‹ Les Émissions de valeurs mobilières et leur réglementationChapitre 12 sur 69 · Special settlement day · texte numérisé non relu

Special settlement day

Placement par les Banques.

C’est le troisième mode de miseen circulation des valeurs mobilières.

La Banque peut procéder au placement pour son propre compte ; elle peut, au contraire, servir simplement d’intermédiaire entre les promoteurs et le public.

Sa rémunération est alors, une commission de guichet analogue à celle retirée, lorsqu'elle prête son concours à une souscription publique ; c’est le cas des grands établissements de crédit français qui s’abstiennent de participer à des affaires industrielles depuis le Krach de l’Union Générale.

Malgré la spécialisation qui caractérise notre système bancaire, des rapports s’établissent néanmoins, avec les Banques d’affaires pour le financement des grandes entreprises ; mais l’aide accordée par les Banques de dépôt revêt un caractère particulier : elle prend la forme d’une action solidaire après entente avec les autres grands établissements et notamment, en étroite collaboration avec d'importants groupements et Sociétés appartenant à la grande industrie !.

Au contraire, en Allemagne, les Banques agissent pour leur compte ; c’est le pays où ce procédé de placement est le plus développé. Les capitaux n’y sont pas abondants ; il est donc nécessaire de mobiliser tous les capitaux flottants pour le développement de l’activité industrielle, dont les besoins sont considérables, dans cette nation.

L’inflation, par la destruction des épargnes, qu’elle

1. La Société Générale a participé aux augmentations dé capital de la Manufacture de glaces et de produits chimiques Saint-Gobain et à celle de la Société Citroën.

a entraînée, à rendu plus difficile la recherche d’une solution.

La formation simultanée d’une Société avait toujours été très en faveur, par suite de la pénurie d'épargne.

Elle est devenue la seule pratiquement réalisable, depuis la réforme de la législation qui interdit le versement de commissions de placement.

Elle s'intègre parfaitement dans l’organisation bancaire allemande, dont la forme fédérative convient peu à une spécialisation.

Il n’y à pas en effet, de distinction entre les Banques d’affaires et les Banques de dépôt.

Les dangers d’un tel système sont connus ; la Banque tend à devenir une institution industrielle plutôt qu’une institution financière. L’immobilisation des dépôts est pour une large part, la cause de la crise bancaire que traversent les pays de l’Europe centrale, depuis 1931.

Mais cette organisation répond à la structure économique et financière du pays ; elle permet l’essor économique d’une nation pauvre en capitaux.

Le champ de placement par les Banques est très vaste ; par suite de l’évolution de la concentration financière, il est de tous les procédés, le plus efficace, quand l’émetteur arrive à s’assurer le concours d’une Banque importante. Les Allemands l’appellent «l’émission en cave » par opposition à « l’émission publique ».

Cette terminologie semble impliquer une appréciation rigoureuse d’un mode d’émission qui peut ne pas offrir de sécurité. C’est pourquoi, il importe qu’il soit pratiqué par des établissements offrant toute garantie.

Il se caractérise, en effet, par la non-application de la loi de l’offre et de la demande.

Le placement est la conséquence d’une suggestion de 1 part d’un employé, à qui ses chefs ont donné leurs instructions ; il s'accompagne des commentaires d’un prospectus ou d’une notice mise à la disposition de l’épargnant. Ses chances de succès dépendent de la surface de la Banque, de son nombre de succursales, de la confiance qu’elle inspire. Enfin les possibilités du capitaliste qui est habituellement un client de la Banque, sont connues ; sur elles, l'offre s'adapte.

C’est à cette occasion, que le démarchage joue le rôle le plus important.

Il est arrivé que la souscription publique d’un emprunt d'État, à un certain taux, ait échoué et que le même établissement de crédit qui avait contribué à l’émission publique, réussisse le placement direct dans sa clientèle quelques jours plus tard, à un cours plus élevé 1.

Le prestige dont jouissent les grands établissements de crédit est une condition certaine du succès d’une émission; il n’est done pas étonnant qu’une évolution commence à apparaître, en Angleterre, vers une participation plus importante des Banques, au placement des valeurs mobilières.

Ce dernier, dans tous les cas, fait courir au groupe émetteur un risque, C’est le risque d’émission.

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