DÉCRET DU 24 OCTORRE SUR LE PAVILLON FRANCHIS

L'Assemblée nationale ayant statué, par son décret du 22 octobre, que le pavillon françois portera les couleurs nationales, el voulant, en conséquence, fixer les dispositions de ces couleurs dans les différents genres des pavillons, ou autres marques distinctives usitées sur les vaisseaux et sur les bâtiments de commerce :