1871, elle atteignait encore la proportion de 47,3 pour 100.) Les défenseurs des populations agricoles ont fait aussi remarquer que le protectionnisme est favorable au maintien de la petite et de la moyenne propriété. En Angleterre, c'est-à-dire dans le pays le plus favorable au libre-échange, la petite propriété a, de 1873 à 1895, diminué de 60 pour 100. La diminution est également très marquée en Belgique.

dowsky, reconnurent, avec les agrariens, qu'il fallait se défendre contre les mesures protectionnistes de plusieurs pays, surtout des États-Unis. Ils déclarèrent en outre que l'Allemagne se trouvait obligée de surélever ses droits d'entrée sur un certain nombre de produits de l'agriculture. Mais la tactique du gouvernement fut de ne pas s'engager à fond. Il sentait bien qu'il fallait prendre garde de ne pas gêner l'industrie allemande.

On peut dire cependant que le gouvernement céda peu à peu devant les revendications de ceux qui faisaient remarquer qu'il ne s'agissait pas de simples questions de tarif : « Il s'agit, disait l'un d'eux, de savoir quelle doit être en définitive, au début de ce vingtième siècle qui nous réserve peut-être bien des surprises, la contexture sociale du nouvel Empire. Il s'agit de savoir s'il faut continuer à orienter résolument les esprits vers la politique d'expansion à outrance, d'expansion mondiale (Weltpolitik), et si cette politique même est propre à fortifier, autant qu'on l'a prétendu, la situation de l'Allemagne dans le monde. »

« Ne serait-il pas plus sage, disait un autre, de déterminer l'Allemagne à développer ses ressources naturelles? Ne vaudrait-il pas mieux que, grâce à un essor parallèle de son agriculture et de son industrie, elle puisse vivre sur ses propres ressources, sans se lier d'une façon si étroite avec les autres pays? »

C'eût été un retour à la théorie, jadis préconisée par Fichte, de la supériorité de l'état commercial fermé, du geschlossener Handelsstaat.

Si les traités de commerce conclus par M. de Caprivi ont permis aux Allemands de vendre beaucoup d'objets manu-

facturés au dehors, ils ont eu aussi pour effet une affluence inquiétante, en Allemagne, de produits étrangers, un accroissement énorme des importations, qui ont beaucoup plus augmenté que les exportations.

Sans doute, il ne faut pas juger uniquement de la situation économique d'un pays par la différence qui existe entre les importations et les exportations ; personne ne défend plus la vieille théorie de la balance du commerce. Il est néanmoins permis de se préoccuper de cette différence lorsqu'elle tient surtout à l'importation de denrées agriroles, dont la nation elle-même pourrait produire une bonne partie et que le travail agricole étranger obtient le privilège de fournir.

L'Allemagne fait de beaux bénéfices avec son industrie. Mais elle continue à envoyer chaque année à l'étranger I 800 millions de marks, au moins, en paiement de produits agricoles, produits qui sont en général rémunérateurs, car ils sont en grande partie un don de la nature. D'ailleurs, n'est-ce pas aussi un danger pour l'Empire que d'être, pour la subsistance des deux cinquièmes de ses habitants, à la merci d'autres nations, qui, à un moment donné, pourraient lui couper les vivres ?

Enfin, la conquête des nouveaux marchés à laquelle l'Allemagne s'est condamnée sera-t-elle indéfiniment possible? Les Allemands, malgré leur esprit entreprenant, ne peuvent espérer multiplier les débouchés dans une mesure suffisante pour écouler l'excédent de leur production dans des conditions « rémunératrices ».

C'est sous le coup de ces préoccupations que fut voté le tarif douanier du 25 décembre 1902, tarif fortement protectionniste, qui est le résultat d'une sorte de concentration des éléments de droite secondés par le centre contre les éléments de gauche secondés par les socialistes.

3o6 LES EMBARRAS DE L'ALLEMAGNE

Toutes les taxes qui figurent dans ce nouveau tarif, qui s'applique depuis le i<"' mars 1906, s'expliquent essentiellement par le désir d'entraver la concurrence des pays» importateurs, et spécialement l'entrée en Allemagne des produits agricoles et des articles que l'industrie allemande a encore quelque peine à produire, pour lesquels, par conséquent, elle est encore tributaire de l'étranger.

On a admis le tarif minimum pour les quatre principaux produits de l'agriculture : le blé, le seigle, l'orge et l'avoine. Pour les autres, il n'y a qu'un seul tarif, le tarif général, qui est fort élevé.

Au cours des débats qui ont précédé l'adoption de ce nouveau tarif, le gouvernement s'était réservé la faculté de consentir, par des traités, à un abaissement des droits en faveur de certaines marchandises. M. de Bûlow avait affirmé à plusieurs reprises qu'il se faisait fort de conclure à bref délai des traités avec les sept États auxquels le chancelier de Caprivi avait fait, pour dix ans, en 1892, 1893 et 1894, des concessions considérables.

Ses espérances se sont réalisées. En moins d'un an, il est parvenu à conclure une série de conventions : avec l'Italie le 29 février 1904, avec la Belgique le 22 juin, avec la Russie le 29 juillet, avec la Roumanie le 8 octobre, avec la Suisse le 5 novembre, avec la Serbie le 29 novembre, avec l'Autriche enfin le 24 janvier 1905.

Il importe de remarquer que ces sept traités ont été présentés par l'Allemagne comme des parties additionnelleç complémentaires aux traités précédemment existants. On a eu l'air de vouloir continuer une tradition, alors qu'on renversait en réalité les conditions et les idées antérieures en matière de politique commerciale.

lùivisagés dans leur ensemble, ces sept traités témoignent nettement du désir de favoriser l'agriculture aux dépens de

l'industrie. Les intérêts de l'industrie ont été un peu sacrifiés. On peut même découvrir un certain désir de modérer le courant de politique mondiale dans lequel rAUemagne s'est si fortement engagée

Mais si l'Allemagne a obtenu des mesures de protection pour son agriculture, elle n'a pu atteindre le but visé par elle qu'en faisant à son tour de sérieuses concessions.

De grands changements ont été consentis par rapport au tarif de 1902. Nous nous bornerons à mentionner ceux qui existent sur les fruits (fruits emballés, fruits séchés à l'étuve, oranges, citrons, cédrats, etc.), sur les jus de fruits, les bois pour tanneries, les oiseaux de basse-cour, les fleurs, et aussi sur la literie, les éponges, sur certains produits d'industries agricoles accessoires, le riz, certaines huiles (notamment l'huile d'olive), etc. 11 y en a d'autres sur les soieries, les meubles, les articles en bois, la papeterie, les articles en papier mâché et en carton, et sur un certain nombre de produits de l'industrie métallurgique.

A l'Autriche on a fait des concessions sur les meubles en bois tourné, sur les tapis, sur certains fruits, sur les verres de Hongrie, sur des articles en crin, en peau, en os, tels que les bouton?, etc.. L'Autriche a obtenu en retour, non sans peine, de relever ses taxes sur les produits de l'industrie textile allemande, sur les tissus mélangés de soie et coton, sur les rubans, les velours, les broderies, les jouets, les articles en cuir, sur ceux en terre cuite, et sur divers articles d'orfèvrerie. Elle a remanié son tarif pour les articles en plomb, en zinc, en fer-blanc, en nickel et en aluminium.

Nous ne pouvons examiner ici l'une après l'autre toutes les dispositions des sept traités. Il convient cependant de signaler quelques innovations.

Avec l'Italie et rAutrichc-Hongrie, il a été convenu qu'on reconnaîtrait réciproquement la valeur des certificats délivrés par les institutions scientifiques de chaque pays concernant la composition des bières et des vins.

L'Italie a promis en outre d'instituer un bureau de renseignements douaniers (i). Et on s'est entendu avec elle pour l'application réciproque des lois d'assurance ouvrière et l'extension de facilités de transport sur les chemins de fer.

« La force du nouveau tarif allemand, a fort bien dit M. Luzzati, c'est qu'il comprend neuf cent quarante-six articles et est par conséquent très spécialisé, ce qui veut dire que sur tel article l'Allemagne fait des concessions à un pays qu'elle veut traiter avec faveur, sans que ces concessions s'appliquent aux autres. Ainsi, entre un article français et un article russe, italien, autrichien, analogue, on peut trouver aisément des différences, très petites en réalité, mais suffisantes pour qu'on puisse appliquer deux paragraphes dilïérents... »

L'exemple le plus curieux est celui du bétail bovin, qui entre en Allemagne en payant des droits réduits quand il a été élevé à une altitude moyenne de 300 mètres au-dessus du niveau de la mer et a fait chaque année une saison d'estivage à 800 mètres, et encore à condition qu'il ait les extrémités brunes. Ce sont des conditions particulières au bétail suisse qui rendent beaucoup plus (lifficile l'entrée

(1) On se préoccupe en ce moment, en AllLMiiagne, de l'organisation d'un service régulier d'inforinatious, qui permettrait aux industriels d'être tenus au courant des chaiiHciuents de politique commerciale des difTifTcnts États. Il s'agit aussi de cr6er un musée commercial impérial, qui serait une sorte de bureau central pour tout ce qui touche au commerce extérieur.

sur le territoire de l'Empire du bétail de race française qui ne présente pas les caractères signalés.

Des dispositions analogues ont été prises pour les chevaux. Des réductions de droits sont accordées aux animaux de races pures flamande, brabançonne, ardennaiseetnorique.

Sur les éventails, la tarification a été faite de façon à atteindre les éventails riches que la France seule exporte.

Il y a donc bon nombre de produits français dont l'exportation a été entravée dans de notables proportions. Mais il en est d'autres, au contraire, pour lesquels notre exportation française a été facilitée. Nous bénéficions en effet, vis-à-vis de l'Allemagne, de la clause de la nation la plus favorisée, ce qui nous met sur un pied d'égalité avec la plupart des contractants.

Je me bornerai à un exemple :

Il y a des mousseUnes de soie (celles visées par le n" 408 du tarif général) qui sont frappées d'un droit de i 500 marks (I 875 francs) par 100 kilogrammes, à leur entrée en Allemagne. Or, il paraît que ces mousselines ne se fabriquent qu'à Lyon. C'est un produit de notre fabrication française qui est évidemment menacé.

Mais dans les traités avec la Suisse et l'Italie, des réductions notables de droits sont accordées à des étoffes de soie suisses et italiennes, qui se fabriquent dans la région de Zurich et de Côme, à tel point que la Chambre de commerce de Crefeld s'est plainte du tort que les nouveaux traités allaient causer à certains industriels de cette circonscription.

Notre fabrique lyonnaise peut bénéficier, en vertu de l'article 11 du traité de Francfort, du traitement consenti à certains produits suisses ou italiens. C'est à elle évidemment qu'il appartient d'agir au mieux de ses intérêts. Il n'est pas douteux, en tout cas, que les Allemands,

avec leur esprit méthodique et observateur, ont fait de grands efforts pour s'adapter à la situation nouvelle. Ils se sont occupés de créer de nouvelles filiales au delà de leurs frontières, en Bohême, en Pologne, en Italie même, pour tourner certaines difficultés résultant de la nouvelle tarification. Ils ont donné de nouvelles preuves de leur souplesse et de leur intelligence des questions commerciales, et les exportations de l'Allemagne en France ont augmenté plus vite en somme que les exportations françaises en Allemagne (i).

Ce n'est pas à dire que l'Allemagne soit pleinement satisfaite de sa politique douanière et n'ait pas de graves préoccupations. Elle en a surtout dans ses rapports avec les États- Unis, qui sont pour elle un très bon client. (L'Allemagne y écoule beaucoup de pacotille.)

(i) Nos exportations ont diminué de moitié pour la brosserie fine, le celluloïd, la plupart des articles en caoutchouc, les objets en toile cirée, les gants do cuir, les fils de lin ; du quart pour la laque et les vernis sans alcool, ainsi que pour les planches brutes ; des quatre cinquièmes pour les meubles ; des neuf di.xiènus j)our les pianos, etc. L'accroissement des exportations allemandes en l'rance est dû, au contraire, à ce que beaucoup de pays ont fermé leurs portes aux produits allemands, qui ont naturellement cherché un débouché chez nous. Il est dû aussi à la pratique du dumping. (V. un article de André-E. Sa vous dans l'Opinion du 20 janvier 1910.) La situation s'est depuis quelques mois un peu améliorée. (V. Le Commerce francoallemand, 15 mai 191 2, p. 406.) Les dernières statistiques permettent de constater que la société riche ou môme simplement aisée achète volontiers des articles de fabrication française. I^ marché allemand s'ouvrirait plus largement ù nos industriels français s'ils s'occupaient davantage d'accroître leurs relations dans ce pays. Des magasins d'exposition et de vente pourraient être fort utiles pour faire connaître et faire vendre nos articles •oignes, peut-être même un certain nombre d'articles courants pour lesquels on nous reconnaît une supériorité.

APPENDICES 3ir

De igoo à 1907, elle ne put obtenir que de légères réductions du tarif Dingley et la revision de certains règlements de l'administration douanière américaine, avec un petit abaissement des frais de facture et de connaissement en faveur des produits allemands.

Le i^'' juillet 1907, elle dut accorder aux États-Unis le bénéfice de son tarif conventionnel pour cent deux articles, en retour de certains avantages dont elle n'a pas longtemps profité, car la crise que traversaient alors les États- Unis amena un redoublement de protectionnisme. Le tarif Payne-Aldrich (devenu loi le 5 août 1909) a fortement gêné les exportations de l'Allemagne, qui envoie presque exclusivement en Amérique des objets manufacturés, tandis qu'elle est obligée de lui acheter beaucoup de matières premières dont elle ne peut se passer.

Les Allemands ont vainement essayé de prendre leur revanche en fermant leur marché, sous prétexte d'hygiène publique, aux viandes qui leur étaient expédiées du nouveau monde. Il a fallu accorder le tarif conventionnel allemand le 5 février 1910 (i).

Le gouvernement allemand voudrait aujourd'hui nous déterminer à passer avec lui un accord commercial complétant et modifiant le fameux article 11. La question a été agitée au cours des dernières négociations franco-allemandes, en même temps qu'on a fait de grands efforts pour obtenir

(i) Les exportations des États-Unis à destination de l'Allemagne ont augmenté pendant le dernier exercice financier (le"" juillet 1910 à 30 juin 1911) de 38 millions de dollars. Les exportations allemandes aux États-Unis n'augmentent pas. (V. le rapport de notre consul général à New- York, Rapports commerciaux, 1912, n" 999.) Les États-Unis n'ont acheté à l'Allemagne en 1911 que pour 280 000 dollars d'étoffes de laine, au lieu de 464 387. Nous sommes devenus pour les fabricants d'Aix-la-Chapelle des concurrents sérieux.

l'admission des valeurs allemandes à la Bourse de Paris. Les Allemands ont été très offusqués de la froideur avec laquelle leurs propositions ont été accueillies. Mais c'est avec raison aussi que les journaux financiers d'outre-Rhin ont fait observer que la faveur sollicitée par le gouvernement impérial pourrait avoir quelques inconvénients. Toutes les fois, ont-ils dit, qu'une tension politique se produira, ce seront les valeurs allemandes du marché de Paris qui seront le plus atteintes. Cette observation est juste. On préférerait par suite un bon traité de commerce qui ouvrirait plus largement notre marché aux produits allemands. Cette question est grave, non seulement parce que l'Allemagne est un de nos principaux acheteurs, mais aussi parce que ses décisions auront une grande influence sur celles des autres pays. Nos voisins ont le sentiment qu'une guerre de tarifs entre la France et l'Allemagne serait déplorable. C'est avec raison que Schmoller a montré les dangers des exagérations protectionnistes, t Plus les hommes sont agglomérés, a-t-il écrit dans son grand traité d'économie politique, plus ils doivent devenir conciliants. «L'Allemagne suivra-t-elle ces sages conseils? Il est permis d'en douter. Elle peut se dire, en attendant, que les procédés dont elle a usé depuis quelques années ont provoqué dans plusieurs pays un réveil de défiance, qui peut fitre pour elle une nouvelle source d'embarras.

Les Allemands savent à quel point nous avons été mécontents des mesures qu'ils ont prises vis-à-vis de nos vins, soumis à des analyses auxquelles ceux d'Autriche- Hongrie ont échappé.

Ils savent que nous pourrions prendre notre revanche en expertisant les pièces do machines qu'ils nous envoient, et que nous avons été très tolérants au s\ijct d'indirations

destinées à faire croire que certains objets d'origine allemande avaient été fabriqués en France.

Ils savent que nous n'avons pas été dupes de leurs récriminations à l'égard de notre administration des douanes.

Ils savent bien aussi que la politique douanière actuelle est pour quelque chose dans le renchérissement du coût de la vie, qui a déjà déterminé tant d'ouvriers à voter pour les socialistes (i).

Les derniers rapports des Chambres de commerce renferment des aveux curieux à cet égard (2).

Ils permettent de constater que les nationaux-libéraux ne sont plus comme jadis des libéraux, ils sont avant tout des « nationaux » dans le sens protectionniste de ce mot. Et il ne faut pas se faire d'illusion sur leur état d'esprit. Tout ce qu'on peut supposer, c'est qu'ils consentiront à un abaissement des droits sur les produits agricoles motivé par le renchérissement de la vie. Ce seront vraisemblablement des combinaisons occultes d'intérêt qui, dans les négociations prochaines, joueront le rôle principal. Il faudra compter sans doute avec certaines associations économiques à tendances plus libérales, qui craignent que

(i) M. Lucien Brocard a exposé à la Fédération des industriels et des commerçants {Bulletin, n" 98, novembre 191 1) comment s'étaient peu à peu accentuées à notre préjudice les mesures relatives aux importations des vins, suivies de relèvements de droits sur les vins mousseux, les eau.x-de-vie, etc.. La France n*a fait que rester sur la défensive, répondant pzurfois tardivement aux coups qui lui étaient portés. La responsabilité de la tension qui s'est accentuée dans les relations commerciales des deux pays incombe, sans conteste, tout entière à l'Allemagne.

(2) Cf. Max NiETZscHF, Die handelspolitische Reaktion in Deutschland [lAit partie des Volksivirthschaftlirhe Studien, publiées par Lujo Brentano). — V. aussi un article de la revue Export : Unvernunflige Handelspolitik, 3 novembre 1910.

le mouvement d'affaires de l'Allemagne ne soit entravé.

Le discours prononcé récemment au Reichstag par M. Delbruck, secrétaire d'État, en trahissant les préoccupations actuelles, prouve que l'Allemagne n'entend pas renoncer à un protectionnisme auquel elle est toujours attachée. Elle veut seulement mettre son tarif au point, elle entend en même temps rester fidèle au régime des traités de commerce, en faisant des réserves vis-à-vis des pays avec lesquels elle n'a pas de convention.

Nous ne devons pas songer, dit M. Delbruck (i),à modifier d'une façon profonde la protection, pas plus dans le sens de l'augmentation que dans le sens de la diminution des droits. Nous devons faire au contraire tous nos efforts pour maintenir la situation actuelle. Il ne peut s'agir que de sa revision sur quelques points ; il faudra corriger des fautes techniques dans l'établissement du tarif et quelques défectuosités d'ordre économique ; nous devons aussi nous demander si les expériences, que nous avons faites lors de la conclusion des derniers traités de commerce, ne nous obligent pas à améliorer et à étendre notre armement en matière de politique douanière sur quelques points. Les changements de tarif qui paraissent nécessaires peuvent tenir à des déplacements dans les conditions de production dos divers pays, à des modifications dans la technique, provenant de changements, ou dans les besoins ou dans l'origine des produits que nous recevons de l'étranger. Et nous devons nous efforcer d'apporter au tarif les améliorations nécessaires avant que les traités en vigueur ne soient expirés. Le Reichstag sera donc prochainement appelé à prendre des décisions importantes en matière de politique

(i) Cf. le résumé du discours de M. Delbruck, par M. Sa vous, liulldin Je la FéJiralion des industriels et commerçants français, avril l'jii, p. iSa.

douanière ; il sera même appelé à ratitier éventuellement les nouveaux traités de commerce qui seront conclus avant l'année lyiy.

Et je puis dire que le gouvernement s'est occupé, d'une façon continue, depuis l'entrée en vigueur du nouveau tarif et en tout cas depuis plus de trois ans, de la préparation des traités que nous serons obligés de négocier pour remplacer ceux qui sont actuellement en vigueur. Les divers accords commerciaux avec l'Amérique, les deux traités de commerce avec la Suède, le traité de commerce avec le Japon nous ont donné sans cesse l'occasion d'étudier de la façon la plus complète un nombre de branches relativement important de notre production.

De plus, nous n'avons pas abandonné les recherches qui ont servi à la préparation du tarif de 1902. Ce sont les relevés de la production. Ces relevés sont établis à nouveau, d'une façon complète, depuis plus de trois ans et doivent l'être durant les années prochaines. Ces relevés ont été faits pour vingt-deux branches de l'industrie textile, pour vingt-trois branches des industries minières et métallurgiques, pour cinq branches de l'industrie chimique et aussi pour la minoterie, la féculerie et la transmission de forces. Nous nous occuperons d'en faire pour la fabrication de l'amidon, l'industrie du ciment, l'industrie du cuir et quelques autres. Nous croyons que nous nous trouverons ainsi en mesure de nous procurer les renseignements qui seront nécessaires pour apprécier les vœux des intéressés et pour les accueillir dans la mesure du possible.

Sans doute, notre enquête ne porte pas sur certaines branches de notre activité économique. Elle n'embrasse, en fait, que l'industrie et non les petites entreprises. C'est là une lacune, et lorsque quelques-uns des membres du Reichstag ont exprimé le désir que les relevés de la produc-

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tion fussent aussi établis pour les petites entreprises, je leur donne en principe raison. Je n'ai à exprimer qu'une crainte, celle que nous ne réussissions pas à saisir, par le moyen des relevés statistiques, les conditions des petites entreprises, ainsi que nous y sommes arrivés pour les grandes, d'ailleurs non sans peine. J'ai eu l'occasion de l'apprendre lors du relevé de la production dans la minoterie. Il manque aux chefs de petites entreprises, pour ainsi dire, l'expérience nécessaire pour remplir des tableaux de statistique compliqués. Ces patrons n'ont pas toujours les livres de commerce qu'il faut posséder pour répondre avec exactitude aux questionnaires que nous leur adressons. Mais on a beau établir qu'une politique économique a fait ses preuves, qu'elle a permis le développement de toutes les branches de l'économie nationale, il ne faut pas croire que rien n'a changé, que les circonstances sont aujourd'hui les mêmes que dans les années où nous avons établi notre tarif et où les majorités du Parlement et du gouvernement se sont mises d'accord sur les principes encore en vigueur de notre politique économique et commerciale. A l'étranger aussi, les circonstances ont chany;é. Kt nous ne de\'ons pas perdre de vue, ceci qui a influencé et modifié d'une façon fondamentale nos devoirs en matière de politiciue commerciale : le développement de notre industrie fait que nous n'avons pas, comme il y a trente ans, à combattre pour défendre le marché intérieur, mais que nous devons combattre aujourd'hui pournous ouvrir les marchés extérieurs pour lutter contre la concurrence de l'étranger à l'étranger. Nos conditions économiques et les chances de notre dévcloi)|)cint'nt économique se sont ainsi trouvées modifiées ; elles nous imposent ot nous imposeront toujours jilus <lo devoirs lors de la conclusion do traités de commerce. Notre politique économique est naturellement influencée

par la politique économique des États étrangers, de ceux surtout qui considèrent comme nécessaire de protéger le travail national, de développer et utiliser dans toute la mesure possible leurs sources naturelles de richesse... Il faut que nous puissions combattre contre nos concurrents à armes égales. Il faut reconnaître aussi que les conditions vis-à-vis des pays qui règlent leurs relations économiques par la voie autonome peuvent rendre utiles et désirables d'autres méthodes que celles que nous avons suivies (i).

Les Allemands s'occupent en somme avec beaucoup de soin des problèmes de politique commerciale, qui ont pour eux une importance considérable. Leurs désirs à cet égard gravitent autour de trois idées principales. Ils veulent : i" continuer à défendre le travail national ; 2" conquérir de nouveaux débouchés ; 3" se procurer par les taxes douanières une partie des ressources dont ils ont besoin pour équilibrer le budget de l'Empire.

Ils cherchent aussi avec leur esprit méthodique à résoudre le mieux possible certaines antinomies qui existent

(i) M. Raunig, dans une remarquable conférence faite au Club industriel de Vienne dont il est le secrétaire, estime que l'Allemagne ne modifiera pas son tarif : elle se contentera probablement, dit-il, de relever quelques positions pour mieux se préparer aux négociations futures. Il paraît croire que la clause de la nation la plus favorisée perdra de son importance. V. Bulleiin de la Fédération des industriels, mai 1912, p. 296. V. aussi Vorbereitungen fiir die Tatifrevision des deutschen Zolltarifs Mitteilungen des Handelsvertragsvereins, 5 novembre 1912, p. 7). Je crois que nous devons nous attendre à voir les protectionnistes demander une aggravation des mesures douanières contre les exportateurs français de fruits, primeurs, vins, sardines, conserves, toutes choses qui se vendent assez bien, et dont l'importation augmente en Allemagne dans de notables proportions.

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entre le régime moderne de la production et la thèse protectionhiste qu'il est souvent très difficile de bien adapter aux faits. Ils se préoccupent en même temps de savoir dans quelle mesure ils pourraient se libérer de la clause de la nation la plus favorisée, dont ils ne sont pas satisfaits. Incorporée au traité de Francfort, elle a vis-à-vis de nous la même durée que celui-ci. Mais, dans les rapports de l'Allemagne avec les autres pays, ne pourrait-on s'orienter vers l'idée des « droits différentiels », idée qui se combine aisément avec celle de la o spécialisation (i) ». Les avis sont très partagés à cet égard. Le Handelstag du grand-duché de Bade s'est finalement prononcé à sa dernière assemblée générale (19 mai 1912) en faveur d'une clause « qui a plus d'avantages que d'inconvénients » . Elle facilite, dit-on, le fonctionnement des tarifs conventionnels, elle diminue les tentatives de fraude en leur enlevant leur raison d'être, et favorise les relations amicales entre les peuples (2) .

(i) Zur AusfUhrung der Handelsvertrâge (Export, 2 mai 1912, p. 289).

(2) C'est aussi le sentiment du Handelstag du royaume de Prusse. (Mitteilungen des Ha»idelsvertragsvereins, 5 mai 1912. P- 7 et p. 10.) Conviendrait-il, a dit le rapporteur, que la clause de la nation la plus favorisée soit insérée moins fréquemment dans les traités ? Si l'on adopte cette méthode, il est évident que les autres pays feront de même et qu'ils nous accorderont des av;uitages moins importants que précédemment. Peut-i^tre pourraiton limiter l'emploi de la clause de la nation la plus favorisée en stipulant que les concessions faites h certains pays, moyennant des concessions de leur part, ne seront accordées A d'autres Etats que si ces derniers font à leur tour des concessions spéciales. Cette méthode présente des inconvénients, en ce sens qu'elle peut donner lieu à des différends au sujet de la valeur de» concessions accordées de part et d'autre et que ces différends peuvent empêcher la conclusion d'un traité de commerce. Les traités conclus suivant ces bases sont appelés, improprement

Mais les Allemands cherchent à éluder certains de ses effets et ne veulent pas renoncer à une politique de protection, sur les bienfaits de laquelle ils se font peut-être quelque illusion. Ils ne sentent pas assez qu'un peuple qui veut protéger ses produits nationaux en frappant de droits élevés les produits similaires étrangers, renchérit pour les consommateurs un grand nombre de marchandises. Ils commencent à s'apercevoir cependant que les sommes encaissées par l'État ne représentent qu'une partie de celles qui sont payées par les consommateurs, et voient avec inquiétude s'accentuer les doléances de ces derniers. Ils constatent aussi qu'on n'arrive pas à relever les salaires autant que s'accroît le coût de l'existence. Ils sentent qu'il est impossible pour un pays qui se trouve dans la situation où est l'Allemagne de vouloir se suffire à luimême. C'est une politique dangereuse de se priver des

d'ailleurs, traités de réciprocité; au lieu de donner la sécurité désirée, ils peuvent être la cause d'une insécurité permanente. Ce qui est certain, c'est que la clause de la nation la plus favorisée a une valeur très différente suivant la situation des Etats intéresses et les mesures qu'ils prennent. Elle est d'autant plus grande que les Etats ont pris l'habitude de passer des traités de commerce comportant dos avantages spéciaux.

Il importe en tout cas que la diplomatie étudie sérieusement ces questions, afin d'être à même, le cas échéant, de prévoir si des concessions seront ou non faites à l'Allemagne. V. l'opinion du Centralverbaïul der deutschen Industriel len, dans la Deutsche Jndustric-Zeitung, 25 mai 1912, p. 363.

M. Sayous {Bulletin de la Fédération des industriels, novembre 1912, p. 25) estime, ù la suite d'un récent voyage à Berlin, que l'Allemagne reste au fond très protectionniste, et pense que le principal effort aura pour but de remplacer la clause de la nation la plus favorisée par un régime de réciprocité. On se rend compte au surplus qu'aucun traité de commerce avec la France n'est possible en ce moment.

Les Français, ajoute M. Sayous, sont trop persuadés de leur

avantages que procure l'abondance des échanges sous prétexte d'assurer son indépendance (i). La politique commerciale de l'Empire demeure très obscure : elle peut nous réserver encore bien des surprises.

supériorité pour les objets où le goût joue le principal rôle. Ne comptons pas trop sur notre prestige. Efforçons-nous plutôt d'adapter nos marchandises aux désirs des acheteurs et de visiter plus souvent la clientèle. C'est une condition indispensable pour conserver notre situation dans le monde. Nos qualités de goût elles-mêmes ne nous vaudront des succès que si nous savons faire preuve de plus de modestie et de plus de méthode, (i) Cette idée ressort également des discussions qui viennent d'avoir lieu au congrès organisé à Stuttgart (20-21 octobre 1912) par le Bund der Industriellen. On y a montré que la situation de certaines industries (les industries de transformation surtout) laisse fort à désirer. On a mis en relief l'utilité des traités de commerce.