‹ Les Émissions de valeurs mobilières et leur réglementationChapitre 11 sur 69 · FORMATION SIMULTANÉE · texte numérisé non relu

FORMATION SIMULTANÉE

Dans ce mode de constitution d’une Société, le capital est souscrit par un groupe restreint de fondateurs.

Ce genre de Sociétés se différencie essentiellement de celles qui ne font pas appel à l’épargne, par le but que poursuivent les promoteurs : ceux-ci n’ont nullement l'intention de garder les titres ; en général, ils ne pourraient pas immobiliser pour une longue période, les fonds qu’ils se sont procurés auprès de banquiers ou d’autres prêteurs et dont le montant est parfois considérable ; ils cherchent à écouler les valeurs auprès du public dès que les formalités de constitution sont terminées, soit en les introduisant à la Bourse, soit en les plaçant par l’intermédiaire des établissements de crédit.

Vente en Bourse.

La vente en Bourse nécessite l’admission des titres à la cote, afin de créer un marché où puissent se négocier les titres.

La première question qui se pose, est celle de savoir comment déterminer le cours d'introduction.

Celui-ci devrait naturellement supposer une étude de la valeur intrinsèque de l'affaire; sans doute, les chances de plus-value doivent-elles entrer en ligne de compte, cependant une analyse scientifique de son actif devrait être un facteur prépondérant ; en fait, ce sont les possibilités latentes d’une entreprise qui sont surtout escomptées par la Bourse.

Pour influencer favorablement le cours d'introduction, il est d’usage de commencer par distribuer un dividende ou un acompte de dividende; c’est à cette occasion qu'ont lieu la plupart des distributions de dividendes fictifs. De même, certaines tractations interviennent antérieurement à l’introduction des titres, pour les raréfier et en provoquer la hausse, par la création d’un marché hors cote et l'établissement d’une cotation fictive.

C’est au règlement de la Bourse, qu’incombe le soin d’écarter, dans la mesure du possible, l’emploi de ces manœuvres.

I1 en est ainsi en Angleterre où la place tenue par le Stock Exchange dans les émissions de valeurs mobilières, est primordiale.

Les Banques anglaises ne s'occupent pas des investissements à long terme ; il existe certes, des Banques d’affaires, mais elles se sont spécialisées dans les émissions de valeurs étrangères et dans le placement des emprunts d’État. Le rôle du banquier est de servir d’intermédiaire entre les promoteurs et les souscripteurs.

Il se borne à recevoir le montant des souscriptions et à les centraliser. |

La fonction qu’il remplit, en France, sur le marché des

MD PT PTE

capitaux à long terme appartient au « broker », qui est presque toujours un membre de la Bourse.

C’est auprès de ce dernier que se renseignent les épargnants désireux d'acquérir les nouveaux titres ; c’est à son intermédiaire que les fondateurs font appel pour écouler leurs valeurs.

La personnalité du « broker » est nettement différente de celle du eoulissier ou de l’agent de change.

Il à des représentants dans tout le pays, il exerce une action personnelle sur la clientèle, de façon à provoquer un nombre suffisant de demandes, pour assurer le placement des titres. C’est pourquoi, la plupart des émissions aboutissent, en Angleterre, au Stock Exchange.

Le Comité du Stock Exchange, accorde d’abord l’autorisation de traiter les affaires! portant sur la valeur en instance d'introduction «et fixe, à cet effet, un « jour »?, où se résoudront toutes les opérations antérieures à l’émission ; ensuite il prononce l’admission à la cote.

En France, au contraire, il est rare qu’une émission aboutisse immédiatement à la Bourse. Un certain délai s'écoule habituellement entre la constitution de la Société et l'admission à la cote ; aussi le placement des titres dans

le public se fait-il par les établissements de crédit.

Il en est autrement, lorsqu'il s’agit d'introduire -en France, les titres de Sociétés ou d'États étrangers.

C’est dans une telle circonstance que la Bourse intervient effectivement dans un placement de valeurs qui ne se trouvaient pas auparavant dans le publie, c’est-à-dire, dans une émission au sens large du mot.

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